{"id":204419,"date":"2021-09-30T13:20:32","date_gmt":"2021-09-30T17:20:32","guid":{"rendered":"https:\/\/frenchdistrict.com\/atlanta-georgie\/articles\/entreprendre-avec-succes-aux-etats-unis\/"},"modified":"2023-06-16T09:28:36","modified_gmt":"2023-06-16T13:28:36","slug":"entreprendre-avec-succes-aux-etats-unis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/frenchdistrict.com\/atlanta-georgie\/articles\/entreprendre-avec-succes-aux-etats-unis\/","title":{"rendered":"Quelques conseils pour entreprendre avec succ\u00e8s aux \u00c9tats-Unis"},"content":{"rendered":"

Bien pr\u00e9parer son projet<\/h2>\nEn amont, un projet d\u2019implantation aux \u00c9tats-Unis<\/strong> doit se pr\u00e9parer s\u00e9rieusement dans la dur\u00e9e, avec une bonne connaissance de l\u2019environnement am\u00e9ricain<\/strong>, et du march\u00e9 d\u2019un produit ou service donn\u00e9. Ceci signifie des visites sur place, l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un business plan, une id\u00e9e aussi pr\u00e9cise que possible des d\u00e9marches \u00e0 accomplir aux \u00c9tats-Unis, de leur dur\u00e9e et de leurs co\u00fbts. Un projet doit correspondre \u00e0 la demande du march\u00e9 local avec lequel il faut se familiariser. S\u2019implanter aux USA est une \u00e9tape importante : autre langue, autre continent, autre culture, autre pays pour lequel il faut obtenir un visa d\u2019immigration, et qui a un syst\u00e8me juridique particulier.
\n\u00c0 ce jour, il faut retenir que l\u2019administration am\u00e9ricaine est parcimonieuse<\/strong> dans la d\u00e9livrance de visas d\u2019immigration<\/strong>, et que ceux-ci ne sont accord\u00e9s qu\u2019apr\u00e8s de longues semaines d\u2019attente<\/strong>.<\/p>\n

Un projet doit \u00eatre adapt\u00e9 selon la r\u00e9alit\u00e9 du march\u00e9 et des clients potentiels concern\u00e9s. Ceci passe parfois par des changements de couleurs d\u2019un produit et de son emballage, toujours de ses dimensions, et la prise en compte de la souplesse des services clients aux \u00c9tats-Unis, ainsi qu’en mati\u00e8re des retours de marchandises. La client\u00e8le am\u00e9ricaine est g\u00e9n\u00e9ralement volatile<\/strong>.<\/p>\n

En mati\u00e8re de ventes, le client doit conna\u00eetre le bon circuit de vente de ses produits et les us et coutumes qui s\u2019y appliquent. Ainsi dans certains secteurs, des agents commerciaux demanderont des taux de commission sp\u00e9cifiques<\/strong> au secteur.<\/p>\n

Il est fondamental pour une soci\u00e9t\u00e9 non am\u00e9ricaine d\u2019\u00e9viter de s\u2019engager et de vendre ses produits aux \u00c9tats-Unis sans avoir bien n\u00e9goci\u00e9 ses conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n

