Déclaration des comptes en France

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Une explication par Patrick Bourbon, CFA, CFP

De nombreux français résidant aux Etats-Unis ne sont pas au courant des déclarations à faire de leurs comptes en France. D’importantes amendes sont possibles. Patrick Bourbon vous explique qui doit déclarer quoi.

Beaucoup d’entre nous aux Etats-Unis préparons les déclarations fiscales. Les informations et liens ci-dessous pourraient vous servir pour rester en règle auprès du gouvernement américain. Depuis mon installation à Chicago en 1999, et depuis l’ouverture de BFM en 2009, beaucoup d’entre vous me posent des questions sur ces sujets complexes.

Voici un résumé des réponses

De nombreux français ne sont pas au courant des déclarations a faire des comptes en France. Résultats, d’importantes amendes qui peuvent même être au-delà de la valeur du compte non déclaré ! Voir le cas

Les déclarations pour les américains ou résidents aux Etats-Unis

Les revenus, plus-values, intérêts, donations et successions dans le monde sont à déclarer à l’IRS si vous êtes américain, si vous avez la carte verte, ou si vous habitez aux Etats-Unis (« 3-year physical presence test ») même si vous êtes déjà imposés en dehors des Etats-Unis.

Les déclarations si vous avez des comptes hors des Etats-Unis

Si vous possédez des comptes hors des Etats-Unis (ou des mandats/procurations) et leurs valeurs totales (la somme) est supérieure à $10,000 (au moins un jour dans l’année), vous êtes soumis au FBAR (déclaration Fin CEN 114 du « Treasury Department »). Les pénalités sont lourdes et peuvent aller à l’emprisonnement.  www.irs.gov/irm/part4 et www.irs.gov/report-of-foreign-bank-and-financial-accounts-fbar

Si vous possédez des comptes (titres, assurance vie, prêts, PEE, plans retraite,…) hors des Etats-Unis (ou des mandats/procurations – si vous avez un “financial interest”) et leurs valeurs totales est supérieure à $50,000 (pour les célibataires ou bien $100,000 pour couples), vous êtes soumis aussi soumis au FATCA (déclaration IRS 8938). Voir : Foreign Account Tax Compliance Act

Voici les différences entre la déclaration 8938 et FBAR (FinCEN 114) 

En cas d’oubli de déclaration

Si vous avez oublié de déclarer vos comptes, vous pouvez régulariser votre situation avec les procédures onéreuses « Streamlined » ou « Offshore Voluntary Disclosure ». Information sur l’OVDP: . Voir l’article “Taxpayer Owes Penalties of $2,241,809 on Foreign Account Balance of $1,545,676” sur et aussi “Delinquent FBAR Submission Procedures“. Les pénalités peuvent être terribles.

Les SICAV/FCP et comptes d’assurance vie en France sont en général des « PFIC » et vous devez peut être remplir la déclaration IRS 8621 pour chaque fond. Vous devez peut être payer des impôts aux Etats-Unis même si vous n’avez pas fait de transaction durant l’année et même si la valeur du titre a baissé en euro (car la valeur en dollar a peut-être augmenté avec le taux de change) ! Voir le groupe des français et francophones à Chicago sur LinkedIn.

Pour en savoir plus

 “2018 Tax Update”​ pour les Français des Etats-Unis
Tout l’article ici

Votre dévoué et votre expert,

Patrick Bourbon, CFA CFP

Bourbon Financial Management, LLC
616 W. Fulton St., Suite 411,
Chicago, IL 60661
+1 312-909-6539
patrick@bourbonfm.com
www.fr.bourbonfm.com

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