La protection de la propriété intellectuelle aux Etats-Unis

La protection de la propriété intellectuelle aux Etats-Unis

Mots Clés :

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La protection de la propriété intellectuelle aux Etats-Unis

Je trouve tout, mais je ne veux pas des rapetous.

Votre entreprise repose sur ça : une idée, un concept, un secret, qui en fait la particularité et le succès. Seulement voilà, vous redoutez que des âmes recommandables ne s’attribuent votre idée et ne l’exploite à leur tour, vous privant de bénéfices mais surtout vous laissant avec ce sentiment d’injustice. N’oubliez pas, copier c’est tricher… A bon lecteur, salut.

Marques de produits et de services

Qu’est ce que c’est ?

Une marque de produit regroupe tout mot, phrase, symbole ou dessin utilisé pour identifier ou reconnaître une entité distincte.

Une marque de service fait donc référence aux services proposés par une entreprise.

Exemple : McDonald’s est une marque au même titre que Nike ou French District.

Comment se protéger ?

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Si vous utilisez déjà votre marque dans le commerce, vous bénéficiez d’emblée de droits sur votre marque. Si vous souhaitez bénéficier de protections plus accrues, notamment par la Loi Fédérale, vous pouvez alors enregistrer votre marque auprès de l’USPTO, (United States Patent and Trademark Office).

Une fois votre marque enregistrée, vous devez « l’entretenir » un minimum pour conserver tous vos droits ; dans le cas contraire, vous vous exposez à leur perte. Vous pouvez également perdre vos droits en cas d’abandon, d’arrêt d’utilisation ou de négligence et d’inaction face à l’utilisation de votre marque par un tiers.

Les droits d’auteur

Qu’est ce que c’est ?

Un droit d’auteur est un droit exclusif d’imprimer, de publier, de (se) produire de filer ou d’enregistrer des œuvres littéraires, artistiques ou musicales.

Par exemple : la saga Harry Potter, le dernier hit de Justin Bieber ou certains programmes informatiques (y compris le codage… ce n’est pas demain la veille que vous reproduirez l’algorithme de Google) sont protégés par des droits d’auteur.

Comment se protéger ?

Toute œuvre écrite ou enregistrée reconnue d’ « originale » par la loi fédérale applicable est automatiquement protégée dès son écriture ou sa publication.

Si vous souhaitez davantage de garanties notamment par la loi fédérale, vous devez enregistrer votre œuvre auprès de l’United States Copyright Office – cela vous permet notamment de poursuivre en justice quiconque utilise votre œuvre sans en avoir les droits.

Les brevets

Qu’est ce que c’est ?

Un brevet est un droit exclusif sur une invention protégée qui interdit à toute autre personne que vous, son brillant inventeur, de la fabriquer, de l’utiliser, de l’offrir ou de la vendre sur le marché.

Il en existe 2 types :

  • Les brevets d’utilité : accordé aux inventions présentant un procédé nouveau, utile, et qui n’est pas évident. Il est accordé pour une durée de 20 ans.
    Par exemple : la technique du zoom et du dézoom mise en place par Apple est protégée par un brevet d’utilité.
  • Le brevet de conception : accordé aux dessins ou modèles décoratifs innovateurs et originaux, incorporés ou appliqués à un article manufacturé. Il est accordé pour une durée de 14 ans.
    Par exemple : encore chez Apple, l’iPhone et ses coins arrondis sont protégés par un brevet de conception.

Comment se protéger ?

En tant qu’inventeur, vous devez impérativement faire une demande de brevet auprès de l’USPTO, dans l’année suivant la divulgation privée ou publique de votre invention.

La marque tridimensionelle

Qu’est ce que c’est ?

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L’habillage commercial qualifie l’emballage distinctif d’un produit ou le modèle d’un bâtiment qui permet d’en distinguer ou d’identifier la source d’un produit.

Par exemple : les rayures rouges qui ornent les magasins TGI Friday’s.

Comment se protéger ?

Cet habillage commercial doit être suffisamment distinctif, et pas uniquement fonctionnel. Il est possible de l’enregistrer auprès de l’USPTO, même si cela est plus difficile qu’avec une marque.

Les secrets commerciaux

Qu’est ce que c’est ?

Comme son nom l’indique, un secret commercial est une formule, une machine, un procédé ou des ressources que vous utilisez et ne sont connues de personne d’autres : un secret donc, comme celui qui entoure votre récent « rajeunissement ».

Par exemple : indémodable, la recette ultra secrète du Coca-Cola, que personne n’a réussi à reproduire depuis des dizaines d’années, et qui est bien gardée dans un coffre-fort.

Comment se protéger ?

Justement, dans un coffre-fort. Un secret ne peut pas être enregistré, donc le seul moyen de s’assurer que personne ne va jamais le percer est de le garder en sécurité par vos propres moyens – la cachette sous le matelas, tout le monde la connaît donc changez.

Si jamais, par malheur, votre secret est découvert, vous pouvez démontrer que vous avez mis en place des mesures raisonnables pour le protéger, et ainsi obtenir des dommages et intérêts.

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