Disposer d\u2019un budget r\u00e9aliste pour \u00eatre bien assist\u00e9<\/h2>\n

Une implantation s\u2019effectue avec l\u2019assistance au minimum d\u2019un expert-comptable et d\u2019un ou plusieurs avocats de comp\u00e9tences diff\u00e9rentes<\/strong> (droit des affaires et immigration par exemple), et ce sans compter des courtiers en immobiliers, et en assurances. Les honoraires de tous ces conseils sont \u00e0 prendre en compte au d\u00e9part d\u2019un projet, et doivent \u00eatre budg\u00e9tis\u00e9s. Les services d\u2019un gros cabinet d\u2019avocat sont tr\u00e8s co\u00fbteux. Des cabinets plus petits, voire d\u2019avocats ind\u00e9pendants, sont plus \u00e9conomiques<\/strong> et fournissent davantage des prestations d\u2019accompagnement. Les clients ont aussi l\u2019assurance d\u2019avoir toujours \u00e0 faire au m\u00eame interlocuteur, gage d\u2019efficacit\u00e9 puisque cette personne conna\u00eet le dossier. Ce n\u2019est pas toujours le cas des grosses structures qui utilisent fr\u00e9quemment les clients de taille modeste pour permettre \u00e0 leurs collaborateurs juniors \u00ab de se faire les dents \u00bb au d\u00e9triment parfois de la qualit\u00e9 du service rendu. Les cabinets plus petits pourront en revanche demander une r\u00e9mun\u00e9ration pour le temps pass\u00e9 \u00e0 fournir des informations, et auront souvent besoin de travailler avec d\u2019autres conseils.<\/p>\nLe montant des prestations d\u2019\u00e9tablissement, de revue, de n\u00e9gociations de contrats sont difficiles \u00e0 estimer, car d\u00e9pendant beaucoup de la vitesse et de la nature des \u00e9changes entre les co-contractants.<\/p>\n

Il existe en France et aux \u00c9tats-Unis, de nombreux interlocuteurs \u00e0 la disposition des entreprises, et des personnes qui non seulement ont pour mission de filtrer les projets, mais aussi d\u2019assister les investisseurs potentiels dans la pr\u00e9paration des projets et parfois leurs financements.<\/p>\n

Prendre conscience de l\u2019omnipr\u00e9sence du droit aux \u00c9tats-Unis<\/h2>\n

Le droit am\u00e9ricain, bas\u00e9 sur la \u00abCommon Law\u00bb<\/strong>, et non le code civil, est particuli\u00e8rement complexe du fait de la superposition de lois f\u00e9d\u00e9rales, de r\u00e9glementations \u00e9tatiques et parfois locales. Il existe ainsi 51 syst\u00e8mes d\u2019organisation judiciaires diff\u00e9rents, un par \u00c9tat plus le syst\u00e8me f\u00e9d\u00e9ral. De plus, il y a dans la culture am\u00e9ricaine une tendance proc\u00e9duri\u00e8re marqu\u00e9e. Chacun doit bien savoir quelles formalit\u00e9s et\/ou licences sont applicables \u00e0 son secteur d\u2019activit\u00e9 (ainsi la soci\u00e9t\u00e9 qui s\u2019engage dans la vente de vins et spiritueux sans disposer des licences n\u00e9cessaires et sans avoir consult\u00e9 de conseil comp\u00e9tent en la mati\u00e8re), agir et s\u2019assurer en fonction des risques de la situation (la responsabilit\u00e9 du fabricant est tr\u00e8s importante aux \u00c9tats-Unis).<\/p>\n

La fiscalit\u00e9 est aussi un \u00e9l\u00e9ment fondamental \u00e0 prendre en compte. La France et les \u00c9tats-Unis sont li\u00e9s par deux conventions fiscales qui ne s\u2019appliquent qu\u2019aux imp\u00f4ts f\u00e9d\u00e9raux : une convention tendant \u00e0 \u00e9viter les doubles-impositions<\/strong> en mati\u00e8re d\u2019imp\u00f4t sur le revenu et d\u2019imp\u00f4t sur la fortune ; une convention tendant \u00e0 \u00e9viter les doubles-impositions en mati\u00e8re de successions et de lib\u00e9ralit\u00e9s. Seule la premi\u00e8re de ces deux conventions concerne en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale les entreprises fran\u00e7aises qui s\u2019implantent aux \u00c9tats-Unis. La grande majorit\u00e9 des \u00e9tats ont aussi un syst\u00e8me fiscal parfois plus complexe que le syst\u00e8me f\u00e9d\u00e9ral<\/strong> (cas de la Californie). Comme les \u00c9tats ne sont pas des entit\u00e9s politiques souveraines, les conventions fiscales conclues avec la France ne leur sont pas applicables.<\/p>\n

