Assurance santé Obamacare aux Etats-unis

Mots Clés :

Aides publiques, Assurance santé, Obamacare
Assurance santé Obamacare aux Etats-unis

Le comparateur en assurance santé internationale AOC Insurance Broker vous informe sur tout ce que vous devez savoir sur la loi Obamacare et son fonctionnement ainsi que les assurances santé ACA Compliant offertes avec ou sans l’intervention de la Caisse des Français à l’Etranger.

Qu’est-ce que la loi Obamacare ?

  • Garantir à tous ceux qui résident aux USA une couverture santé illimitée qui inclue les antécédents médicaux. La loi a par ailleurs mis l’accent sur les traitements préventifs sans conditions et aux frais réels.
  • La prise en charge des frais de santé sur le territoire américain en paiement direct à travers des réseaux médicaux appelés PPO (Prefered Provider organization).
  • Une participation personnelle à la dépense.
  • Des aides publiques pour les personnes dont les revenus sont en-dessous des seuils fixés par la loi.
  • Une participation financière obligatoire dans le cadre de « l’employer mandate » par l’employeur dans les entreprises de plus de 50 employés.
  • Une assurance obligatoire pour tous les résidents aux Etats-Unis avec des périodes de souscriptions définies. Cette année la clôture est au 31 janvier 2016. Après cette date, sauf cas particuliers (changement de situation familiale, emploi etc) il ne sera plus possible de souscrire à un plan santé ACA en 2016.
  • Des avantages fiscaux en contrepartie de l’obligation.

Quelles sont les sanctions pour non-respect de la loi ?

Les résidants aux USA qui ne justifient pas d’une couverture santé Obamacare doivent régler une pénalité proportionnelle à leurs revenus déclarés.

Les pénalités à acquitter : Aoc-InsuranceBroker.fr et pour une simulation de votre taxe potentielle : TaxPolicyCenter.org

Les assureurs santé internationaux non américains se sont d’ailleurs retirés du marché.

Pour l’assuré, il existe aussi le risque d’être refusé par les hôpitaux en cas d’hospitalisation grave qu’il ne peut pas financer lui-même. En effet, l’assureur étranger n’étant pas en conformité avec la loi et ne bénéficiant d’aucune gestion légale sur le sol américain, il ne peut pas mettre en place une garantie de paiement avec l’hôpital qui refusera donc de prendre le risque d’engager des dépenses et donc d’accepter l’assuré.

Quelles sont les dépenses médicales garanties dans la loi Obamacare ?

Les garanties ont été fixées par la loi dite ACA (Affordable Care Act, couramment appelée loi Obamacare), dans le cadre du MEC (Minimum Essential Coverage) et édictée par le CMS (Center for Medicare & Medicaid Services) et le CCIIO (Center for Consumer Information and Insurance Oversight) CMS.gov

Donc c’est désormais la loi qui pose le cadre que les assureurs doivent respecter. En synthèse, à part quelques exceptions, toutes les dépenses médicales doivent être garanties, sans plafond et incluant les antécédents médicaux.

En contrepartie la loi prévoit que l’assuré doit financer une partie de ses dépenses à travers trois mécanismes : deductible, co-insurance et copayments (expliqués plus bas). Toutefois il est aussi prévu que cette participation soit limitée (le out-of-pocket).

Dès lors, en termes de garanties, les plans santé ACA sont tous identiques, quelques soit l’assureur qui le propose. Les tarifs ne varient qu’en fonction de la deductible, de la co-insurance et du copayment.
D’un assureur à l’autre les seules différences concerneront le service, l’étendue de son réseau médical et les options qu’il propose.

Quel est le montant de la franchise à acquitter avant d’être remboursé ?

Aux USA la franchise est dite deductible. En fonction de la formule choisie, la deductible peut être de USD 1500, USD 2 500 ou de USD 5 000. Elle s’applique en cas d’hospitalisation principalement.

L’assuré doit aussi s’acquitter d’une co-insurance et de copayments. L’assureur ne prend en charge 100% des dépenses qu’une fois que l’assuré a atteint son out-of-pocket.

Définitions :

OUT-OF-POCKET (reste-à-charge)
C’est le montant maximum que l’assuré doit avoir à sa charge. Une fois ce montant
atteint l’assurance prendre en charge 100% des dépenses. L’out-of-pocket est fixé chaque année au 1er janvier. Il correspond au cumul deductible + co-assurance + copays.

DEDUCTIBLE
C’est un montant fixe qui doit être réglé par l’assuré avant la prise en charge par
l’assurance. Elle est annuelle et ne s’applique qu’aux cas d’hospitalisations.

CO-INSURANCE
C’est un montant proportionnel de la facture médicale qui reste à la charge de
l’assuré. Elle s’applique principalement aux cas d’hospitalisation seulement,
et une fois seulement que la deductible a été consommée par l’assuré.

