Avoir un chien en Floride… pas si simple

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Avoir un chien en Floride… pas si simple

Vos droits et vos obligations de propriétaire canin

Bichon est une source incontestable de joies pour toute la famille, mais c’est également un engagement vis-à-vis de son animal et de son entourage : lui promettre l’attention et les soins élémentaires et garantir ses travers et ses humeurs envers les autres.

 

Les principales lois à connaître

La Lemon law

Ou le droit pour un propriétaire d’adopter un animal en bonne santé.

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La loi floridienne oblige les refuges et les organismes autorisés à vendre des animaux en bonne condition physique générale. Si vous vous apercevez du contraire, une fois Bichon installé sur votre lit, vous avez le droit soit de ramener l’animal et de vous faire rembourser intégralement (mais c’est un peu dur pour Bichon), soit de vous faire rétrocéder les frais de vétérinaire occasionnés immédiatement après son achat.

 

 

La Dog Bite Law

Ou la responsabilité du propriétaire du fait des blessures causées par son chien.

Comme dans la plupart des autres états américains, le propriétaire canin est responsable de son animal de compagnie. En d’autres termes, il devra répondre des dommages matériels et corporels de son chien vis-à-vis des tiers, (personnes et animaux), chez lui, chez les autres et dans la rue. Cette responsabilité existe bel et bien sur le propriétaire, peu importe que son chihuahua ait des antécédents ou qu’il ait un casier vierge.

Pour ne pas trembler à chaque fois que votre caniche grince des dents, ayez le bon reflexe de placer les fameux panneaux « Bad Dog« , ou « Beware of dog » sur le portail ou sur un endroit visible par tous, à l’entrée de votre domicile (pas en bas, à gauche sur la petite porte de la remise au fond du jardin). Dans ce cas, votre responsabilité sera atténuée étant donné que le tiers a été averti du risque.

Attention, cet argument est inopérant si c’est un enfant de moins de 6 ans qui tente de rentrer chez vous, car la loi de Floride présume qu’il ne sait pas lire.

La bonne nouvelle, c’est que nous ne pouvez pas être tenu responsable des dommages corporels causés par Bichon à la personne qui s’introduit chez vous de manière illégale. En effet, votre chien a joué son rôle de gardien, tant pis pour le méchant voleur…

Les autres dommages

Il n’y a pas que les dommages corporels humains causés par votre chien qui peuvent vous attirer des ennuis. Bichon peut aussi dans ses mauvais jours, dépecer le canapé de la voisine, saccager son potager, ou bien croquer un bout de patte du Doberman au parc. Et sur ce point, la loi est claire : en cas de dommage matériel ou de dommage à un autre animal domestique, c’est encore vous qui devrez en assumer toutes les conséquences. Pour info, sachez que les poules, les oiseaux et même les autruches sont considérés comme « domestiques » par la loi en Floride.

Spécial Chiens dangereux

Il existe en Floride, une présomption de responsabilité envers le propriétaire d’un chien dangereux. Selon la loi un chien est considéré comme dangereux, lorsqu’il a des antécédents de morsures ou d’attaques, qu’il participe à des tournois de lutte canine (dont rien que l’évocation donne le dégout), ou qu’il a un tempérament agressif. Tout locataire qui a un chien qui répond au moins à l’un de ces critères doit impérativement le signaler à son assurance (et devra s’attendre à une augmentation de sa prime). Les 10 races de chien suivantes entrainent en général également une augmentation de la prime.

  • Akita
  • Alaskan Malamute
  • Chow Chow
  • Doberman Pinscher
  • German Shepherd
  • Pit Bull (race considérée comme spécialement dangereuse. Des règles particulières existent).
  • Presa Canario
  • Rottweiler
  • Siberian Husky
  • Staffordshire Bull Terrier

Les obligations du propriétaire

Stérilisation obligatoire

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Afin de contrôler la surpopulation d’animaux en Floride, la loi exige que tout animal adopté dans un refuge ou organisme tel que la Florida Humane Society (Société de Protection des Animaux) doit être castré ou stérilisé dès l’adoption. Les retardataires et les étourdis seront passibles d’une amende.

Il existe désormais des solutions de stérilisation peu onéreuses. Pour trouver le service près de chez vous (s’il existe), cliquez ici :
Lien vers site internet externe Flaspay.com

Obligation de soins

En tant qu’heureux propriétaire canin, vous devez procurer l’attention et les soins nécessaires à votre animal. Gare à ceux donc, qui abandonnent Bichon dans un lieu public, qui « l’oublient » dans un lieu clos sans eau, nourriture ni exercice, ou encore qui négligent de soigner sa blessure. Ces manières d’agir (ou de ne pas agir) sont considérées comme des délits et des « actes de cruauté envers les animaux » passibles d’amendes pouvant aller jusqu’à 5000 $.

En outre, la loi de Floride prohibe clairement le fait de laisser un animal dans un véhicule à l’arrêt sans une ventilation adéquate. Quant on sait qu’une déshydratation survient en moins de 30 mn et que la température dans une voiture en Floride peut dépasser les 40°C… Il est donc préférable de sortir votre chien de la camionnette et de l’attacher à l’entrée du magasin pendant vos courses.

Rex et le droit immobilier

Si vous êtes locataire et que votre chien cause un dommage à autrui dans le périmètre de la propriété que vous louez, votre propriétaire peut être déclaré responsable, s’il est démontré qu’il savait que le chien était dangereux et qu’il n’a rien fait pour l’exclure de sa propriété (ou qu’il a accepté le bail en connaissance de cause). La preuve est donc difficile à rapporter, car les chiens ne sont pas présumés dangereux en Floride, à l’exception faite du Pitbull, dont la détention obéit à des règles strictes (cf. Spécial Chiens Dangereux). En pratique, cela signifie que le propriétaire doit connaître les antécédents de l’animal, ce qui n’est vraiment pas évident.

Les suites du dîner

Pourquoi les rues piétonnes du Sunshine State sont elles aussi propres ? Peut-être parce que les propriétaires de chiens et les dogsitters n’ont pas envie de régler l’amende de 150$ prévue, s’ils ne ramassent pas les besoins de Bichon. Conclusion, sortez Bichon avec au moins un sac en plastique en poche.

Les liens pratiques

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Pour son chien, tout homme est Napoléon. D’où la grande popularité des chiens.
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