{"id":140043,"date":"2021-02-12T03:01:21","date_gmt":"2021-02-12T08:01:21","guid":{"rendered":"https:\/\/frenchdistrict.com\/floride\/articles\/mesures-restrictions-visas-cartes-vertes-immigration-biden-usa\/"},"modified":"2021-03-05T13:56:58","modified_gmt":"2021-03-05T18:56:58","slug":"mesures-restrictions-visas-cartes-vertes-immigration-biden-usa","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/frenchdistrict.com\/floride\/articles\/mesures-restrictions-visas-cartes-vertes-immigration-biden-usa\/","title":{"rendered":"L’avenir de l’immigration am\u00e9ricaine sous l’Administration Biden"},"content":{"rendered":"

Une politique d\u2019immigration assouplie<\/h2>\n

La nouvelle Administration pourra prendre des d\u00e9crets pr\u00e9sidentiels (Executive Orders (EO) ou Presidential Proclamation (PP)) pour infl\u00e9chir la r\u00e9glementation en place mais une r\u00e9forme g\u00e9n\u00e9rale profonde et durable du droit de l’immigration aux Etats-Unis<\/strong> devra n\u00e9cessairement passer par le Congr\u00e8s, o\u00f9 le S\u00e9nat pourrait activer des proc\u00e9dures d\u2019obstruction parlementaire (Filibuster).<\/p>\n

Au rang des bonnes nouvelles, le D\u00e9partement d’\u00c9tat (Departement of State) sera contr\u00f4l\u00e9 par Antony Blinken. Ce francophone et francophile convaincu a ostensiblement \u00e9chang\u00e9 avec Jean-Yves Le Drian, Ministre de l’Europe et des Affaires \u00e9trang\u00e8res, d\u00e8s son second jour en poste, ce qui augure d\u2019un resserrement du lien unissant la France et les \u00c9tats-Unis. Il est aussi largement probable que l\u2019Administration Biden r\u00e9abonde les budgets de fonctionnement du D\u00e9partement d’\u00c9tat et jugule l’h\u00e9morragie qui affecte le corps consulaire, celui-ci ayant vu de nombreux cadres exp\u00e9riment\u00e9s quitter ses rangs lors des quatre derni\u00e8res ann\u00e9es.\r\n\t

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Présenté par...<\/div>\r\n\t\t
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\"Besoin<\/div>\r\n\t\t\t\t\t\t\t
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Besoin d'un avocat en Immigration pour vos demandes de visas ? Contactez Florian Dauny<\/p>\r\n\t\t\t\t\t\t\t\t

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 <\/i>Besoin d'un avocat en Immigration pour vos demandes de visas ? Contactez Florian Dauny<\/div>\r\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\r\n\t\t\t\t\t\t\t<\/a>\r\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\r\n\t\t\t\t\t<\/div>\r\n\t\t\t\t<\/div>\n

On peut \u00e9galement esp\u00e9rer de la part des services d’immigration internes aux Etats-Unis<\/strong>, le Department of Homeland Security (DHS) et ses diff\u00e9rentes agences, un traitement plus objectif des demandes, des d\u00e9lais raccourcis et des interpr\u00e9tations de textes moins orient\u00e9es politiquement.<\/p>\n

<\/i> En savoir plus sur comment obtenir un visa E-2 ou le visa investisseur.<\/a><\/strong><\/p>\n

Suspensions et restrictions en place<\/h2>\n

Parmi les restrictions instaur\u00e9es par d\u00e9crets sign\u00e9s sous la pr\u00e9sidence Trump, on observe d\u2019ores de d\u00e9j\u00e0 des \u00e9volutions et d\u2019autres devraient suivre \u00e0 plus ou moins long terme. Les interdictions de voyage<\/strong> applicables \u00e0 nombre de pays musulmans (EO 13769) ont \u00e9t\u00e9 lev\u00e9es le 20 janvier 2021. Il est attendu que la suspension d\u2019\u00e9mission de certaines cartes vertes<\/strong> (PP 10014) et de certains visas temporaires<\/strong> dont les L, H et J (PP 10052) sera \u00e9galement lev\u00e9e prochainement<\/strong>. Les restrictions de voyages<\/strong> r\u00e9impos\u00e9es par l\u2019Administration Biden le 25 Janvier 2021 applicables \u00e0 l\u2019espace Schengen, au Royaume Unis, au Br\u00e9sil, \u00e0 la Chine, \u00e0 l\u2019Iran et \u00e0 l\u2019Afrique du Sud sont principalement li\u00e9es \u00e0 des pr\u00e9occupations sanitaires et il est probable qu\u2019elles ne seront lev\u00e9es que lorsque l\u2019am\u00e9lioration de la situation aux \u00c9tats-Unis<\/strong> et\/ou dans les pays concern\u00e9s le permettra.<\/p>\n

