Le Stop<\/h3>\n\r\n\t\r\n\t\t\r\n\t\t\tPrésenté par...<\/div>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t\t\r\n\t\t\t\t![\"French](\"https:\/\/frenchdistrict.com\/californie-nord\/wp-content\/uploads\/sites\/6\/2024\/05\/french-district-referencez-entreprise_1518552.png\")
<\/div>\r\n\t\t\t\t\r\n\t\t\t\t\tFrench District<\/p>\r\n\t\t\t\t\t
French District : Le lien entre les entreprises et les expatri\u00e9s.<\/div>\r\n\t\t\t\t\t <\/i>French District<\/div>\r\n\t\t\t\t<\/div>\r\n\t\t\t\t<\/a>\r\n\t\t\t<\/div>\t\t\r\n\t\t<\/div>\r\n\t<\/div>Un stop se diff\u00e9rencie d\u2019abord d\u2019une arrestation<\/strong> car il doit \u00eatre de courte dur\u00e9e<\/strong>. Concr\u00e8tement, si le policier vous garde 1h25 sur le bas-c\u00f4t\u00e9 de la route, ce n’est plus un stop, mais cela pourrait bien \u00eatre une arrestation (ou un flirt \ud83d\ude42 ).<\/p>\nDe plus, dans le cas d’un simple stop, la personne et l’agent doivent rester sur place : alors, si l’agent vous invite, m\u00eame tr\u00e8s courtoisement, \u00e0 monter dans la voiture aux gyrophares apr\u00e8s une longue discussion et des v\u00e9rifications diverses, \u00e7a sent un peu le roussi.<\/p>\n
L’arrestation<\/h3>\n
L\u2019officier de police<\/strong> effectuant une arrestation<\/strong> doit \u00e9noncer les droits de la personne avant de proc\u00e9der \u00e0 son interrogation. Cette \u00e9nonciation est commun\u00e9ment appel\u00e9e le\u00a0Miranda Warning<\/em>\u00a0ou\u00a0Miranda Rights<\/em>, (Avertissement Miranda), d\u2019apr\u00e8s la d\u00e9cision de la cour Supr\u00eame des Etats-Unis :\u00a0Miranda v. Arizona<\/strong><\/a>\u00a0datant de 1966. Dans cet avertissement, il est \u00e9nonc\u00e9 :<\/p>\n\n- Qu\u2019une personne arr\u00eat\u00e9e a le droit de garder le silence,<\/li>\n
- Que tout ce qu\u2019elle dira \u00e0 la police pourra \u00eatre et sera par la suite utilis\u00e9 contre elle devant un tribunal,<\/li>\n
- Que la personne arr\u00eat\u00e9e a le droit d\u2019\u00eatre repr\u00e9sent\u00e9e par un avocat et que si elle n\u2019en a pas les moyens, un avocat lui sera fourni d\u2019office (public defender<\/em>).<\/li>\n<\/ul>\n
L\u2019officier de police doit s\u2019assurer que la personne arr\u00eat\u00e9e a bien compris cet avertissement et ses droits. Apr\u00e8s quoi, il lui demandera si elle souhaite parler.<\/p>\n
La personne arr\u00eat\u00e9e a tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 invoquer les droits \u00e9nonc\u00e9s par l\u2019avertissement Miranda et \u00e0 ne rien dire, ni \u00e0 r\u00e9pondre aux questions de la police sauf bien s\u00fbr pour d\u00e9cliner son identit\u00e9, son \u00e2ge et son adresse. Tr\u00e8s important, la police doit cesser ses questions une fois qu\u2019une personne invoque ses droits (Miranda Rights<\/em>).<\/p>\nLa notice to appear<\/h3>\n
Dans le cas o\u00f9 une personne est suspect\u00e9e d\u2019avoir commis un d\u00e9lit mineur<\/strong>, elle peut se voir remettre une\u00a0Notice to appear<\/em>, document lui demandant de se pr\u00e9senter devant le tribunal \u00e0 une certaine date plut\u00f4t que d\u2019\u00eatre d\u00e9tenue.<\/p>\nEn revanche si :<\/p>\n
\n- La personne refuse de s\u2019identifier aupr\u00e8s de l\u2019officier de police,<\/li>\n
- L\u2019officier de police a des raisons de penser que de laisser la personne en libert\u00e9 est risqu\u00e9 pour elle m\u00eame ou pour un tiers,<\/li>\n
