Le visa EB-5, la carte verte des investisseurs

Le visa EB-5, la carte verte des investisseurs

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Le visa EB-5, la carte verte des investisseurs

Comment devenir un résident américain en investissant dans un centre régional.

500,000$… C’est la somme d’argent qu’il vous faut investir dans un centre régional aux Etats-Unis pour obtenir un visa EB-5. Peu médiatisé, le visa EB-5 gagne pourtant à être connu, car il permet à son détenteur d’obtenir une carte verte « conditionnelle » après 1 an, et la carte verte permanente 2 ans plus tard. Quel est ce visa si méconnu ? Comment l’obtient-on ? Voici ce qu’il faut avoir sur le visa qui demande un investissement de 500,000$.

Le Visa EB-5

Un visa créé pour favoriser la création d’emplois

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Le visa EB-5 est issu d’un programme développé par le Congrès en 1990 visant à stimuler l’économie par la création d’emplois et l’investissement de capital par des étrangers. Concrètement, 10 000 de ces visas peuvent être accordés tous les ans.

Les étrangers éligibles doivent donc investir dans un des multiples Centres Régionaux approuvés par USCIS (US Citizenship and Immigration Service).

Un centre régional est une organisation reconnue par le USCIS (Service de Citoyenneté et d’Immigration Américaine), et délimitée dans une zone géographique spécifique. Les centres régionaux proposent des projets divers et des méthodologies de création de travail différentes.

Les conditions d’obtention du visa

1/ Un investissement

On le répète, le visa EB-5 a été pensé pour stimuler la création d’emplois grâce aux investissements d’étrangers. Pour cela, il faut donc investir 500.000 dollars pour une durée déterminée afin qu’au moins 10 postes de travail nouveaux par investisseur soient créés.

2/ La provenance des fonds investis

Il faut prouver :

  • Que vous avez investi 500 000 dollars dans un centre régional.
  • La nature de ces fonds. Afin d’éviter les investissements frauduleux, l’USCIS a ajouté quelques conditions à l’obtention d’un visa EB-5.

L’argent doit avoir été obtenu de manière légale, et l’entrepreneur doit démontrer la provenance du capital, les relevés d’impôts personnels et commerciaux des 5 dernières années, divers documents justifiant de la nature des fonds investis, et des copies de toutes les actions au civil ou au pénal en cours, ou actions civiles concernant les finances de l’investisseur dans les 15 dernières années.

3/ La création d’au moins 10 emplois à temps plein

Afin d’obtenir un visa EB-5, l’entrepreneur doit créer au moins 10 emplois à temps plein pour des travailleurs américains. C’est le centre régional qui s’occupe de la création d’emplois, basée sur un modèle économique approuvé par l’immigration.

Petite précision, les emplois concernés peuvent être directs ou indirects ou basés sur le capital total investi.

  • Les premiers sont considérés être des postes identifiables pour des employés qualifiés présents dans la nouvelle entreprise ;
  • Les seconds sont ceux créés après la mise en place de la société.

La dernière méthode compte les travaux sur la base de la création moyenne des emplois créés dans le secteur concerné si l’on investit une certaine somme d’argent.

L’obtention de la carte verte

Avant d’obtenir la carte verte permanente, l’investisseur obtient une carte verte « conditionnelle » de 2 ans, à compter de son arrivée sur le sol américain avec le visa immigrant. 90 jours avant le délai de 2 ans de résidence, l’entrepreneur doit soumettre la demande I-829 pour prouver que 10 emplois ont été créés avec son investissement. Après validation de l’USCIS, il obtient la carte verte permanente.

L’investisseur peut emmener toute sa petite troupe avec lui (femme/mari et enfants de moins de 21 ans), qui obtiennent également la carte verte.

Plus d’infos sur : USCIS.gov/EB-5

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