L’enlèvement international d’enfant

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Séparé(e) de votre conjoint, vous souhaitez quitter le pays avec vos enfants ? Attention à ne pas être accusé(e) d’enlèvement : avoir la garde des enfants ou avoir informé son ex-conjoint ne suffisent pas. Spécialiste en droit de la famille international, Maître Noémie Houchet-Tran vous informe.

 

Revenir en France avec son enfant, attention à la qualification d’enlèvement !
Quels sont les risques principaux ?

  •  Le retour de l’enfant ordonné immédiatement vers les États-Unis, après saisine du juge français par la victime ou par le Procureur sur le fondement de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. La France est un très bon élève en la matière et les exceptions au retour sont peu nombreuses et strictement appréciées.
  • Une condamnation pénale : l’enlèvement est également une infraction pénale dans beaucoup d’États. Aux États-Unis, la section 1204 du 18 du United States Code érige en crime fédéral tout fait ou toute tentative de sortir un enfant du territoire.

Il est donc impératif de consulter en amont un avocat spécialisé pour préparer son départ.

Fondatrice du cabinet international nht à Paris et spécialiste en droit international de la famille, Me Noémie Houchet-Tran vous conseille et vous assiste partout dans le monde. Elle peut s’entretenir avec vous via Skype pour aborder le sujet.

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