Difficile de comprendre les r\u00e8gles de l\u2019imp\u00f4t en Californie <\/strong>sans celles qui r\u00e9gissent la fiscalit\u00e9 des \u00c9tats-Unis<\/strong><\/a>. Comme vous le savez certainement, chaque contribuable am\u00e9ricain<\/strong> doit s\u2019acquitter de trois imp\u00f4ts am\u00e9ricains<\/strong> diff\u00e9rents : un imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral<\/strong>, un imp\u00f4t d\u2019\u00e9tat<\/strong> et un imp\u00f4t local<\/strong> (dans certaines villes).<\/p>\n C\u2019est tout ? Presque, car il existe des exceptions \u00e0 cette r\u00e8gle. Certains \u00e9tats aux \u00c9tats-Unis<\/strong>, comme le Texas, le Dakota du Sud, la Floride<\/strong>, le Nevada ou encore l\u2019Alaska, particuli\u00e8rement bien lotis en terme de fiscalit\u00e9<\/strong>, ne pr\u00e9l\u00e8vent pas d\u2019imp\u00f4t sur le revenu<\/strong> (imp\u00f4t \u00e9tatique).<\/p>\n M\u00eame s\u2019il existe des disparit\u00e9s concernant les imp\u00f4ts aux \u00c9tats-Unis<\/strong>, la pression fiscale am\u00e9ricaine<\/strong> exerc\u00e9e sur les Am\u00e9ricains demeure l\u2019une des moins fortes au monde.<\/p>\n La Convention du 31 Ao\u00fbt 1994, sign\u00e9e entre Les \u00c9tats-Unis<\/strong> et la France, r\u00e8gle le probl\u00e8me de la double imposition.<\/strong> Elle permet \u00e0 chaque \u00e9tat d\u2019avoir sa part du g\u00e2teau fiscal. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, son article 4 \u00e9nonce les crit\u00e8res – hi\u00e9rarchis\u00e9s par ordre d\u2019importance – qui d\u00e9terminent le pays de votre r\u00e9sidence fiscale<\/strong> :<\/p>\n Pour compliquer un peu, il existe aussi des crit\u00e8res de pr\u00e9sence physique. Il faut r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019un des crit\u00e8res suivants pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un r\u00e9sident fiscal am\u00e9ricain<\/strong> :<\/p>\n Quand on est Fran\u00e7ais mais r\u00e9sident fiscal aux Etats-Unis,<\/strong> ou lorsque on a des revenus ou des biens en France et aux Etats-Unis<\/strong>, il y a quelques r\u00e8gles en mati\u00e8re d\u2019imp\u00f4t \u00e0 respecter pour \u00e9viter la double imposition aux \u00c9tats-Unis<\/strong><\/a>.<\/p>\n La Californie<\/strong> se place en 10\u00e8me position dans le classement des \u00e9tats les plus tax\u00e9s<\/strong>. \u00c0 titre d\u2019info, la Floride est 46\u00e8me\u2026<\/p>\n La fiscalit\u00e9 californienne<\/strong> comporte des r\u00e8gles et taux sp\u00e9cifiques par rapport aux autres \u00e9tats am\u00e9ricains.<\/p>\n Cet imp\u00f4t en Californie<\/strong> a un taux marginal variant de 1% \u00e0 12,3% en fonction des tranches de revenus annuels d\u00e9clar\u00e9s <\/strong>allant de 8 544$ \u00e0 572 981$ par personne (les tranches de revenus sup\u00e9rieurs sont impos\u00e9es \u00e0 un taux plus haut que les premi\u00e8res tranches).<\/p>\n Puis, il faut ajouter une surtaxe<\/strong> de 1% aux imp\u00f4ts sur le revenu. C’est la taxe sur les services de sant\u00e9 mentale, per\u00e7ue sur les revenus imposables<\/strong> de 1 million de dollars ou plus. La Californie<\/strong> est donc l\u2019\u00e9tat avec le taux marginal le plus \u00e9lev\u00e9 de 13,3%.<\/p>\n Enfin, pour les personnes mari\u00e9es produisant des d\u00e9clarations conjointes<\/strong> et les chefs de m\u00e9nage, les taux de l’imp\u00f4t sur le revenu<\/strong> restent les m\u00eames. Mais les tranches de revenu sont doubl\u00e9es.<\/p>\n Le taux d’imposition de la Californie<\/strong> est d\u2019environ 7,50% (6.5% pour l\u2019\u00e9tat et environ 1% pour les localit\u00e9s). En effet, dans la plupart des r\u00e9gions de Californie<\/strong>, les juridictions locales ont ajout\u00e9 des \u201ctaxes de district<\/strong>\u201d. Elles augmentent la taxe de vente<\/strong> applicable sur les produits.