{"id":42798,"date":"2019-03-06T18:20:58","date_gmt":"2019-03-06T22:20:58","guid":{"rendered":"https:\/\/frenchdistrict.com\/boston\/articles\/impots-revenu-etats-unis-declaration-fiscalite-taxes\/"},"modified":"2020-08-28T16:06:37","modified_gmt":"2020-08-28T20:06:37","slug":"impots-revenu-etats-unis-declaration-fiscalite-taxes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/frenchdistrict.com\/boston\/articles\/impots-revenu-etats-unis-declaration-fiscalite-taxes\/","title":{"rendered":"Les imp\u00f4ts aux \u00c9tats-Unis"},"content":{"rendered":"

La d\u00e9claration de revenu<\/h2>\n

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Présenté par...<\/div>\r\n\t\t\t
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\"Jade<\/div>\r\n\t\t\t\t
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Jade Fiducial<\/p>\r\n\t\t\t\t\t

Comptabilit\u00e9 et fiscalit\u00e9 pour les fran\u00e7ais d'Am\u00e9rique<\/div>\r\n\t\t\t\t\t
 <\/i>Jade Fiducial<\/div>\r\n\t\t\t\t<\/div>\r\n\t\t\t\t<\/a>\r\n\t\t\t<\/div>\t\t\r\n\t\t<\/div>\r\n\t<\/div>Le principe<\/h3>\n

Personne n\u2019y \u00e9chappe. En effet, ceux qui sont soumis au pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source<\/strong> et ceux qui payent la totalit\u00e9 de leur imp\u00f4t en une fois, doivent d\u00e9clarer, chaque ann\u00e9e et au niveau f\u00e9d\u00e9ral<\/strong> et de l\u2019\u00e9tat, tous les revenus per\u00e7us au cours de l\u2019exercice fiscal<\/strong> pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n

Cette d\u00e9claration<\/strong> doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e au plus tard le 15 avril de l\u2019ann\u00e9e suivant des revenus concern\u00e9s. En pratique, si vous d\u00e9clarez vos revenus 2018, vous devrez d\u00e9poser votre d\u00e9claration le 15 avril 2019, au plus tard.<\/p>\n

Vous devrez donc remplir le formulaire 1040<\/strong><\/a>, utilis\u00e9 dans la majeure partie des cas, mais il existe d\u2019autres formulaires, simplifi\u00e9s (1040 EZ) ou adapt\u00e9s \u00e0 des situations particuli\u00e8res (1040 \u00c0 si vous gagnez moins de 100 000$ par an). En cas de doute sur celui \u00e0 utiliser, le 1040 est le formulaire consid\u00e9r\u00e9 comme standard.<\/p>\n

L\u2019exception<\/h3>\n

L\u2019obligation de d\u00e9clarer<\/strong> s\u2019applique \u00e0 partir d\u2019un certain montant de revenus. Bien s\u00fbr, ce montant est diff\u00e9rent selon la situation familiale<\/strong>, l\u2019\u00e2ge du contribuable, et la source de ses revenus. En 2018, si vous \u00eates c\u00e9libataire de moins de 65 ans, avec des revenus bruts annuels sup\u00e9rieurs \u00e0 12 000$, vous avez l\u2019obligation de d\u00e9clarer. Il en est de m\u00eame si vous \u00eates un couple mari\u00e9, et que vous gagnez au moins 24 000$ bruts par an.<\/p>\n

Le montant de votre imp\u00f4t<\/h2>\n

R\u00e9sidence du contribuable<\/h3>\n

L\u2019\u00e9tat de r\u00e9sidence<\/strong> va largement influencer sur le montant de votre imp\u00f4t chaque \u00e9tat applique des taux d\u2019imposition<\/strong> diff\u00e9rents et collecte ou pas des imp\u00f4ts de nature diff\u00e9rente (f\u00e9d\u00e9ral, f\u00e9d\u00e9r\u00e9, local).<\/p>\n

Par exemple, la Floride<\/a>, Washington et le Texas ont une fiscalit\u00e9<\/strong> plut\u00f4t cl\u00e9mente car ils ne pr\u00e9l\u00e8vent pas d\u2019imp\u00f4t sur le revenu<\/strong>. En revanche, un r\u00e9sident de la Grosse Pomme paye un imp\u00f4t am\u00e9ricain<\/strong> (f\u00e9d\u00e9ral), un imp\u00f4t de l\u2019\u00e9tat de New York<\/strong> (f\u00e9d\u00e9r\u00e9), et un imp\u00f4t de la ville de NYC. \u00c7a se complique quand on sait que chaque \u00e9tat applique un taux diff\u00e9rent\u2026 La Californie \u00e9tant un des \u00e9tats qui taxe le plus ses contribuables.<\/p>\n