- La personne n\u2019a pas d\u2019attache avec la communaut\u00e9 am\u00e9ricaine,<\/li>\n
- L\u2019officier de police suspecte la personne d\u2019\u00eatre recherch\u00e9e dans une autre juridiction, ou<\/li>\n
- Il semble que la personne ait d\u00e9j\u00e0 refus\u00e9 de r\u00e9pondre \u00e0 une Notice to appear<\/em> ou n\u2019ait pas respect\u00e9 les termes de sa remise en libert\u00e9 avant son proc\u00e8s dans une autre affaire.<\/li>\n<\/ul>\n
Alors dans ces cas, direction le poste<\/strong>.<\/p>\n2\/ L’incarc\u00e9ration<\/h2>\n\r\n\t\r\n\t\t\r\n\t\t\tPrésenté par...<\/div>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\r\n\t\t\t\t\r\n\t\t\t\t\tFrench District<\/p>\r\n\t\t\t\t\t
French District : Le lien entre les entreprises et les expatri\u00e9s.<\/div>\r\n\t\t\t\t\t <\/i>French District<\/div>\r\n\t\t\t\t<\/div>\r\n\t\t\t\t<\/a>\r\n\t\t\t<\/div>\t\t\r\n\t\t<\/div>\r\n\t<\/div>Le booking process<\/em>\u00a0s\u2019effectue au poste de police, par un\u00a0booking officer<\/em>.<\/p>\nCet agent de police va r\u00e9examiner les faits afin de d\u00e9terminer une nouvelle fois si une\u00a0Notice to appear<\/em>\u00a0est plus appropri\u00e9e que l\u2019incarc\u00e9ration.<\/p>\nLes facteurs qui rentrent en ligne de compte sont :<\/strong><\/p>\n\n- La r\u00e9sidence de la personne et la dur\u00e9e de vie dans la communaut\u00e9 am\u00e9ricaine.<\/li>\n
- Ses liens familiaux de la personne dans la communaut\u00e9.<\/li>\n
- Son historique d\u2019emploi\/travail.<\/li>\n
- Sa condition mentale.<\/li>\n
- Ses condamnations ant\u00e9rieures.<\/li>\n
- L\u2019historique de ses comparutions devant le tribunal.<\/li>\n<\/ul>\n
La personne peut \u00eatre interrog\u00e9e : l\u00e0 encore, elle a le droit de garder le silence<\/strong> jusqu’\u00e0 l\u2019arriv\u00e9e de son avocat<\/strong>, si elle a invoqu\u00e9 ses Miranda Rights<\/em> lors de son arrestation. La fouille corporelle est possible, la prise des empreintes digitales et la photo aussi. Ce n\u2019est qu\u2019apr\u00e8s ces formalit\u00e9s seulement, que la personne arr\u00eat\u00e9e sera plac\u00e9e dans une cellule.<\/p>\n3\/ La remise en libert\u00e9 – la caution<\/h2>\nFirst Appearance<\/h3>\n
La r\u00e8gle, c\u2019est que la personne en d\u00e9tention doit comparaitre devant un juge dans les 24h suivant son arrestation. Cette audience est appel\u00e9e\u00a0First Appearance<\/em>.<\/p>\nDurant cette audience, le juge \u00e9nonce les chefs d\u2019accusation et d\u00e9termine si la police avait une raison valable justifiant l\u2019arrestation de la personne. Si oui, le juge demande \u00e0 la personne si elle d\u00e9sire \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9e par un avocat, et si oui, si elle a l\u2019intention d\u2019engager les services d\u2019un avocat ou \u00e0 d\u00e9faut de moyens, pr\u00e9f\u00e8re qu\u2019on lui en attribue un d\u2019office (Public Defender<\/em>).<\/p>\nC\u2019est aussi durant la First Appearance<\/em> que le juge adresse la question de la caution.<\/p>\nEn effet, aux Etats Unis, une personne arr\u00eat\u00e9e peut \u00eatre remise en libert\u00e9 en \u00e9change d\u2019une caution<\/strong>.<\/p>\nIl faut savoir que ce syst\u00e8me de caution ne s\u2019applique pas tout le temps :<\/p>\n
\n- Parfois, il n\u2019existe pas de caution pr\u00e9vue pour un d\u00e9lit.<\/li>\n
