La carte verte, ou l’Amérique en version longue

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Mots Clés :

carte verte, entreprise, famille, loterie, visa
La carte verte, ou l’Amérique en version longue

Tout savoir sur le sésame des candidats à la résidence permanente américaine.

Comme son nom ne l’indique pas, la Carte verte est un document officiel de couleur jaune pâle, qui autorise son titulaire à résider de manière permanente aux Etats-Unis et d’y travailler pour n’importe quel employeur, sans visa. Comment l’obtenir et comment la conserver ? Un topo de ce qu’il faut savoir pour un aller simple vers l’Amérique.

 

Obtenir une carte verte

Plusieurs cas de figures existent :

 1/ Vous n’êtes pas titulaire d’un visa américain

- Par le Mariage – La carte verte, le ciment du couple  

Se marier avec un conjoint américain est un moyen d’obtenir une carte verte.

La demande est généralement faite par le citoyen ou le résident permanent, et afin d’éviter les mariages blancs si fréquents il y a 10 ans, la carte verte délivrée est d’abord temporaire pendant les deux premières années de mariage, puis valable pendant 10 ans après ce délai. Il est bien connu des statisticiens que les 2 premières années de mariage sont les plus critiques… et là il faut absolument tenir bon même si votre conjoint oublie tous les soirs de refermer le tube de dentifrice.

- Par les Liens familiaux – Vive le fiston d’Amérique  

Avoir un parent ou un enfant en Amérique qui est citoyen ou qui est résident permanent peut faciliter les démarches d’obtention de la Green Card, au nom du regroupement des familles. Selon le lien de parenté avec le citoyen américain, le délai varie de 2 ans à 15 ans.

- Par l’Investissement – Green comme les dollars

Si vous ne savez pas quoi faire du million de dollars qui dort sur votre compte en banque, vous pouvez toujours l’investir aux Etats-Unis. Embauchez ensuite 10 citoyens américains ou résidents permanents et vous avez toutes vos chances d’obtenir une Carte verte.

Voir notre article détaillé : lien vers site internet La carte verte par l’investissement ou le talent

- Par la loterie – Il n’y a que ceux qui jouent qui gagnent  

Depuis 1994, les Etats-Unis ont institué un système de LOTERIE (appelée Diversity Visa Lottery Program, lien vers site internet voir l’article), qui permet à un certain nombre de ressortissants étrangers d’obtenir la fameuse « Green Card » par tirage au sort.

Chaque année, 13 millions de participants et 50,000 Green Cards sont distribuées.

Pour info, dans le lot, environ 450 à 500 des heureux gagnants sont des français…

Si la Loterie a pour but de donner leur chance à un maximum de personnes, les citoyens de certains pays (Canada, Royaume Uni sauf Irlande du Nord, par exemple), n’ont pas le droit d’y participer. On notera que ces exclusions varient selon les années.

Spécial étourdis: Attention, vous ne serez pas prévenus du résultat, même si vous êtes retenus. Il est donc très important de consulter le site du gouvernement à partir 1er mai de l’année suivante, pour vérifier votre statut.

attention information importante Attention: Vous trouverez toutes les informations utiles sur LE site officiel de la Diversity Visa Lottery Program : Lien vers suite internet externe Dvlottery.state.govGare aux arnaques sinon ! Elles sont faciles à repérer car on vous demande de l’argent alors que l’accès officiel à la Loterie est gratuit.

2/ Vous êtes titulaire d’un visa de travail américain

Ici, c’est l’employeur qui s’occupe de la demande : il doit d’abord présenter une « Labor Certification » (Certification de travail), c’est-à-dire une campagne de recrutement de 6 mois environ, pour vérifier qu’aucun américain n’est susceptible d’être qualifié pour l’emploi destiné à un étranger. A l’issue de cette période, cette demande est adressée aux services d’immigration qui statuent et rendent une décision d’Obtention de Certification, dans les 2 mois environ. Ensuite, la demande de Carte verte est envoyée aux services d’immigration qui la délivre entre 1 mois et 1 an plus tard.

3/ Le cas de la carte verte EB-1

- Les capacités exceptionnelles – Aide-toi, le ciel t’aidera…  

Si vous possédez des capacités extraordinaires, c’est à dire des compétences reconnues sur le plan national voire international, dans le domaine des sciences, de l’art, de l’éducation, des affaires ou de l’athlétisme vous pouvez qualifier pour la carte verte afin exercer tous vos talents en Amérique.

