S’offrir une carte verte

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S’offrir une carte verte

Par Géraldine Tissot-Brown et Maître Laurent Charles Vonderweidt.

En dehors de tout lien familial avec un national américain et sans être sponsorisé par la compagnie qui vous emploie, il est possible de s’offrir une carte verte en investissant aux USA.

Créé dans les années 1990, le programme « EB-5 » a pour objectif de promouvoir l’investissement de capitaux étrangers sur le territoire américain, tout en créant des emplois pour les nationaux.

Il existe deux possibilités pour obtenir une carte verte en tant qu’investisseur :

  • Le « million dollars investor visa», comme son nom l’indique, permet à un entrepreneur étranger d’obtenir une carte verte en investissant un million de dollars dans une entreprise commerciale aux USA. Ce type d’investissement exige que l’investisseur soit actif au sein de l’entreprise et qualifié, il doit investir dans son domaine d’expertise. Attention, pour obtenir la carte verte permanente, l’entrepreneur doit, à la fin des deux ans, prouver qu’il a créé au minimum dix emplois. De plus, l’activité commerciale de la compagnie doit rester la même, pendant ces deux ans, et coïncider avec le « Business plan » fourni lors de la demande de carte verte temporaire.
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    Il existe une seconde option qui permet d’ « acheter » une carte verte tout en étant un investisseur passif. Il faut dans ce cas investir 500,000. dollars (soit environ 370,000 euro) dans des centres régionaux, qui sont des entreprises privées accréditées par l’immigration. Attention, « être accrédité » par l’immigration ne garantit absolument pas que la carte verte soit accordée. L’avantage de cette procédure est le candidat n’a pas besoin d’être un entrepreneur ou un businessman et d’avoir des compétences particulières. Il n’y a pas non plus de limite d’âge ; Ainsi, un parent peut effectuer cette démarche pour ses enfants, même mineurs.

Peu importe le type de « EB-5 » et le montant de l’investissement, la demande de carte verte par l’investissement s’effectue toujours en deux étapes :

  • D’abord, il faut soumettre le formulaire I-526 « Immigrant petition by Alien entrepreneur ». Durant cette étape, il faut prouver le montant de l’investissement, et l’origine des fonds. Il est essentiel que l’origine des fonds soit connue et légale, pour recevoir l’approbation du dossier. En effet en réaction aux abus, ce programme avait été fermé en 1998 avant d’être réorganisé en 2003.
  • Une fois le formulaire I-526 approuvé, il faut faire une demande d’ajustement de statut I-485, pour obtenir la carte verte. Cette carte vous permet de résider aux Etats-Unis pour une période conditionnelle de deux ans. Au bout de deux ans, pour obtenir la carte verte permanente, il faut prouver que la compagnie dans laquelle l’investissement a été fait, a créé et maintenu au minimum dix nouveaux emplois à temps plein (occupés par des Américains).

Nos astuces :

  • Contrairement aux autres cartes vertes sujettes à des quotas, et donc à des délais d’obtention importants, le nombre d’EB-5 demandés chaque années est faible par rapport au nombre disponibles. Il est ainsi rapide d’obtenir la carte verte de cette manière.
  • Pour les investisseurs potentiels déjà présents sur le sol américain, nous recommandons de toujours faire renouveler leur statut en cours (E2, F…) avant de candidater pour le EB-5, afin de rester dans la légalité durant la procédure, au cas où la carte verte ne soit pas accordée.

Contactez Géraldine Tissot-Brown et Maître Laurent Charles Vonderweidt

Law Offices of Laurent C. Vonderweidt   •  - 11900 W. Olympic Boulevard, Los Angeles, CA90064  •  - 201 California, San Francisco, CA 94111  •    310 442 1100  [email protected]  AvocatsUsa.com 

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