Immigration et droit immobilier aux Etats-Unis

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Immigration et droit immobilier aux Etats-Unis

Un conseil de Nathaniel Muller, avocat, barreaux de Paris et de New York - Membre du French District.

Le pragmatisme du système juridique américain débute par la maîtrise et la pratique du contentieux civil et commercial, essentielles pour comprendre les écueils à éviter dans les contrats et autres documents officiels. En quoi ce pragmatisme est-il la clef de voûte du système ?

Une approche globale des intérêts de nos clients

Depuis 15 ans, nous exerçons le droit aux Etats-Unis après des études juridiques poussées en France puis à New York. Nous gérons les acquisitions et investissements immobiliers (résidentiel et commercial), ainsi que les demandes de visa de nombreuses personnes tant sur des bases personnelles (liens de famille) que professionnelles (investissements).

La gestion des intérêts des individus et des sociétés que nous assistons implique aussi une bonne maîtrise du droit des affaires et des sociétés tant au niveau contractuel qu’au niveau du contentieux. La capacité de répondre aux besoins juridiques civils et même familiaux des individus résidant sur le sol américain est essentielle pour trouver les solutions les mieux adaptées à chaque projet. C’est cette approche globale qui nous distingue.

Comment éviter les droits de succession aux Etats-Unis ?

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Au niveau des acquisitions immobilières, une optimisation fiscale est nécessaire, en particulier en ce qui concerne les droits de succession. En effet, les droits de succession sont importants pour un acquéreur qui ne serait pas ressortissant américain. Et ceci, indépendamment du choix d’une acquisition en nom propre ou en société simple.

Afin d’éviter lesdits droits de succession, nous recommandons un montage de sociétés à deux étages. De la sorte cela permet d’éviter en toute légalité, tous les droits de succession aux Etats-Unis. L’ingénierie juridique est au cœur du système américain. Ces démarches concrètes et logiques sont encouragées par la législation américaine, et par conséquent présentent un intérêt certain pour les investisseurs internationaux que nous assistons.

Quelques précisions sur les questions d’immigration

Il est relativement aisé pour un époux de faire bénéficier son conjoint d’un visa ou d’une carte verte s’il est ressortissant américain. Pour les autres liens de parenté, les délais sont malheureusement longs.

Une autre façon d’obtenir un visa, voire le statut de résident permanent (communément appelé « carte verte »), est par le biais de l’investissement professionnel.

  • Le visa E

Le montant requis de l’investissement professionnel est proportionnel à l’activité choisie. Un marchand ambulant dans la rue pourra se contenter d’un investissement de $30K pour obtenir un visa d’investisseur. Mais un constructeur d’hôtels ne pourra pas se contenter d’un investissement de plusieurs centaines de milliers de dollars en fonds propres. Par ailleurs, le visa E existe tant que dure l’investissement. Le pragmatisme prévaut donc là aussi.

  • Le visa L

Des visas L permettent aussi de développer des filiales situées aux Etats-Unis, de sociétés non américaines. Des transferts de personnel de la société mère à la filiale sont possibles grâce à ce visa. Les entreprises qui se développent bien pendant quelques années peuvent ensuite sponsoriser certains personnages clefs pour un statut de résident permanent. Encore une fois, nous retrouvons ici le pragmatisme du système juridique américain, qui s’adapte au succès de l’entreprise.

  • Le visa EB-5

Enfin certains investisseurs préféreront les visas EB-5 qui permettent d’obtenir le statut de résident permanent pour toute une famille (hormis les enfants de plus de 21 ans ou mariés), en l’espace de plus ou moins une année. Cela requiert un investissement important en fonds propres qui avec divers frais se situe autour de $600K dans un projet approuvé par le gouvernement fédéral américain. L’intérêt pour ces entreprises est d’accéder à un financement bon marché (peu ou pas d’intérêt sont versés sur les sommes investies).

Il est toutefois important de préciser que s’agissant d’un type de visa d’investisseur, l’investissement doit nécessairement être à risque. Il est donc essentiel de choisir judicieusement le projet et de s’adresser à des professionnels qui ont déjà travaillé avec des EB5, et à des avocats qui connaissent la crédibilité des dirigeants derrière ces projets.

Nous serons ravis de vous assister dans la réussite de vos démarches aux Etats-Unis.

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