Avoir une arme aux Etats-Unis

Avoir une arme aux Etats-Unis

Mots Clés :

arme, découvrir, législation
Avoir une arme aux Etats-Unis

Les règles et les limites du 2ème amendement.

Les fusillades aux Etats-Unis entretiennent systématiquement le débat sur le droit de posséder et de porter une arme à feu, et soulèvent la question de sa légitimité. Chaque Etat a une législation différente sur le sujet, et les lois valables chez certains d’entre eux ne traversent pas les frontières des autres. Posséder, porter et utiliser une arme aux USA, comment ça marche ?

Il était une fois dans l’Ouest…

Les Pères Fondateurs

Aux Etats-Unis, le port d’arme est d’abord réglementé au niveau fédéral, puis par chaque état. Les « Pères Fondateurs » ont inclus le deuxième amendement dans la Constitution fin XVIIIème, en raison de l’oppression subie par le peuple américain, infligée par une armée professionnelle lors de la guerre civile ; ils ont donc estimé qu’ils seraient mieux protégés en ayant une « milice » interne, armée, qui pourrait désormais se défendre elle-même.

Le deuxième amendement et son interprétation

Le deuxième amendement de la Constitution américaine dispose : « le droit de chacun de posséder et de porter une arme ne doit pas être enfreint, pour ce qu’une milice bien organisée est nécessaire à la sécurité d’un Etat libre ».
Pour la version originale, voir

Constitutionus.com/2

Ce texte a donné lieu à maintes controverses sur son interprétation, et les pontes en robe longue de la Cour Suprême ont eu des difficultés à énoncer une règle d’application claire et uniforme. Certains défendent ce droit fondamental à tout prix, d’autres affirment son côté obsolète et limitent sa portée pratique…

Haut les mains !

Que les nerveux ne dégainent pas trop vite, posséder une arme ne signifie pas qu’ils peuvent se balader avec une carabine dans le coffre, ou sortir leur colt pour un duel sur le bas côté de la route. La Cour Suprême a décidé qu’« un particulier peut posséder une arme à feu ; mais que ce droit n’est valable que pour se défendre ». (District of Columbia v Heller – 2008).

Et c’est là, que les interprétations divergent… Car le concept  « Stand-your-ground », signifie « défendez-vous » dans certains Etats, ou « tirez d’abord » dans d’autres.

Aux Etats-Unis, tout est « permis » ?

Chaque Etat a ses propres lois sur le port d’armes, et décide s’il est nécessaire d’avoir un permis pour en porter et en utiliser une. Bon à savoir aussi, chaque état est souverain pour reconnaître les permis d’autres états.

Ainsi, la Floride reconnaît les permis des résidents de certains Etats – notamment ceux de la Géorgie, mais pas ceux de New York ou de Californie.

La Géorgie, elle, reconnaît les permis des résidents et non résidents d’autres Etats, notamment la Floride.

Les Etats « Shall Issue » : Floride et Géorgie

Dans ce cas, un permis est nécessaire, délivré sous certaines conditions :

  • Avoir un âge minimum (21 ans souvent)
  • Etre résident de l’Etat
  • Fournir ses empreintes digitales
  • Se soumettre à une vérification de son casier judiciaire
  • Payer une cotisation
  • Participer à un cours de préparation au maniement des armes

Les Etats « May Issue » : Californie et New York

Un permis est nécessaire, mais il est délivré par l’autorité locale (shérif ou police), et à leur totale discrétion. Elle se fonde pour cela sur les critères vus précédemment, mais aussi sur le « motif valable» que fournirait le demandeur.

Les différents comtés de Californie et NY ont des approches divergentes ; En Californie intérieure et dans le nord de NY, les permis peuvent être délivrés à des fins de protection personnelle, donc, un peu à tout le monde.

A San Francisco et Los Angeles, les permis ne sont pas délivrés aux « citoyens ordinaires », mais uniquement aux membres de la police ou professions similaires.

No issue : Illinois et District of Columbia

Certains districts de Californie et de New York sont considérés « no issue », car très peu de permis y sont délivrés.

NYC est peut être la ville la plus sévère puisqu’elle interdit à un citoyen normal d’avoir une arme, même pour sa défense personnelle. La délivrance d’un permis reste à la totale discrétion du NYPD et elle est très difficile à obtenir.

Acheter, porter, utiliser ?