- Il n\u2019y a pas de caution non plus ou de\u00a0Pretrial release<\/em>\u00a0possible dans les capital cases o\u00f9 l\u2019accus\u00e9 encoure la prison \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 ou la peine de mort.<\/li>\n<\/ul>\n
Une fois la caution d\u00e9termin\u00e9e, la personne peut contacter soit une entreprise priv\u00e9e, un membre de sa famille, afin d\u2019arranger le paiement de cette caution (le fameux coup de fil).<\/p>\n
Viendra… viendra pas ?<\/h3>\n
Afin de d\u00e9terminer son montant, le juge doit \u00eatre convaincu que l\u2019accus\u00e9 se pr\u00e9sentera spontan\u00e9ment au tribunal comme requis.<\/p>\n
Si le tribunal d\u00e9termine que le chef d\u2019accusation n\u2019est pas celui d\u2019un d\u00e9lit grave, que l\u2019accus\u00e9 comparaitra au tribunal comme requis, ou qu\u2019il existe une personne dans l\u2019entourage de l\u2019accus\u00e9 qui garantira sa comparution devant le tribunal, le juge a aussi l\u2019option de remettre l\u2019accus\u00e9 en libert\u00e9 sans caution. Dans ce cas l\u00e0, on parle de\u00a0Release on Your Own Recognizance<\/em>\u00a0(ROR).<\/p>\n4\/ Le D.U.I., qu\u00e8saco ?<\/h2>\n
Si vous avez forc\u00e9 sur les Mojitos \u00e0 l\u2019ap\u00e9ro du vendredi soir, et que vous persistez \u00e0 vouloir prendre le volant pour rentrer faire une petite sieste\u2026 sachez ceci :<\/p>\n
La police n\u2019arr\u00eate g\u00e9n\u00e9ralement pas les automobilistes au hasard sur la route, au gr\u00e9 de son humeur ou \u00e0 la t\u00eate du client. Cependant, elle peut \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un stop pour une infraction au Code de la Route<\/strong>, suspecter l\u2019\u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9 du conducteur.<\/p>\nEt ce qui aurait pu \u00eatre une banale contravention sans cons\u00e9quences peut se transformer en un d\u00e9lit beaucoup plus grave\u2026<\/p>\n
L\u2019\u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9 est \u00e9tabli :<\/p>\n
\n- Par un alcootest (Breath test<\/em> ou breathalizer test<\/em>),<\/li>\n
- Par une analyse d\u2019urine ou de sang plus tard,<\/li>\n
- En d\u00e9montrant que les capacit\u00e9s physiques du conducteur \u00e9taient affaiblies : le Field Sobriety Test<\/em>.<\/li>\n<\/ul>\n
Notre article sur le D.U.I\u00a0<\/strong>:
\n<\/i> Le DU.I, l’alcool et le volant aux Etats-Unis<\/a><\/p>\nLe Field Sobriety Test:<\/h3>\n\r\n\t\r\n\t\t\r\n\t\t\tPrésenté par...<\/div>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\r\n\t\t\t\t\r\n\t\t\t\t\tFrench District<\/p>\r\n\t\t\t\t\t
French District : Le lien entre les entreprises et les expatri\u00e9s.<\/div>\r\n\t\t\t\t\t <\/i>French District<\/div>\r\n\t\t\t\t<\/div>\r\n\t\t\t\t<\/a>\r\n\t\t\t<\/div>\t\t\r\n\t\t<\/div>\r\n\t<\/div>La police demande au conducteur d\u2019effectuer une s\u00e9rie d\u2019exercices, principalement d\u2019\u00e9quilibres qui trahiront (ou pas) l\u2019\u00e9tat du conducteur. La personne peut refuser ce test. Dans certaines localit\u00e9s, un alcootest peut \u00eatre effectu\u00e9 \u00e0 ce moment-l\u00e0 si une machine portable est disponible.<\/p>\nLa police peut parfaitement cumuler ces tests, si elle suspecte un copain de comptoir du Capitaine Haddock.<\/p>\n
Les cons\u00e9quences<\/h3>\n
