- \n
- 1) Qu\u2019une personne arr\u00eat\u00e9e a le droit de garder le silence,<\/li>\n
- 2) Que tout ce qu\u2019elle dira \u00e0 la police pourra \u00eatre et sera par la suite utilis\u00e9 contre elle devant un tribunal,<\/li>\n
- 3) Que la personne arr\u00eat\u00e9e a le droit d\u2019\u00eatre repr\u00e9sent\u00e9e par un avocat et que si elle n\u2019en a pas les moyens, un avocat lui sera fourni d\u2019office (public defender).<\/li>\n<\/ul>\n
L\u2019officier de police doit s\u2019assurer que la personne arr\u00eat\u00e9e a bien compris cet avertissement et ses droits. Apr\u00e8s quoi, il lui demandera si elle souhaite parler.<\/p>\n
La personne arr\u00eat\u00e9e a tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 invoquer les droits \u00e9nonc\u00e9s par l\u2019avertissement Miranda et \u00e0 ne rien dire, ni \u00e0 r\u00e9pondre aux questions de la police sauf bien s\u00fbr pour d\u00e9cliner son identit\u00e9, son \u00e2ge et son adresse. Tr\u00e8s important, la police doit cesser ses questions une fois qu\u2019une personne invoque ses droits (Miranda Rights).<\/p>\n
La notice to appear<\/h3>\n
Dans le cas o\u00f9 une personne est suspect\u00e9e d\u2019avoir commis un d\u00e9lit mineur, elle peut se voir remettre une Notice to appear<\/em>, document lui demandant de se pr\u00e9senter devant le tribunal \u00e0 une certaine date plut\u00f4t que d\u2019\u00eatre d\u00e9tenue.<\/p>\n
En revanche si :<\/p>\n
- \n
- 1) La personne refuse de s\u2019identifier aupr\u00e8s de l\u2019officier de police,<\/li>\n
- 2) L\u2019officier de police a des raisons de penser que de laisser la personne en libert\u00e9 est risqu\u00e9 pour elle m\u00eame ou pour un tiers,<\/li>\n
- 3) La personne n\u2019a pas d\u2019attache avec la communaut\u00e9 am\u00e9ricaine,<\/li>\n
- 4) L\u2019officier de police suspecte la personne d\u2019\u00eatre recherch\u00e9e dans une autre juridiction, ou<\/li>\n
- 5) Il semble que la personne ait d\u00e9j\u00e0 refus\u00e9 de r\u00e9pondre \u00e0 une Notice to appear ou n\u2019ait pas respect\u00e9 les termes de sa remise en libert\u00e9 avant son proc\u00e8s dans une autre affaire.<\/li>\n<\/ul>\n
Alors dans ces cas, direction le poste.<\/p>\n
2\/ L’incarc\u00e9ration<\/h2>\n
Le booking process<\/em> s\u2019effectue au poste de police, par un booking officer<\/em>.<\/p>\n
Cet agent de police va r\u00e9examiner les faits afin de d\u00e9terminer une nouvelle fois si une Notice to appear est plus appropri\u00e9e que l\u2019incarc\u00e9ration.<\/p>\n
Les facteurs qui rentrent en ligne de compte sont:<\/p>\n
- \n
- 1) La r\u00e9sidence de la personne et la dur\u00e9e de vie dans la communaut\u00e9 am\u00e9ricaine.<\/li>\n
- 2) Ses liens familiaux de la personne dans la communaut\u00e9.<\/li>\n
- 3) Son historique d\u2019emploi\/travail.<\/li>\n
- 4) Sa condition mentale.<\/li>\n
- 5) Ses condamnations ant\u00e9rieures.<\/li>\n
- 6) L\u2019historique de ses comparutions devant le tribunal.<\/li>\n<\/ul>\n
La personne peut \u00eatre interrog\u00e9e : l\u00e0 encore, elle a le droit de garder le silence jusqu’\u00e0 l\u2019arriv\u00e9e de son avocat, si elle a invoqu\u00e9 ses “Miranda Rights” lors de son arrestation. La fouille corporelle est possible, la prise des empreintes digitales et la photo aussi. Ce n\u2019est qu\u2019apr\u00e8s ces formalit\u00e9s seulement, que la personne arr\u00eat\u00e9e sera plac\u00e9e dans une cellule.<\/p>\n
3\/ La remise en libert\u00e9 – la caution<\/h2>\n
First Appearance<\/h3>\n
La r\u00e8gle, c\u2019est que la personne en d\u00e9tention doit comparaitre devant un juge dans les 24h suivant son arrestation. Cette audience est appel\u00e9e First Appearance<\/em>.<\/p>\n
Durant cette audience, le juge \u00e9nonce les chefs d\u2019accusation et d\u00e9termine si la police avait une raison valable justifiant l\u2019arrestation de la personne. Si oui, le juge demande \u00e0 la personne si elle d\u00e9sire \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9e par un avocat, et si oui, si elle a l\u2019intention d\u2019engager les services d\u2019un avocat ou \u00e0 d\u00e9faut de moyens, pr\u00e9f\u00e8re qu\u2019on lui en attribue un d\u2019office (Public Defender<\/em>).<\/p>\n
C\u2019est aussi durant la First Appearance que le juge adresse la question de la caution. En effet, aux Etats Unis, une personne arr\u00eat\u00e9e peut \u00eatre remise en libert\u00e9 en \u00e9change d\u2019une caution. A New York, on parle de Pretrial release, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019en plus de l\u2019aspect mon\u00e9taire, la personne d\u00e9tenue devra remplir d\u2019autres conditions avant d\u2019\u00eatre remise en libert\u00e9.<\/p>\n
