Un conseil de Geraldine Tissot Brown pour The Law Offices of Laurent C. Vonderweidt – membre du French District.

Le permis de conduire français vous autorise à conduire aux USA pendant 90 jours (durée du séjour de tourisme), au delà il faut passer son permis américain. Or, le numéro de sécurité sociale (SSN) est souvent demandé par l’administration, notamment pour pouvoir passer ce fameux permis. Voici comment remédier à ce problème :

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Bien que le détenteur principal d’un visa (Par exemple: visa E2) soit autorisé à travailler aux Etats-Unis, donc à faire une demande de SSN, les candidats dépendants (femme et enfants) ne le peuvent pas. Cependant, cela ne veut pas dire qu’ils ne pourront pas passer leur permis de conduire américain, afin de pouvoir conduire durant leur séjour.

En effet, le texte de loi prévoit une exception à l’exigence de SSN pour passer son permis : ‘‘Exception to the SSN requirement : If you are legally present in the US, but ineligible for a SSN, you are exempt from SSN requirements. However, you must still provide an acceptable birth date/legal presence document for any DL/ID card application OR provide a valid SSN’’. (Exception à l’exigence d’un SSN: si vous êtes légalement présent aux Etats-Unis, mais inéligible pour un SSN, vous n’êtes pas obligé d’en obtenir un. Cependant, vous devez fournir un document autorisant votre présence légale et contenant votre date de naissance pour toute demande de carte d’identité OU fournir un numéro de sécurité sociale valide).

(Voir le site officiel du DMV pour l’Etat de Californie :
DMV.ca.gov/dl/dl_info.htm#SSN)

La solution : Si vous ne pouvez pas candidater pour un SSN, il faudra que vous vous rendiez au bureau de la Sécurité Sociale, avec votre passeport et titre de séjour (visa) et obteniez une lettre de leur part attestant que vous n’êtes pas éligible pour obtenir un SSN. Ensuite, avec cette preuve de non éligibilité, votre passeport et votre visa valide, vous pouvez vous rendre au DMV (Department of Motor Vehicule) et demander de passer votre permis de conduire, sans avoir besoin d’un SSN.

Contactez Geraldine Tissot Brown