Posséder ou devenir propriétaire

La Floride est devenue en 1987 le premier état à délivrer des permis autorisant l’achat et le port d’armes, sous certaines conditions. Une « arme » est définie de façon plus large en Floride qu’en Géorgie : elle inclut l’arme à feu, le couteau, mais aussi un appareil électronique, une matraque…

S’il faut avoir 21 ans, en Floride, pour acheter une arme, 18 ans suffisent pour en posséder une (la carabine de grand-père par exemple).

Pour acheter une arme en Géorgie, il suffit de se présenter dans un magasin spécialisé avec une pièce d’identité délivrée par cet état, et après une enquête rapide sur son passé, on peut en ressortir armé.

En Floride, une recherche sur le casier judiciaire d’un acheteur est obligatoire, et la loi impose ensuite un délai de 3 jours entre l’achat et la remise d’une arme.
Il n’est ensuite pas nécessaire d’enregistrer son arme, ni de déclarer sa perte ou son vol.

Porter une arme

Un « concealed carry permit » signifie qu’une personne est autorisée à porter une arme (à feu ou non) sur soi dans un lieu public, à condition qu’elle soit dissimulée.
En Floride, on doit cacher son arme, mais en Géorgie ce n’est même pas nécessaire, à condition qu’elle soit placée dans un étui.

Le permis peut être refusé dans un des cas suivants :

  • Etre inapte physiquement à manier correctement une arme à feu
  • Avoir une condamnation pour felony (crime)
  • Etre un fugitif recherché (!)
  • Avoir un casier relatif à un abus d’alcool ou de drogue
  • Etre en cours de jugement (différé ou suspendu) pour un crime ou un délit violent, ou pour avoir pointé son arme de façon illégale en Géorgie
  • Avoir été condamné pour violation des lois sur les substances illicites, en Floride
  • Etre placé en institution psychiatrique, ou être jugé incapable ou déficient mental
  • Ne pas présenter d’agilité particulière avec les armes à feu en Floride, ou s’être vu retirer son permis en Géorgie
  • Avoir reçu une injonction pour violence domestique
  • Avoir 2 arrestations ou plus pour conduite sous influence en Floride
  • Avoir renoncé à la nationalité américaine en Floride
  • Avoir déserté l’armée en Floride

Le permis est ensuite délivré par le « Florida Department of Agriculture and Consumer Services » en Floride, est valable 7 ans et coûte environ 120$. En Géorgie, il faut s’adresser à la County Probate Court de son District, et le permis est ensuite valable 5 ans pour un coût d’environ 80$.

En voiture ? Il n’est pas nécessaire d’avoir un permis particulier afin de transporter une arme à feu dans son véhicule, ou autre arme, à condition qu’elle ne soit pas à portée de main et placée dans un endroit sécurisé (étui à fermeture éclair, boîte à gant fermée…) et difficile d’accès.

Limites du port d’arme

En Floride, montrer son arme en public sans raison légitime équivaut à une agression à main armée, passible d’une peine de 3 ans d’emprisonnement. De même, tirer en l’air ou au sol sans raison est passible d’une peine de 20 ans d’emprisonnement.
En Géorgie, il n’est nul besoin de cacher son arme.

Le droit de porter une arme sur soi est aussi restreint quant aux lieux ; pas d’arme dans les prisons, les cours de justice, les lieux de cultes, les bars et les établissements scolaires…

Utiliser une arme

Ce n’est pas parce que vous avez le droit de porter une arme que vous pouvez vous en servir (en principe).

Les statuts et codes de Floride et Géorgie énumèrent les situations dans lesquelles l’utilisation d’une arme mortelle peut être justifiée :

  • Légitime défense, ou défense d’une tierce personne
  • Protection de son domicile, ou même d’un autre lieu en Géorgie (voiture, lieu de travail…)

Ou spécifiquement pour la Floride :

  • Crainte de mort ou d’un préjudice corporel sérieux
  • Réponse à l’usage de la force d’un adversaire
  • Usage de la force par les autorités policières lors d’une arrestation légale
  • Usage de la force afin d’éviter la fuite

Ces utilisations « justifiées » d’une arme doivent toutefois être motivées par la crainte d’un danger imminent, d’une violence infligée qui serait susceptible d’entraîner la mort ou de sérieux préjudices corporels. Si de telles conditions sont remplies, et après examen par la Cour de justice, les poursuites engagées contre le défendant peuvent être stoppées.

quotes

C'est pas nous qu'on l'a dit...

La seule arme qui m'intéresse, c'est le tire-bouchon.
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  • Daniel Briere

    Bonjour , pour un citoyen d’un autre pays qui réside au États Unis sans avoir la citoyenneté cela est il possible de pouvoir posséder une arme a feu ?
    merci
    Daniel