Suspensions de permis<\/strong>\u00a0: Le refus de se soumettre \u00e0 alcootest (ou \u00e0 une analyse d\u2019urine ou de sang), ou le fait qu\u2019il soit par la suite \u00e9tabli que le taux d\u2019alcool\u00e9mie du conducteur \u00e9tait de 0.08gr\/100ml de sang et plus, entra\u00eene la suspension administrative du permis de conduire pour une p\u00e9riode de 6 \u00e0 18 mois. L\u2019int\u00e9ress\u00e9 peut contester cette d\u00e9cision, dans les 10 jours de la suspension, devant le\u00a0Department of Highway Safety and Motor Vehicles<\/em>\u00a0(DHSMV ou juste DMV).<\/p>\nDe plus, un cas de DUI<\/strong> aboutissant \u00e0 une condamnation p\u00e9nale entra\u00eene automatiquement une suspension du permis de nature p\u00e9nale cette fois ci.<\/p>\nArrestation<\/strong>:\u00a0Si la police a assez de preuves de l\u2019\u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9 d\u2019un conducteur pour en effectuer son arrestation, l\u2019avertissement Miranda devra lui \u00eatre r\u00e9cit\u00e9. La personne sera transport\u00e9e au poste de police pour un alcootest, ou dans le cas d\u2019un accident avec des blessures, elle peut \u00eatre emmen\u00e9e \u00e0 un h\u00f4pital o\u00f9 une analyse de sang sera effectu\u00e9e. Dans certains comt\u00e9s, le processus d\u2019arrestation pour un DUI est enregistr\u00e9 sur vid\u00e9o et l\u2019accus\u00e9 \u00e0 droit \u00e0 une copie de cette vid\u00e9o.<\/p>\nPour plus d\u2019infos sur les sanctions du D.U.I :
\n<\/i> flhsmv.gov\/ddl\/duilaws.html
\n<\/a><\/p>\nLe droit \u00e0 un interpr\u00e8te<\/h3>\n
Si l’anglais n’est pas votre langue maternelle et que cela emp\u00eache votre compr\u00e9hension de la proc\u00e9dure, vous avez le droit de demander un interpr\u00e8te (en vertu de la jurisprudence sur le Droit de Miranda). Vous devez cependant clairement et explicitement signaler \u00e0 l’officier que vous ne comprenez pas.<\/p>\n
Et pour savoir qui s’est fait arr\u00eater pr\u00e8s de chez vous, consultez un site de <\/i> crime mapping<\/a>.<\/p>\n<\/i> Lire notre article : La justice aux \u00c9tats-Unis<\/a><\/p>\n
<\/div>\r\n\t\t\t\tFrench District<\/p>\r\n\t\t\t\t\t
De plus, dans le cas d’un simple stop, la personne et l’agent doivent rester sur place : alors, si l’agent vous invite, m\u00eame tr\u00e8s courtoisement, \u00e0 monter dans la voiture aux gyrophares apr\u00e8s une longue discussion et des v\u00e9rifications diverses, \u00e7a sent un peu le roussi.<\/p>\n
L’arrestation<\/h3>\n
L\u2019officier de police<\/strong> effectuant une arrestation<\/strong> doit \u00e9noncer les droits de la personne avant de proc\u00e9der \u00e0 son interrogation. Cette \u00e9nonciation est commun\u00e9ment appel\u00e9e le\u00a0Miranda Warning<\/em>\u00a0ou\u00a0Miranda Rights<\/em>, (Avertissement Miranda), d\u2019apr\u00e8s la d\u00e9cision de la cour Supr\u00eame des Etats-Unis :\u00a0Miranda v. Arizona<\/strong><\/a>\u00a0datant de 1966. Dans cet avertissement, il est \u00e9nonc\u00e9 :<\/p>\n L\u2019officier de police doit s\u2019assurer que la personne arr\u00eat\u00e9e a bien compris cet avertissement et ses droits. Apr\u00e8s quoi, il lui demandera si elle souhaite parler.<\/p>\n La personne arr\u00eat\u00e9e a tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 invoquer les droits \u00e9nonc\u00e9s par l\u2019avertissement Miranda et \u00e0 ne rien dire, ni \u00e0 r\u00e9pondre aux questions de la police sauf bien s\u00fbr pour d\u00e9cliner son identit\u00e9, son \u00e2ge et son adresse. Tr\u00e8s important, la police doit cesser ses questions une fois qu\u2019une personne invoque ses droits (Miranda Rights<\/em>).