Autorisations temporaires de s\u00e9jour et de travail<\/h2>\n

Les quatre derni\u00e8res ann\u00e9es ont vu augmenter de mani\u00e8re exponentielle les demandes de documents additionnels et les refus tant au niveau des services d’immigration internes aux \u00c9tats-Unis<\/strong> qu\u2019\u00e0 celui des Consulats. On peut esp\u00e9rer bient\u00f4t un traitement plus juste de ces demandes.<\/p>\n

L’Administration Biden<\/strong> a annonc\u00e9 la suspension pour r\u00e9vision ou m\u00eame l’annulation de mesures visant \u00e0 r\u00e9duire le nombre de candidats potentiels au H1b<\/strong>. L\u2019accumulation de ces mesures restrictives avait entra\u00een\u00e9 une augmentation spectaculaire du nombre de refus des demandes de ce visa. On peut s\u2019attendre \u00e0 une red\u00e9finition de la notion de sp\u00e9cialit\u00e9 professionnelle (Specialty Occupation). L\u2019Administration envisagerait \u00e9galement de maintenir un syst\u00e8me de loterie ne prenant plus en compte les salaires propos\u00e9s. Elle pourrait aussi maintenir le syst\u00e8me de d\u00e9termination des salaires selon les postes propos\u00e9s. La proposition de devoir publier des annonces pour les H1b<\/strong> a, elle, d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 mise de c\u00f4t\u00e9.<\/p>\n

L\u2019annulation d\u2019une partie de l\u2019EO controvers\u00e9 \u00ab Buy American Hire American \u00bb d\u2019Avril 2017 a \u00e9t\u00e9 act\u00e9. Son objectif, au demeurant fort louable, de prot\u00e9ger le march\u00e9 et les travailleurs am\u00e9ricains<\/strong> avait, dans les faits, \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 par les services consulaires pour discriminer et refuser arbitrairement des visas.<\/strong><\/p>\n

Les frais de r\u00e9ciprocit\u00e9 qui avaient explos\u00e9 pour certains pays pourraient \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9s et la dur\u00e9e de validit\u00e9 des visas<\/strong> actualis\u00e9e. En effet, la r\u00e9duction en 2019 de 60 mois \u00e0 25 mois de la dur\u00e9e du visa E2<\/strong> pour les nationaux fran\u00e7ais avait \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement p\u00e9nalisante pour les candidats investisseurs. Le nouveau Secr\u00e9taire d’\u00c9tat \u00e9tant francophone et francophile, nous pouvons esp\u00e9rer du lobbying dans ce sens et un retour \u00e0 60 mois.<\/p>\n

R\u00e9sidence Permanente (\u2018Cartes Vertes\u2019)<\/h2>\n

Dans ce domaine \u00e9galement une simplification des proc\u00e9dures et un traitement plus juste des demandes peuvent \u00eatre esp\u00e9r\u00e9s.\r\n\t

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Présenté par...<\/div>\r\n\t\t
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Besoin d'un avocat en Immigration pour vos demandes de carte verte ? Contactez Florian Dauny<\/p>\r\n\t\t\t\t\t\t\t\t

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 <\/i>Besoin d'un avocat en Immigration pour vos demandes de carte verte ? Contactez Florian Dauny<\/div>\r\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\r\n\t\t\t\t\t\t\t<\/a>\r\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\r\n\t\t\t\t\t<\/div>\r\n\t\t\t\t<\/div>\n

Une des mesures annonc\u00e9es est l’annulation du syst\u00e8me de quotas par pays. A l\u2019heure actuelle les ressortissants d\u2019un pays ne peuvent pas obtenir chaque ann\u00e9e plus de 7% des visas immigrants disponibles dans leur cat\u00e9gorie. Cela a cr\u00e9\u00e9 une liste d\u2019attente pour les nationaux indiens et Chinois estim\u00e9e \u00e0 plus de 1.2 million de dossiers. Si la r\u00e8gle des quotas par pays devait \u00eatre annul\u00e9e, cela entra\u00eenerait un afflux d\u2019immigrants prioritaires susceptible de bloquer le syst\u00e8me pendant des ann\u00e9es et, en cons\u00e9quence, de g\u00e9n\u00e9rer des d\u00e9lais d\u2019attente beaucoup plus longs pour les demandeurs autres que indiens et chinois.<\/p>\n

<\/i> En savoir plus sur comment obtenir la carte verte\/r\u00e9sidence permanente aux USA.<\/a><\/strong><\/p>\n

Cette annulation a priori dommageable pour le reste du monde (hors Inde et Chine) pourrait \u00eatre contrebalanc\u00e9e par une s\u00e9rie d\u2019autres mesures envisag\u00e9es par l\u2019Administration Biden :<\/p>\n