Statut du contribuable<\/h3>\n

Le montant de l\u2019imp\u00f4t<\/strong> varie sensiblement en fonction du statut du contribuable<\/strong> au moment de la d\u00e9claration de ses revenus<\/strong>. Ainsi, aux Etats-Unis, si le nombre d\u2019enfants n’influence pas sensiblement le montant de votre imp\u00f4t<\/strong>, le fait d\u2019\u00eatre mari\u00e9, et de d\u00e9clarer conjointement, oui, surtout si le conjoint ne travaille pas. Dans ce cas, en effet, le foyer dispose d\u2019une part suppl\u00e9mentaire et voit le montant de l\u2018imp\u00f4t fortement r\u00e9duit.<\/p>\n

Le revenu brut ajust\u00e9<\/h3>\n

Calculer le revenu brut ajust\u00e9<\/strong> (Adjusted gross income<\/em>– AGI<\/em>) est la premi\u00e8re \u00e9tape du calcul de votre imp\u00f4t. Pour cel\u00e0, il vous suffit d\u2019ajouter les revenus de toute nature que vous avez per\u00e7us (salaires, int\u00e9r\u00eats, dividendes, plus-values mobili\u00e8res et immobili\u00e8res, revenus fonciers\u2026) puis de soustraire les ajustements tels que les cotisations d\u2019assurances sant\u00e9<\/strong>.<\/p>\n

Les d\u00e9ductions<\/h3>\n

Le contribuable a le choix entre d\u00e9duire un montant forfaitaire<\/strong> de d\u00e9ductions (12 600$ pour un couple mari\u00e9) ou un montant de frais r\u00e9els (frais professionnels ou int\u00e9r\u00eats de votre emprunt maison). Autre d\u00e9duction possible, les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t<\/strong> (non refundable credit<\/em>) pour les personnes \u00e0 charge et les abattement personnels (personal exemption<\/em>).<\/p>\n

Bref, il y en a beaucoup, alors l\u2019administration fiscale am\u00e9ricaine a pr\u00e9vu le coup en emp\u00eachant le recours abusif aux d\u00e9ductions avec l\u2019Alternative Minimum Tax<\/strong>. Par ce syst\u00e8me, elle s\u2019assure de recevoir un montant minimum d\u2019imp\u00f4t de votre part au cas o\u00f9 vous seriez tent\u00e9 de d\u00e9duire, d\u00e9duire et encore d\u00e9duire…<\/p>\n

Comment est calcul\u00e9 le montant d\u2019imp\u00f4t aux Etats-Unis ?<\/h2>\n

Comme en France, on utilise ici de bar\u00e8me progressif<\/strong> allant de 10 \u00e0 39.6% avec un syst\u00e8me de tranches : la premi\u00e8re tranche b\u00e9n\u00e9ficie du taux le plus bas (10%) et ainsi de suite.<\/p>\n

Quand payer votre imp\u00f4t ?<\/h2>\n

Il existe 2 cas de figures :<\/p>\n

Le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source<\/h3>\n

Pour certains revenus comme les salaires, et souvent les pensions et les rentes, il est obligatoire. Dans ce cas, votre employeur vous donnera chaque ann\u00e9e avant le 31 janvier, le formulaire W2<\/strong><\/a> qui synth\u00e9tise le montant des imp\u00f4ts d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s en fonction du salaire per\u00e7u.<\/p>\n

Les acomptes provisionnels\r\n\t
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Présenté par...<\/div>\r\n\t\t\t
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\"Jade<\/div>\r\n\t\t\t\t
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Jade Fiducial<\/p>\r\n\t\t\t\t\t

Comptabilit\u00e9 et fiscalit\u00e9 pour les fran\u00e7ais d'Am\u00e9rique<\/div>\r\n\t\t\t\t\t
 <\/i>Jade Fiducial<\/div>\r\n\t\t\t\t<\/div>\r\n\t\t\t\t<\/a>\r\n\t\t\t<\/div>\t\t\r\n\t\t<\/div>\r\n\t<\/div><\/h3>\n

Si vous \u00eates un entrepreneur individuel, vous devrez remplir le formulaire 1040ES<\/strong> et payer chaque trimestre, l\u2019imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral sur les revenus de l\u2019ann\u00e9e en cours, en principe les 15 avril, 15 juin, 15 septembre et le 15 janvier de l\u2019ann\u00e9e suivante.<\/p>\n

Ouf, c\u2019est fini pour cette ann\u00e9e ! Pas tout \u00e0 fait\u2026<\/strong><\/p>\n

Il est recommand\u00e9 de garder ses d\u00e9clarations et tous les justificatifs aff\u00e9rents pendant 6 ans, et ce, m\u00eame si l\u2019IRS dispose d\u2019un d\u00e9lai de 3 ans pour op\u00e9rer un contr\u00f4le. En effet, en cas de suspicion d\u2019erreur ou de fraude, ce d\u00e9lai peut \u00eatre doubl\u00e9. On n\u2019est jamais trop prudents…<\/p>\n

C’est pas nous qu’on l’a dit : ” Les conneries, c’est comme les imp\u00f4ts, on finit toujours par les payer” Michel Audiard.<\/p>\n

Pour vous assister dans vos d\u00e9marches d’imp\u00f4ts, consultez notre liste des comptables francophones aux Etats-Unis.<\/a><\/strong><\/p>\n

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