Comment choisir l’État d’incorporation de sa société aux États-Unis ?

Comment choisir l’État d’incorporation de sa société aux États-Unis ?

Parole d’expert - Serge Massat

Précisons tout d’abord qu’on ne crée pas une société aux États-Unis, mais qu’on la crée dans un « État » des États-Unis. La question à présent est de savoir dans quel État la créer et cette note a pour but de vous aider à décider.

Précisons également que créer une société dans un État particulier ne vous empêche pas d’avoir une activité et une présence physique dans d’autres États, dans lesquels il faudra éventuellement que vous ouvriez une « succursale » de votre société (en américain : qualify to do business).

Les questions à vous poser

1- Où va être située l’activité de ma société ? Si j’ouvre une boutique de détail à New York, il semble logique de créer la société dans l’Etat de New York.

2 – Où vais-je avoir des salariés ou des marchandises entreposées si je ne suis pas commerce de détail ? Les autorités américaines ont la notion de Nexus (que l’on peut traduire en français par « établissement stable »). Si c’est le New Jersey, par exemple, autant que je crée ma société dans le New Jersey.

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3 – (si ni 1, ni 2 ne correspondent à mon cas (par exemple, je vends des services à distance), peuvent alors entrer en jeu des considérations plus fiscales. Quel est l’État fiscalement le plus intéressant ? Beaucoup de personnes ont le mot Delaware à la bouche, sans trop savoir pourquoi, mais il y a d’autres Etats à fiscalité réduite. Dans la réalité, toutes les sociétés soumises à l’IS paient l’impôt fédéral au même niveau quel que soit leur État d’implantation. Même chose pour les personnes physiques soumises à l’impôt sur le revenu. C’est au niveau de l’État que l’on est plus ou moins imposé. A titre d’exemple, à New York City, les sociétés tout comme les personnes physiques paient l’impôt fédéral + l’impôt de l’État de New York + l’impôt de la ville de New York. En Floride, les sociétés, tout comme les personnes physiques paient l’impôt fédéral, mais il n’y a pour les personnes physiques aucun impôt sur le revenu et les personnes morales ne sont imposés à l’IS que sur la partie de profits annuels supérieure à 50,000 USD à un taux bien plus bas que celui de New York.

En conclusion : si vous n’avez pas de commerce de détail (point 1) ou besoin d’être physiquement présent pour des considérations commerciales dans un État particulier (proximité de vos clients), si vous n’avez pas d’établissement stable dans un État (point 2), choisissez un État à fiscalité modérée et la Floride est un des États les plus attractifs.

Pour en savoir plus sur la création de votre société aux États-unis, contactez Serge Massat.

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