<\/p>\n Dans le cas o\u00f9 une personne est suspect\u00e9e d\u2019avoir commis un d\u00e9lit mineur<\/strong>, elle peut se voir remettre une\u00a0Notice to appear<\/em>, document lui demandant de se pr\u00e9senter devant le tribunal \u00e0 une certaine date plut\u00f4t que d\u2019\u00eatre d\u00e9tenue.<\/p>\n En revanche si :<\/p>\n Alors dans ces cas, direction le poste<\/strong>.<\/p>\n French District<\/p>\r\n\t\t\t\t\t Cet agent de police va r\u00e9examiner les faits afin de d\u00e9terminer une nouvelle fois si une\u00a0Notice to appear<\/em>\u00a0est plus appropri\u00e9e que l\u2019incarc\u00e9ration.<\/p>\n Les facteurs qui rentrent en ligne de compte sont :<\/strong><\/p>\n La personne peut \u00eatre interrog\u00e9e : l\u00e0 encore, elle a le droit de garder le silence<\/strong> jusqu’\u00e0 l\u2019arriv\u00e9e de son avocat<\/strong>, si elle a invoqu\u00e9 ses Miranda Rights<\/em> lors de son arrestation. La fouille corporelle est possible, la prise des empreintes digitales et la photo aussi. Ce n\u2019est qu\u2019apr\u00e8s ces formalit\u00e9s seulement, que la personne arr\u00eat\u00e9e sera plac\u00e9e dans une cellule.<\/p>\n La r\u00e8gle, c\u2019est que la personne en d\u00e9tention doit comparaitre devant un juge dans les 24h suivant son arrestation. Cette audience est appel\u00e9e\u00a0First Appearance<\/em>.<\/p>\n Durant cette audience, le juge \u00e9nonce les chefs d\u2019accusation et d\u00e9termine si la police avait une raison valable justifiant l\u2019arrestation de la personne. Si oui, le juge demande \u00e0 la personne si elle d\u00e9sire \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9e par un avocat, et si oui, si elle a l\u2019intention d\u2019engager les services d\u2019un avocat ou \u00e0 d\u00e9faut de moyens, pr\u00e9f\u00e8re qu\u2019on lui en attribue un d\u2019office (Public Defender<\/em>).<\/p>\n C\u2019est aussi durant la First Appearance<\/em> que le juge adresse la question de la caution.<\/p>\n En effet, aux Etats Unis, une personne arr\u00eat\u00e9e peut \u00eatre remise en libert\u00e9 en \u00e9change d\u2019une caution<\/strong>.<\/p>\n Il faut savoir que ce syst\u00e8me de caution ne s\u2019applique pas tout le temps :<\/p>\n Une fois la caution d\u00e9termin\u00e9e, la personne peut contacter soit une entreprise priv\u00e9e, un membre de sa famille, afin d\u2019arranger le paiement de cette caution (le fameux coup de fil).<\/p>\n Afin de d\u00e9terminer son montant, le juge doit \u00eatre convaincu que l\u2019accus\u00e9 se pr\u00e9sentera spontan\u00e9ment au tribunal comme requis.<\/p>\n Si le tribunal d\u00e9termine que le chef d\u2019accusation n\u2019est pas celui d\u2019un d\u00e9lit grave, que l\u2019accus\u00e9 comparaitra au tribunal comme requis, ou qu\u2019il existe une personne dans l\u2019entourage de l\u2019accus\u00e9 qui garantira sa comparution devant le tribunal, le juge a aussi l\u2019option de remettre l\u2019accus\u00e9 en libert\u00e9 sans caution. Dans ce cas l\u00e0, on parle de\u00a0Release on Your Own Recognizance<\/em>\u00a0(ROR).<\/p>\n Si vous avez forc\u00e9 sur les Mojitos \u00e0 l\u2019ap\u00e9ro du vendredi soir, et que vous persistez \u00e0 vouloir prendre le volant pour rentrer faire une petite sieste\u2026 sachez ceci :<\/p>\n La police n\u2019arr\u00eate g\u00e9n\u00e9ralement pas les automobilistes au hasard sur la route, au gr\u00e9 de son humeur ou \u00e0 la t\u00eate du client. Cependant, elle peut \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un stop pour une infraction au Code de la Route<\/strong>, suspecter l\u2019\u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9 du conducteur.