Communiquer<\/h2>\n

Communiquer tr\u00e8s r\u00e9guli\u00e8rement avec les conseils retenus sur l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement d\u2019un projet, une fois que l\u2019entit\u00e9 juridique qui sert de v\u00e9hicule \u00e0 l\u2019investissement est constitu\u00e9e. Du fait des distances et de la n\u00e9cessit\u00e9 de faire avancer les situations, la communication aux \u00c9tats-Unis est omnipr\u00e9sente<\/strong>. Il est \u00e0 cet \u00e9gard toujours dangereux de \u00ab faire adapter \u00bb pour des raisons d\u2019\u00e9conomie, des contrats de droit fran\u00e7ais ou \u00e9trangers par un interlocuteur qui n\u2019est pas un juriste de droit am\u00e9ricain<\/strong>.<\/p>\n

Faire revoir les projets de contrats avant leur signature<\/h2>\n

Il est indispensable de faire revoir, avant sa signature, tout projet de contrat qui concerne une entit\u00e9 am\u00e9ricaine, par un avocat de droit am\u00e9ricain. Cette revue doit aussi couvrir comme de n\u00e9cessaire les aspects fiscaux aux niveaux f\u00e9d\u00e9ral et local de la transaction envisag\u00e9e.<\/p>\nUn client PME avait ainsi sign\u00e9 des contrats avec une soci\u00e9t\u00e9 am\u00e9ricaine pour la promotion et la vente de ses produits, sans jamais en avoir compris le texte car il ne parlait pas un mot d\u2019anglais, et de surcro\u00eet sans avoir confi\u00e9 le dossier \u00e0 un avocat comp\u00e9tent. Ces contrats pr\u00e9voyaient en fait un transfert de la marque de fabrique du client \u00e0 son cocontractant am\u00e9ricain. Un contentieux a eu lieu \u00e0 l\u2019initiative de la partie am\u00e9ricaine et pour r\u00e9cup\u00e9rer sa marque, le client a d\u00fb verser $800,000.00, en sus de plusieurs centaines de milliers de dollars d\u2019honoraires de conseils aux \u00c9tats-Unis et en France.<\/p>\n

Il faut ici prendre conscience que les co\u00fbts des proc\u00e9dures contentieuses aux \u00c9tats-Unis sont fort \u00e9lev\u00e9s<\/strong>, notamment du fait de l\u2019existence de la phase de \u00ab discovery \u00bb, (\u00e9changes d\u2019informations \u00e9crites et orales entre les parties). En contrepartie, plus de 95% des contentieux font l\u2019objet de transactions amiables.<\/p>\n

Suivre ses projets aux \u00c9tats-Unis<\/h2>\n

Pendant une p\u00e9riode dont la dur\u00e9e est variable selon les entreprises, il est indispensable que les fondateurs d\u2019une entit\u00e9 am\u00e9ricaine lui consacrent du temps<\/strong>, en suivi, contacts et d\u00e9placements r\u00e9guliers sur place. Cette d\u00e9marche, est certes co\u00fbteuse en \u00e9nergie, argent et temps, mais permet d\u2019\u00e9viter notamment des situations de prise de contr\u00f4le effectif des affaires de la soci\u00e9t\u00e9 am\u00e9ricaine par un ou des dirigeants locaux, accompagn\u00e9es parfois de d\u00e9tournement de fonds.<\/p>\n

Voici les situations rencontr\u00e9es dans deux dossiers. Dans l\u2019un, le dirigeant de la filiale am\u00e9ricaine venait r\u00e9guli\u00e8rement en France et invitait au restaurant le fondateur du groupe, devenu \u00e2g\u00e9, alors que personne ne venait aux \u00c9tats-Unis examiner les affaires de la filiale. Or, il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 que le dirigeant de la filiale et son \u00e9pouse qui y \u00e9tait employ\u00e9e puisaient dans les caisses de la filiale. L\u2019histoire s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9e fort on\u00e9reuse et d\u00e9plaisante lors des licenciements qui sont intervenus.<\/p>\n

