{"id":176199,"date":"2026-05-28T04:05:16","date_gmt":"2026-05-28T11:05:16","guid":{"rendered":"https:\/\/frenchdistrict.com\/californie-sud\/?post_type=webinaire&p=176199"},"modified":"2026-06-29T12:53:08","modified_gmt":"2026-06-29T19:53:08","slug":"webinaire-transmission-de-patrimoine-france-usa-mode-demploi","status":"publish","type":"webinaire","link":"https:\/\/frenchdistrict.com\/californie-sud\/webinaire\/webinaire-transmission-de-patrimoine-france-usa-mode-demploi\/","title":{"rendered":"Webinaire : Transmission de Patrimoine France\/USA : Mode d’emploi"},"content":{"rendered":"

Les grands principes de la succession franco-am\u00e9ricaine<\/h2>\n

Des syst\u00e8mes juridiques fondamentalement oppos\u00e9s<\/h3>\n

La premi\u00e8re complexit\u00e9 de la transmission transatlantique r\u00e9side dans la diff\u00e9rence fondamentale entre les deux droits. La France applique le principe de la r\u00e9serve h\u00e9r\u00e9ditaire<\/strong>, un m\u00e9canisme d’ordre public qui prot\u00e8ge les h\u00e9ritiers directs (vos enfants ne peuvent l\u00e9galement pas \u00eatre d\u00e9sh\u00e9rit\u00e9s).<\/p>\n

\u00c0 l’inverse, les \u00c9tats-Unis privil\u00e9gient la libert\u00e9 testamentaire<\/strong> : vous avez le droit de l\u00e9guer votre patrimoine \u00e0 qui vous le souhaitez, qu’il s’agisse de proches, d’associations ou de fondations. Cette opposition n\u00e9cessite une planification minutieuse pour \u00e9viter les conflits de lois lors de l’ouverture de la succession.<\/p>\n

La fiscalit\u00e9 et la convention franco-am\u00e9ricaine<\/h3>\n\r\n\t
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Présenté par...<\/div>\r\n\t\t\t
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\"USAFrance<\/div>\r\n\t\t\t\t
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USAFrance Financials Group\u2122<\/p>\r\n\t\t\t\t\t

Gestion priv\u00e9e aux \u00c9tats-Unis<\/div>\r\n\t\t\t\t\t
 <\/i>USAFrance Financials Group\u2122<\/div>\r\n\t\t\t\t<\/div>\r\n\t\t\t\t<\/a>\r\n\t\t\t<\/div>\t\t\r\n\t\t<\/div>\r\n\t<\/div>Le traitement fiscal de votre succession d\u00e9pend principalement de la r\u00e9sidence fiscale du d\u00e9funt et de la localisation des biens. Heureusement, la convention fiscale franco-am\u00e9ricaine<\/strong> sign\u00e9e entre les deux pays permet, dans la majorit\u00e9 des cas, d’\u00e9viter une double imposition sur les successions et les donations. Adrien Eyraud<\/strong> rappelle cependant un point crucial : l’absence de double imposition ne dispense pas d’obligations d\u00e9claratives. La d\u00e9claration de ces transferts de richesse est obligatoire dans les deux pays, sous peine de lourdes p\u00e9nalit\u00e9s administratives.<\/p>\n

Les outils indispensables pour prot\u00e9ger votre patrimoine<\/h2>\n

Le r\u00f4le central du testament et du “Revocable Living Trust<\/em>“<\/h3>\n

Aux \u00c9tats-Unis, l’outil roi de la planification successorale est sans conteste le Revocable Living Trust<\/strong>. Olivier Sureau<\/strong> recommande vivement sa mise en place aux expatri\u00e9s, car il permet d’\u00e9viter la proc\u00e9dure publique, longue et co\u00fbteuse du Probate<\/em> (la validation judiciaire du testament am\u00e9ricain).<\/p>\n

De son c\u00f4t\u00e9, le testament fran\u00e7ais reste un outil incontournable pour les biens situ\u00e9s sur le territoire hexagonal. La coordination de ces deux documents de chaque c\u00f4t\u00e9 de l’Atlantique est essentielle pour une transition sans heurts.<\/p>\n

Donations et anticipation de la fiscalit\u00e9<\/h3>\n

Anticiper la transmission de son vivant reste l’une des meilleures strat\u00e9gies. Les abattements am\u00e9ricains actuels sur les successions et donations sont historiquement hauts, mais pourraient \u00eatre drastiquement revus \u00e0 la baisse tr\u00e8s prochainement. C\u00f4t\u00e9 fran\u00e7ais, la r\u00e8gle des donations tous les 15 ans permet d’optimiser le transfert progressif de son patrimoine familial avec des abattements fixes.<\/p>\n

Ce qu’il faut retenir de ce webinaire<\/h2>\n

Pour r\u00e9ussir votre planification patrimoniale transatlantique, gardez en t\u00eate ces messages cl\u00e9s :<\/p>\n