Depuis 15 ans, nous exer\u00e7ons le droit<\/strong> aux Etats-Unis apr\u00e8s des \u00e9tudes juridiques pouss\u00e9es en France puis \u00e0 New York. Nous g\u00e9rons les acquisitions<\/strong> et investissements<\/strong> immobiliers<\/strong> (r\u00e9sidentiel et commercial), ainsi que les demandes de visa<\/strong> de nombreuses personnes tant sur des bases personnelles (liens de famille) que professionnelles (investissements).<\/p>\n La gestion des int\u00e9r\u00eats des individus et des soci\u00e9t\u00e9s que nous assistons implique aussi une bonne ma\u00eetrise du droit des affaires et des soci\u00e9t\u00e9s<\/strong> tant au niveau contractuel qu\u2019au niveau du contentieux. La capacit\u00e9 de r\u00e9pondre aux besoins juridiques civils et m\u00eame familiaux des individus r\u00e9sidant sur le sol am\u00e9ricain est essentielle pour trouver les solutions les mieux adapt\u00e9es \u00e0 chaque projet. C\u2019est cette approche globale qui nous distingue.<\/p>\n Au niveau des acquisitions immobili\u00e8res, une optimisation fiscale est n\u00e9cessaire, en particulier en ce qui concerne les droits de succession<\/strong>. En effet, les droits de succession sont importants pour un acqu\u00e9reur qui ne serait pas ressortissant am\u00e9ricain. Et ceci, ind\u00e9pendamment du choix d\u2019une acquisition en nom propre ou en soci\u00e9t\u00e9 simple.<\/p>\n Afin d\u2019\u00e9viter lesdits droits de succession, nous recommandons un montage de soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 deux \u00e9tages. De la sorte cela permet d\u2019\u00e9viter en toute l\u00e9galit\u00e9, tous les droits de succession aux Etats-Unis. L\u2019ing\u00e9nierie juridique est au c\u0153ur du syst\u00e8me am\u00e9ricain. Ces d\u00e9marches concr\u00e8tes et logiques sont encourag\u00e9es par la l\u00e9gislation am\u00e9ricaine, et par cons\u00e9quent pr\u00e9sentent un int\u00e9r\u00eat certain pour les investisseurs<\/strong> internationaux que nous assistons.<\/p>\n Il est relativement ais\u00e9 pour un \u00e9poux de faire b\u00e9n\u00e9ficier son conjoint d\u2019un visa<\/strong> ou d\u2019une carte verte s’il est ressortissant am\u00e9ricain. Pour les autres liens de parent\u00e9, les d\u00e9lais sont malheureusement longs.<\/p>\n Une autre fa\u00e7on d\u2019obtenir un visa, voire le statut de r\u00e9sident permanent (commun\u00e9ment appel\u00e9 \u00ab carte verte<\/em> \u00bb), est par le biais de l\u2019investissement professionnel.<\/p>\n Le montant requis de l\u2019investissement professionnel est proportionnel \u00e0 l\u2019activit\u00e9 choisie. Un marchand ambulant dans la rue pourra se contenter d\u2019un investissement de $30K pour obtenir un visa d\u2019investisseur<\/strong>. Mais un constructeur d\u2019h\u00f4tels ne pourra pas se contenter d\u2019un investissement de plusieurs centaines de milliers de dollars en fonds propres. Par ailleurs, le visa E existe tant que dure l\u2019investissement. Le pragmatisme pr\u00e9vaut donc l\u00e0 aussi.<\/p>\n Des visas L permettent aussi de d\u00e9velopper des filiales situ\u00e9es aux Etats-Unis, de soci\u00e9t\u00e9s non am\u00e9ricaines. Des transferts de personnel de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re \u00e0 la filiale sont possibles gr\u00e2ce \u00e0 ce visa. Les entreprises qui se d\u00e9veloppent bien pendant quelques ann\u00e9es peuvent ensuite sponsoriser certains personnages clefs pour un statut de r\u00e9sident permanent. Encore une fois, nous retrouvons ici le pragmatisme du syst\u00e8me juridique am\u00e9ricain, qui s\u2019adapte au succ\u00e8s de l\u2019entreprise.<\/p>\n Enfin certains investisseurs pr\u00e9f\u00e9reront les visas EB-5<\/strong> qui permettent d\u2019obtenir le statut de r\u00e9sident permanent pour toute une famille (hormis les enfants de plus de 21 ans ou mari\u00e9s), en l\u2019espace de plus ou moins une ann\u00e9e. Cela requiert un investissement important en fonds propres qui avec divers frais se situe autour de $600K dans un projet approuv\u00e9 par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral am\u00e9ricain. L\u2019int\u00e9r\u00eat pour ces entreprises est d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un financement bon march\u00e9 (peu ou pas d\u2019int\u00e9r\u00eat sont vers\u00e9s sur les sommes investies).<\/p>\n Il est toutefois important de pr\u00e9ciser que s\u2019agissant d\u2019un type de visa d\u2019investisseur, l\u2019investissement<\/strong> doit n\u00e9cessairement \u00eatre \u00e0 risque. Il est donc essentiel de choisir judicieusement le projet et de s\u2019adresser \u00e0 des professionnels qui ont d\u00e9j\u00e0 travaill\u00e9 avec des EB5, et \u00e0 des avocats<\/strong> qui connaissent la cr\u00e9dibilit\u00e9 des dirigeants derri\u00e8re ces projets.<\/p>\n Nous serons ravis de vous assister dans la r\u00e9ussite de vos d\u00e9marches aux Etats-Unis.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Une approche globale des int\u00e9r\u00eats de nos clients Depuis 15 ans, nous exer\u00e7ons le droit aux Etats-Unis apr\u00e8s des \u00e9tudes juridiques pouss\u00e9es en France puis \u00e0 New York. 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Quelques pr\u00e9cisions sur les questions d\u2019immigration<\/h2>\n
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Le visa E<\/h3>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\n
Le visa L<\/h3>\n<\/li>\n<\/ul>\n
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Le visa EB-5<\/h3>\n<\/li>\n<\/ul>\n