\u00a0Ils varient de 0,1% \u00e0 1% et plus d’une seule taxe de district peut \u00eatre en vigueur dans une r\u00e9gion.<\/p>\n En Californie<\/strong>, tous les biens immobiliers sont imposables<\/strong> et doivent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur marchande (fair market value<\/em>). Chaque ann\u00e9e, la valeur de la propri\u00e9t\u00e9<\/strong> peut \u00eatre ajust\u00e9e par l’\u00e9valuateur du comt\u00e9 pour tenir compte de l’inflation. Cependant, l’ajustement \u00e0 la hausse maximal ne peut \u00eatre que de 2%.<\/p>\n En principe, la property tax<\/em> <\/strong>est de 1% de la valeur de la propri\u00e9t\u00e9 mais de nombreux comt\u00e9s ont ajout\u00e9 une taxe suppl\u00e9mentaire. Ces obligations financent g\u00e9n\u00e9ralement les besoins de transport, les \u00e9coles, les parcs locaux, les districts sanitaires et l’approvisionnement en eau. Les \u00e9valuations suppl\u00e9mentaires repr\u00e9sentent de 0,25 \u00e0 0,50% au maximum.<\/p>\n L\u00e0 encore, il existe des exceptions au paiement de la property tax<\/em>\u00a0en Californie<\/strong> (exemptions, personnes \u00e2g\u00e9es\u2026).<\/p>\n Par ailleurs, aucune taxe sur les biens meubles incorporels<\/strong> n’est per\u00e7ue en Californie<\/strong>.<\/p>\n De plus, la Californie<\/strong> donne aux contribuables californiens<\/strong> la possibilit\u00e9 de verser des contributions volontaires<\/strong> \u00e0 plus d’une douzaine d\u2019associations \u00e0 but non lucratif. Cela permet de b\u00e9n\u00e9ficier de cr\u00e9dits et de remboursements d\u2019imp\u00f4ts.<\/strong> Les contribuables californiens<\/strong> peuvent v\u00e9rifier l’\u00e9tat de leurs remboursements d’imp\u00f4ts<\/strong> en utilisant le site officiel de l’Internal Revenue Service<\/a>.<\/p>\n En tant que 5eme \u00e9conomie du monde, la Californie<\/strong> a une grande vari\u00e9t\u00e9 de besoins publics : <\/strong>routes et autoroutes aux parcs et prisons. Mais dans l\u2019ensemble, les deux principaux services de la Californie<\/strong> sont l\u2019\u00e9ducation<\/strong> et les soins de sant\u00e9<\/strong>.<\/p>\n Les contribuables californiens<\/strong> subventionnent \u00e9galement un r\u00e9seau d’enseignement sup\u00e9rieur<\/strong> compos\u00e9 de coll\u00e8ges communautaires, de syst\u00e8mes de California State University<\/em> et de la University of California<\/em>.<\/p>\n De plus, en ce qui concerne les soins de sant\u00e9 en Californie<\/strong>, l’Etat a fait d’adopter la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les soins abordables. Cela a cr\u00e9\u00e9 un march\u00e9 d’assurance maladie individuelle<\/strong> et \u00e9tendu Medicaid, connu ici sous le nom de Medi-Cal<\/strong>, qui couvre les pauvres.<\/p>\n Aujourd’hui, le programme californien Medi-Cal<\/strong> d\u00e9passe les 100 milliards de dollars chaque ann\u00e9e et couvre 13,5 millions d’habitants, soit un habitant sur trois.<\/p>\nLa r\u00e8gle de la non double imposition aux \u00c9tats-Unis<\/h3>\n
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Le vif du sujet – Les imp\u00f4ts en Californie<\/h2>\n
Les principaux imp\u00f4ts en Californie<\/h3>\n
L\u2019imp\u00f4t sur le revenu en Californie ou Income tax en anglais<\/h4>\n
La taxe de vente en Californie (Sales Tax)<\/h4>\n
Les imp\u00f4ts fonciers en Californie (Real Property taxes)<\/h4>\n
O\u00f9 vont les imp\u00f4ts en Californie ?<\/h3>\n
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