Les marques et les brevets aux Etats-Unis

Les marques et les brevets aux Etats-Unis

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Les marques et les brevets aux Etats-Unis

Comment protéger ses inventions et ses idées.

Je pense donc je créé, telle est votre pensée. Vous écrivez, composez, fabriquez, imaginez et recommencez ? Alors ne restez pas sans savoir comment sont protégées les marques aux Etats-Unis, comment les brevets sont déposés et comment le droit d’auteur s’élève en rempart contre vos œuvres. Précisions de taille.

La marque aux Etats-Unis

C’est quoi ?

Une marque aux Etats-Unis, c’est tout mot, phrase, symbole ou encore design qui représente la source des biens ou des services d’une partie, qui la distingue alors de ses concurrents.

Si c’est une marque de biens, on parle alors de « trademark », et si c’est une marque de services, c’est plutôt « service mark ».

= Concrètement : Cela peut être un mot, un slogan, un symbole, un design, un son, une couleur, un parfum…

Comment protéger sa marque aux Etats-Unis ?

  • Le procédé – Une marque déposée, ou Registered®

Déposer sa marque auprès de l’USPTO

marques-brevets-etats-unis-copyrights-protection-droits-lois-g-05Pour protéger votre marque et éviter qu’une autre entreprise ne fabrique la même chose que vous le lendemain, il faut alors la « déposer » auprès de l’USPTO.

Une marque déposée au niveau fédéral est « registered » (d’où le petit ®), et elle est enregistrée dans la base de données de l’USPTO.

Il n’est absolument pas obligatoire de déposer votre marque auprès de l’USPTO, mais les avantages à le faire sont nombreux, et la protection fédérale un véritable atout – elle ouvre notamment une présomption selon laquelle vous êtes le propriétaire de la marque, et vous donne aussi le droit exclusif d’utiliser cette marque aux Etats-Unis.

Suis-je le premier ?

Si vous souhaitez effectuer une recherche pour savoir si votre marque est déjà en service quelque part, rendez-vous sur le Trademark Electronic Search System, TESS : Trademark Electronic Search System

Cherchez également sur d’autres bases de données qui regroupent les marques état par état, car TESS ne rassemble que les marques enregistrées au niveau fédéral.

Attention aux confusions !

Une marque ne sera pas enregistrée si une autre marque déjà existante et bien connue du public est sur le marché, et propose des biens ou des services similaires.

A contrario, vous lancez une marque « Marcus », qui propose une ligne de chaussettes, et une marque « Marcus » existe déjà, spécialisée dans la pose d’ongles, mais elle n’est pas établie de façon telle que tout le monde associe « Marcus » aux ongles, alors vous êtes bon.

  • La durée

marques-brevets-etats-unis-copyrights-protection-droits-lois-g-02Une fois déposée, la marque est protégée pour toujours (jusqu’à ce que le propriétaire l’utilise sur le marché en tout cas). Il faut tout de même remplir une « declaration of incontestability » tous les 10 ans.

  • La portée géographique

Aux Etats-Unis : Pour bénéficier de droits sur tous les Etats-Unis et leurs territoires grâce à une « federal trademark registration », vous devez enregistrer votre marque auprès de l’USPTO.

Dans un état particulier : Si vous l’enregistrez auprès de votre état uniquement, elle ne sera protégée que dans cet état.

Dans le monde : En enregistrant votre marque auprès de l’USPTO, vous pouvez également bénéficier de la protection de l’U.S. Customs and Border Protection. Pour protéger votre marque dans d’autres pays, vous devez la déposer également, en utilisant votre U.S. trademark registration comme base.

Le brevet aux Etats-Unis

C’est quoi ?

marques-brevets-etats-unis-copyrights-protection-droits-loisLe brevet c’est un droit exclusif qui vous est accordé sur une invention. Grâce à ce brevet, vous êtes le seul à décider si et/ou comment votre invention peut être mise à la disposition et utilisée par le public ; en contrepartie, vous devez divulguer toutes les infos techniques nécessaires au fonctionnement de l’invention. Vous dévoilez, en gros, vos secrets (pas familiaux rassurez-vous).

= Concrètement : Un brevet peut porter sur une machine, un article manufacturé, un procédé industriel ou une composition chimique, et que cette invention soit « utile ».

Comment protéger son invention aux Etats-Unis ?

  • Le procédé – Déposer un brevet

Vous pouvez déposer un brevet auprès de l’USPTO, et couvrir ainsi votre invention. 2 conditions pour obtenir votre brevet restent 1/ la nouveauté de l’invention et 2/ sa non-évidence.

  • La durée

Un brevet délivré pour protéger un design dure 14 ans, celui pour protéger une machine ou un objet, 20 ans. Vous devez payer des frais tous les 3,5, ; 7,5 et 11,5 ans pour maintenir votre brevet.

  • La portée géographique

Aux Etats-Unis : Le brevet qui vous est délivré par l’USPTO protège alors votre invention contre sa fabrication ou son utilisation, sa vente, etc. par une autre personne sur le sol américain (USA et territoires).

Dans le monde : Si vous souhaitez protéger votre invention dans d’autre(s) pays que les Etats-Unis et leurs territoires, vous devez le faire dans chacun de ces pays. Cela dit, sachez que les Etats-Unis ont signé la Convention de Paris pour la Protection de la Propriété Intellectuelle, et font partie des 176 pays qui garantissent notamment aux inventeurs étrangers de les protéger des mêmes lois dont bénéficient leurs citoyens.

Le droit d’auteur ou copyright aux Etats-Unis

C’est quoi ?

Comme son nom l’indique, le droit d’auteur désigne les droits octroyés aux auteurs d’œuvres littéraires ou artistiques.

= Concrètement : Cela peut être une chanson, un livre, un film, une œuvre d’art, une chorégraphie… mais pas un slogan, un titre, une théorie, un procédé, etc.

Comment protéger ses créations aux Etats-Unis ?

  • Le procédé – Le copyright

Copyright rubber stampUn copyright est en soi établi à partir du moment où votre idée prend une forme tangible (vous posez une mélodie sur papier, vous enregistrez des images). En enregistrant ces idées auprès du United States Copyright Office (Copyright.gov), cela vous protègera contre l’utilisation ou la copie fallacieuse de vos créations.

Vous pouvez enregistrer vos idées directement en ligne (Copyright.gov/eco) (cela peut prendre jusqu’à 8 mois), ou envoyer tous vos papiers par courrier (environ 13 mois).

  • La durée

Les œuvres créées par un auteur connu et dévoilé sont protégées pendant toute la vie de leur auteur, + 70 ans ; les œuvres d’auteurs anonymes ou sous pseudonyme sont protégées 95 ans à partir de la date de publication, ou 120 ans depuis leur création (le délai le plus court est appliqué).

  • La portée géographique

Là encore, le droit d’auteur protège votre œuvre uniquement sur le territoire américain, et les copyrights dans d’autres pays dépendent de lois spécifiques.

 

Ces informations sont données à titre indicatif et ne sauraient remplacer les conseils d’un avocat.

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