Comment choisir l’État d’incorporation de sa société américaine ?

Comment choisir l’État d’incorporation de sa société américaine ?
Comment choisir l’État d’incorporation de sa société américaine ?

Un conseil de Serge Massat, expert-comptable aux États-unis, fondateur de Massat Consulting Group

Précisons tout d’abord qu’on ne crée pas une société aux Etats Unis, mais qu’on la crée dans un « État » des États Unis. La question à présent est de savoir dans quel État la créer et cette note a pour but de vous aider à décider.

Précisons également que créer une société dans un État particulier ne vous empêche pas d’avoir une activité et une présence physique dans d’autres Etats, Etats dans lesquels il faudra que vous ouvriez une « succursale » de votre société (en américain : qualify to do business).

1- Première question à connotation économique : Où va être située l’activité de ma société ?

Si j’ouvre une boutique de détail à New York, il semble logique de créer la société dans l’Etat de New York.

2- Deuxième question : Où vais-je avoir des salariés et/ou des marchandises entreposées si je ne suis pas commerce de détail ?

Les autorités américaines ont la notion de Nexus (que l’on peut traduire en français par « établissement stable »). Si c’est le New Jersey, par exemple, autant créer ma société dans le New Jersey.

3- Troisième question : Quel est l’État fiscalement le plus intéressant ?

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Si ni Q1, ni Q2 ne correspondent à mon cas (par exemple, je vends des services à distance), peuvent alors entrer en jeu des considérations plus fiscales. Quel est l’État fiscalement le plus intéressant ? Beaucoup de personnes ont le mot Delaware à la bouche, sans trop savoir pourquoi, mais il y a d’autres Etats à fiscalité réduite.

Dans la réalité, toutes les sociétés soumises à l’IS paient l’impôt fédéral au même niveau quel que soit leur État d’implantation. Même chose pour les personnes physiques soumises à l’impôt sur le revenu. C’est au niveau de l’Etat que l’on est plus ou moins imposé. A titre d’exemple, à New York City, les sociétés tout comme les personnes physiques paient l’impôt fédéral + l’impôt de l’Etat de New York + l’impôt de la ville de New York. En Floride, les sociétés tout comme les personnes physiques paient l’impôt fédéral, mais il n’y a pour les personnes physiques aucun impôt sur le revenu et les personnes morales ne sont imposés à l’IS que sur la partie de profits annuels supérieure à 50,000 USD à un taux bien plus bas que celui de New York.

En conclusion

Si vous n’avez pas de commerce de détail (point 1) ou besoin d’être physiquement présent pour des considérations commerciales dans un État particulier (proximité de vos clients), si vous n’avez pas d’établissement stable dans un État (point 2), choisissez un État à fiscalité modérée et la Floride est un des États les plus attrayants.

Vous avez d’autres question ? Contactez-moi.

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