L’ avantage ici est qu’aucune une offre d’emploi n’est requise dans cette catégorie de cartes vertes. Rassurez-vous, il n’est pas utile que vous soyez un prix Nobel ni que vous possédiez un Q.I. de 159 pour vous qualifier ; un candidat reconnu comme un expert dans son pays de résidence a de grandes chances d’obtenir ce type de carte verte.

- La carte verte EB-1 pour les dirigeants et les cadres de multinationales

Vous pouvez aussi soumettre une demande de carte verte dans la catégorie EB-1, si vous possédez une société dans votre pays de résidence et que vous créez une société affiliée aux Etats-Unis, pour vous y transférer.

De même, une société dans laquelle vous êtes dirigeant avec un visa L-1 peut vous transférer aux Etats-Unis et vous permettre ainsi de qualifier à une carte verte dans cette catégorie.

Ici encore, la procédure est simplifiée car elle ne demande pas de « certification de travail » préalable.

- La carte verte EB-1 pour les professeurs et les chercheurs  

Là encore, ce type de carte verte est réservé aux seuls professeurs ou chercheurs exceptionnels bénéficiant d’au moins trois années d’expérience dans le domaine de l’éducation ou de la recherche, et qui bénéficie d’une reconnaissance nationale pour leur travail.

Conserver une carte verte

La carte verte n’est pas un droit, elle est un privilège.   Recevoir une carte verte ne fait en effet pas pour autant de vous un citoyen américain. Vous demeurez un étranger soumis au respect de certaines règles dont la violation entraine la perte de votre statut de résident.

- Un séjour de longue durée hors du territoire  

Ainsi lorsque vous quittez le territoire pour une période supérieure à six mois, il vous appartiendra d’apporter la preuve que vous n’avez pas abandonné votre « immigrant intent » en montrant tout justificatif que vous aurez pris soin de conserver avec vous au cours du voyage. Par exemple : effectuez toujours votre déclaration d’impôts aux Etats-Unis à l’aide du formulaire destiné aux résidents américains, conservez une adresse sur le sol américain, un compte bancaire et une carte de crédit aux Etats-Unis, un permis de conduire si vous en possédez un.

Si vous vous absentez plus d’un, l’agent d’immigration peut considérer que vous avez purement et simplement abandonné votre carte verte. Pour éviter cette situation regrettable, il est impératif avant votre départ d’effectuer une demande de permis de re-entrée (re-entry permit) avant votre départ. Concrètement un re-entry permit est un petit livret qui ressemble à un passeport et il est validé deux ans à partir de sa date de délivrance.

Il est en principe possible de faire plusieurs demandes successives de re-entry permits, mais à jouer avec le feu…..

- La déclaration d’impôt  

On ne plaisante pas avec le fisc américain : On peut perdre sa Green Card si on se déclare « Non Résident » sur son « Tax Return » (déclaration d’impôts), et a fortiori si on ne déclare pas ses impôts pendant qu’on est à l’étranger (c’est à dire à l’extérieur des Etats-Unis).

La carte verte, mieux vaut l’avoir… ou pas ?

Hormis la résidence permanente aux Etats Unis, et donc l’emploi par n’importe quel employeur, la carte verte procure d’autres avantages et a aussi quelques inconvénients :

Les + :

  • L’obtention des bourses universitaires pour vos enfants est grandement facilitée si vous êtes détenteur d’une Green Card.
  • Les frais de scolarité universitaires sont sensiblement moins élevés lorsque vous êtes un résident permanent aux Etats Unis
  • Vous pouvez bénéficier d’un taux préférentiel pour un crédit
  • Il vous est possible de demander la nationalité américaine au bout de 5 ans de détention d’une Carte verte. Dans certains cas la nationalité américaine peut être demandée après seulement trois années de résidence.

Les – :

  • L’imposition…
    Les Etats-Unis appliquent à leurs résidents permanents et citoyens le régime du bénéfice mondial en matière d’imposition du revenu. Cela signifie, que vous serez imposés sur tous vos bénéfices, américains et étrangers, après application des conventions internationales contre la double imposition, le cas échéant. De plus, vous devrez continuer à établir une déclaration aux Etats-Unis, même si vous n’y gagnez plus aucun bénéfice.

 

quotes
C'est pas nous qu'on l'a dit...
L'Amérique n'a pas d'idéologie puisqu'elle en est une.
François Furet
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