<\/p>\n Et ce qui aurait pu \u00eatre une banale contravention sans cons\u00e9quences peut se transformer en un d\u00e9lit beaucoup plus grave\u2026<\/p>\n L\u2019\u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9 est \u00e9tabli :<\/p>\n Notre article sur le D.U.I\u00a0<\/strong>: French District<\/p>\r\n\t\t\t\t\t La police peut parfaitement cumuler ces tests, si elle suspecte un copain de comptoir du Capitaine Haddock.<\/p>\n Suspensions de permis<\/strong>\u00a0: Le refus de se soumettre \u00e0 alcootest (ou \u00e0 une analyse d\u2019urine ou de sang), ou le fait qu\u2019il soit par la suite \u00e9tabli que le taux d\u2019alcool\u00e9mie du conducteur \u00e9tait de 0.08gr\/100ml de sang et plus, entra\u00eene la suspension administrative du permis de conduire pour une p\u00e9riode de 6 \u00e0 18 mois. L\u2019int\u00e9ress\u00e9 peut contester cette d\u00e9cision, dans les 10 jours de la suspension, devant le\u00a0Department of Highway Safety and Motor Vehicles<\/em>\u00a0(DHSMV ou juste DMV).<\/p>\n De plus, un cas de DUI<\/strong> aboutissant \u00e0 une condamnation p\u00e9nale entra\u00eene automatiquement une suspension du permis de nature p\u00e9nale cette fois ci.<\/p>\n Arrestation<\/strong>:\u00a0Si la police a assez de preuves de l\u2019\u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9 d\u2019un conducteur pour en effectuer son arrestation, l\u2019avertissement Miranda devra lui \u00eatre r\u00e9cit\u00e9. La personne sera transport\u00e9e au poste de police pour un alcootest, ou dans le cas d\u2019un accident avec des blessures, elle peut \u00eatre emmen\u00e9e \u00e0 un h\u00f4pital o\u00f9 une analyse de sang sera effectu\u00e9e. Dans certains comt\u00e9s, le processus d\u2019arrestation pour un DUI est enregistr\u00e9 sur vid\u00e9o et l\u2019accus\u00e9 \u00e0 droit \u00e0 une copie de cette vid\u00e9o.<\/p>\n Pour plus d\u2019infos sur les sanctions du D.U.I : Si l’anglais n’est pas votre langue maternelle et que cela emp\u00eache votre compr\u00e9hension de la proc\u00e9dure, vous avez le droit de demander un interpr\u00e8te (en vertu de la jurisprudence sur le Droit de Miranda). Vous devez cependant clairement et explicitement signaler \u00e0 l’officier que vous ne comprenez pas.<\/p>\n Et pour savoir qui s’est fait arr\u00eater pr\u00e8s de chez vous, consultez un site de <\/i> crime mapping<\/a>.<\/p>\n<\/i> Lire notre article : La justice aux \u00c9tats-Unis<\/a><\/p>\n\n
La notice to appear<\/h3>\n
\n
2\/ L’incarc\u00e9ration<\/h2>\n\r\n\t
<\/div>\r\n\t\t\t\t\n
3\/ La remise en libert\u00e9 – la caution<\/h2>\n
First Appearance<\/h3>\n
\n
Viendra… viendra pas ?<\/h3>\n
4\/ Le D.U.I., qu\u00e8saco ?<\/h2>\n
\n
\n<\/i> Le DU.I, l’alcool et le volant aux Etats-Unis<\/a><\/p>\nLe Field Sobriety Test:<\/h3>\n\r\n\t
<\/div>\r\n\t\t\t\tLes cons\u00e9quences<\/h3>\n
\n<\/i> flhsmv.gov\/ddl\/duilaws.html
\n<\/a><\/p>\nLe droit \u00e0 un interpr\u00e8te<\/h3>\n
![\"organigramme-justice-penale-etats-unis\"](\"https:\/\/frenchdistrict.com\/californie-nord\/wp-content\/uploads\/sites\/6\/2025\/11\/organigramme-justice-penale-etats-unis-1024x567.png\")
<\/a>