COPAYS (co-payment)
C’est un montant fixe qui reste à la charge de l’assuré en fonction du type
d’évènement médical. Les copays s’appliquent en médecine courante.

La terminologie des plans santé est aussi expliquée sur ce lien : Aoc-InsuranceBroker.fr

Quels sont les plans santé qu’il est possible de proposer aux expatriés ?

Il est possible de souscrire à un plan ACA Compliant :

  • Soit au 1er USD, c’est-à-dire que le 1er USD de dépense est remboursé par une assurance 100% privée
  • Soit en complément de la Caisse des Français à l’Etranger, c’est-à-dire que l’assurance vient compléter les remboursements de la CFE, de la même manière que votre mutuelle en France complète les remboursements de la sécurité sociale.

Pour un français il est plus intéressant de souscrire à un plan en complément de la CFE dont les remboursements financent tout ou partie de l’out-of-pocket. En effet, la CFE intervenant en première ligne, ses remboursements réduisent voire éliminent la deductible, la co-assurance et les co-paiements. Nous l’expliquons dans les tableaux de garanties sur-mesure que le comparateur AOC Insurance Broker a mis en place pour que la compréhension des mécanismes de remboursements soit parfaite.

Contactez-nous et compléter un formulaire en ligne en quelques clics :
Aoc-InsuranceBroker.fr

Le dentaire et l’optique sont-ils pris en charge ?

La loi n’impose pas que ces deux garanties soient incluses dans les garanties minimales, à l’exclusion de quelques prestations pour les enfants. Elles sont donc disponibles sur option seulement.

Quels sont les pays couverts ?

Les plans santé ACA Compliant couvrent le territoire américain mais nous vous proposons une option Monde entier pour prendre en charge les frais de santé partout dans le monde dont la France.

Pourquoi la CFE ?

La Caisse des Français de l’Étranger est une institution privée sous tutelle de l’administration française et régie par le Code de la Sécurité Sociale.
(La CFE est la Caisse d’assurance maladie française qui gère les remboursements de frais de santé des français expatriés. Les remboursements sont basés sur le barème de la sécurité sociale française.)

  • Les remboursements de la CFE constituent un premier niveau de remboursement permettant de financer tout ou partie de l’out-of-pocket (deductible, la co-assurance et les co-payments).
  • La CFE permet aussi d’être couvert dans tous les pays du monde dont la France.
  • Les ayants droits au contrat (enfants et conjoint sans activité) ne cotisent pas.
  • Les primes CFE augmentent moins vite avec le vieillissement et ne subissent pas l’inflation médicale sur les coûts médicaux aux Etats-Unis.
  • à la fin de votre expatriation la réactivation de votre sécurité sociale française s’effectue sans délais de carence.

Quels sont les avantages de souscrire à un plan santé ACA Compliant avec la Caisse des Français à l’Etranger ?

  • une adhésion unique CFE et complémentaire internationale ACA Compliant.
  • des plans avec des franchises de USD 1 500 à USD 5 000.
  • une réduction de 10% pour les non-fumeurs sur les primes standards.
  • un accès aux réseaux de prestataires médicaux américains.
  • un système d’avance de frais intégral (hospitalisation et médecine courante).
  • un service de « Concierge Care » en langue française pour toute assistance médicale, conseils et autres.
  • l’accès à un extranet pour le suivi de vos demandes en cours et votre historique de dépenses médicales.
  • une carte santé pour les paiements directs chez les praticiens et dans les pharmacies.
  • un service online avec des experts médicaux et un second avis médical à tout moment.
  • une option responsabilité civile monde entier incluant les USA et une individuelle accident (capital décès).
  • une option extension Monde entier.

Est-il possible de souscrire à une responsabilité civile ?

Oui il est possible d’y souscrire de manière séparée, par notre entremise, en vous rendant sur ce lien : Aoc-InsuranceBroker.fr

Notre solution AOC RCIA offre :

Une Responsabilité civile vie privée à l’étranger avec un plafond à €4 600 000 dont :

  • Faute inexcusable : €300 000 par année d’assurance
  • Dommages matériels & immatériels : €460 000 par année d’assurance (€150 de franchise)
  • Incendie/dégâts des eaux/Explosion : €300 000 par année d’assurance en cas de location de moins de 3 mois en villégiature
  • Frais de défense juridictions administratives, commerciales et civiles (Dans la limite de €4 600 000 du plafond de garantie.)

Une Garantie Individuelle accident : €37 500 (+ de 18 ans) et €5 000 (moins de 18 ans) comprenant le décès, l’infirmité permanente, les infirmités multiples, l’incapacité temporaire, les frais de traitement médicaux, les frais de sauvetage & secours.

Comment contacter le comparateur AOC Insurance Broker ?

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