Dans une autre situation, un groupe fran\u00e7ais s\u2019\u00e9tait cr\u00e9\u00e9 et d\u00e9velopp\u00e9 aux \u00c9tats-Unis en confiant la direction et la gestion \u00e0 une de leurs connaissances, qui d\u00e9tenait une participation minoritaire dans la soci\u00e9t\u00e9 holding de la partie am\u00e9ricaine du groupe. La confiance a r\u00e9gn\u00e9, avec un \u00e9loignement quasi-total, entre la France et les \u00c9tats-Unis pendant plus d\u2019une dizaine d\u2019ann\u00e9es. Pendant ce hiatus, le dirigeant du groupe am\u00e9ricain a fait grandir ce groupe, en s\u2019assurant qu\u2019il avait toujours toute autorit\u00e9 sur chaque nouvelle entit\u00e9, en tentant de faire signer des pactes d\u2019actionnaires qui lui \u00e9taient favorables et d\u2019\u00e9carter tout dirigeant d\u00e9sign\u00e9 par la France. Ce dirigeant local utilisait \u00e9galement les ressources du groupe en sa faveur. Il a fallu des mois pour n\u00e9gocier les contrats appropri\u00e9s pour mettre fin aux relations entre ce dirigeant, dont le pouvoir de nuisance \u00e9tait particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9, et le groupe industriel.<\/p>\n

Prendre l\u2019initiative contractuelle<\/h2>\n

Dans un certain nombre de situations, la rencontre entre partenaires potentiels peut tr\u00e8s rapidement se traduire par la pr\u00e9sentation de termes contractuels am\u00e9ricains \u00e0 l\u2019initiative de la partie locale et dont les conditions ne conviennent pas \u00e0 l\u2019esprit de la partie non am\u00e9ricaine. Ici, il est important de r\u00e9agir rapidement pour ne pas laisser s\u2019enliser la situation et de tenter de r\u00e9tablir des clauses mutuellement b\u00e9n\u00e9fiques. En pratique, la d\u00e9marche la plus saine est de prendre l\u2019initiative du premier projet de document contractuel<\/strong>.<\/p>\n

Pour illustrer ce propos, l\u2019autre cas d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 qui, \u00e0 la suite d\u2019un contact avec un partenaire am\u00e9ricain, a re\u00e7u un projet de contrat d\u00e9taill\u00e9, mais qui a attendu de nombreuses semaines avant de saisir un avocat am\u00e9ricain de ses int\u00e9r\u00eats. L\u2019\u00e9bauche du contrat a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e, mais avec tellement de retard et de d\u00e9calage qu\u2019il n\u2019y a pas eu de suite favorable.<\/p>\n

Faire confiance<\/h2>\nCette liste n\u2019est nullement exhaustive, la pand\u00e9mie du COVID 19 a brutalement interrompu en mars 2020 le flot des transactions internationales<\/strong> et modifie encore \u00e0 ce jour la rapidit\u00e9 et la fluidit\u00e9 des \u00e9changes. La circulation des personnes reste restreinte<\/strong>, ainsi que les opportunit\u00e9s de rencontres en personne. Les \u00c9tats-Unis restent cependant un \u00e9norme march\u00e9 avec de grandes possibilit\u00e9s de r\u00e9alisations et succ\u00e8s<\/strong>.<\/p>\n

En conclusion : faites confiance \u00e0 votre avocat<\/strong>, \u00e0 vos conseils et \u00e0 leurs r\u00e9seaux de professionnels comp\u00e9tents pour vous guider avec exp\u00e9rience dans les travers et d\u00e9dales d\u2019un monde diff\u00e9rent !<\/p>\n

En esp\u00e9rant vous rencontrer un jour, et restant avec plaisir \u00e0 vos dispositions.<\/p>\n

Vous \u00eates int\u00e9ress\u00e9s par les services de Pascale Longuet ?
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