Il faut savoir que ce syst\u00e8me de caution ne s\u2019applique pas tout le temps :<\/p>\n
- \n
- Parfois, il n\u2019existe pas de caution pr\u00e9vue pour un d\u00e9lit.<\/li>\n
- Il n\u2019y a pas de caution non plus ou de Pretrial release possible dans les capital cases o\u00f9 l\u2019accus\u00e9 encoure la prison \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 ou la peine de mort.<\/li>\n<\/ul>\n
Une fois la caution d\u00e9termin\u00e9e, la personne peut contacter soit une entreprise priv\u00e9e, un membre de sa famille, afin d\u2019arranger le paiement de cette caution (le fameux coup de fil).<\/p>\n
Viendra… viendra pas ?<\/h3>\n
Afin de d\u00e9terminer son montant, le juge doit \u00eatre convaincu que l\u2019accus\u00e9 se pr\u00e9sentera spontan\u00e9ment au tribunal comme requis.<\/p>\n
Si le tribunal d\u00e9termine que le chef d\u2019accusation n\u2019est pas celui d\u2019un d\u00e9lit grave, que l\u2019accus\u00e9 comparaitra au tribunal comme requis, ou qu\u2019il existe une personne dans l\u2019entourage de l\u2019accus\u00e9 qui garantira sa comparution devant le tribunal, le juge a aussi l\u2019option de remettre l\u2019accus\u00e9 en libert\u00e9 sans caution. Dans ce cas l\u00e0, on parle de Release on Your Own Recognizance<\/em> (ROR).<\/p>\n
4\/ Le D.U.I., qu\u00e8saco ?<\/h2>\n
Si vous avez forc\u00e9 sur les Mojitos \u00e0 l\u2019ap\u00e9ro du vendredi soir, et que vous persistez \u00e0 vouloir prendre le volant pour rentrer faire une petite sieste\u2026 sachez ceci :<\/p>\n
La police n\u2019arr\u00eate g\u00e9n\u00e9ralement pas les automobilistes au hasard sur la route, au gr\u00e9 de son humeur ou \u00e0 la t\u00eate du client. Cependant, elle peut \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un stop pour une infraction au Code de la Route, suspecter l\u2019\u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9 du conducteur.<\/p>\n
Et ce qui aurait pu \u00eatre une banale contravention sans cons\u00e9quences peut se transformer en un d\u00e9lit beaucoup plus grave\u2026<\/p>\n
A New York, le taux d\u2019alcool\u00e9mie \u00ab positif \u00bb (en anglais le BAC, Blood Alcohol Content<\/em>) est de 0.08 grammes\/100ml de sang et plus.<\/p>\n
Attention, si vous \u00eates un conducteur de moins de 21 ans , la loi limite ce taux d’alcool\u00e9mie positif \u00e0 0.02 grammes \/ 100 ml de sang !<\/p>\n
L\u2019\u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9 est \u00e9tabli :<\/h3>\n
- \n
- Par un alcotest (Breath test ou breathalizer test),<\/li>\n
- Par une analyse d\u2019urine ou de sang plus tard,<\/li>\n
- En d\u00e9montrant que les capacit\u00e9s physiques du conducteur \u00e9taient affaiblies : Le Field Sobriety Test<\/em>.<\/li>\n<\/ul>\n
Le Field Sobriety Test:<\/h3>\n
La police demande au conducteur d\u2019effectuer une s\u00e9rie d\u2019exercices, principalement d\u2019\u00e9quilibres qui trahiront (ou pas) l\u2019\u00e9tat du conducteur. La personne peut refuser ce test. Dans certaines localit\u00e9s, un alcotest peut \u00eatre effectu\u00e9 \u00e0 ce moment-l\u00e0 si une machine portable est disponible.<\/p>\n
La police peut parfaitement cumuler ces tests, si elle suspecte un copain de comptoir du Capitaine Haddock.<\/p>\n
Les cons\u00e9quences<\/h3>\n
Suspensions de permis : A New York, le refus de se soumettre \u00e0 l\u2019alcotest (ou \u00e0 une analyse d\u2019urine ou de sang), ou le fait qu\u2019il soit par la suite \u00e9tabli que le taux d\u2019alcool\u00e9mie du conducteur \u00e9tait de 0.08gr\/100ml de sang et plus, entraine la suspension administrative du permis de conduire pour une p\u00e9riode de 6 \u00e0 18 mois. L\u2019int\u00e9ress\u00e9 peut contester cette d\u00e9cision, dans les 10 jours de la suspension, devant le <\/i> \u00a0Department of Highway Safety and Motor Vehicles<\/em> <\/a>(DHSMV ou juste DMV).<\/p>\n
De plus, un cas de DUI aboutissant \u00e0 une condamnation p\u00e9nale entraine automatiquement une suspension du permis de nature p\u00e9nale cette fois ci.<\/p>\n
Arrestation<\/h3>\n
Si la police a assez de preuves de l\u2019\u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9 d\u2019un conducteur pour en effectuer son arrestation, l\u2019avertissement Miranda devra lui \u00eatre r\u00e9cit\u00e9. La personne sera transport\u00e9e au poste de police pour un alcotest, ou dans le cas d\u2019un accident avec des blessures, elle peut \u00eatre emmen\u00e9e \u00e0 un h\u00f4pital o\u00f9 une analyse de sang sera effectu\u00e9e. Dans certains comt\u00e9s, le processus d\u2019arrestation pour un DUI est enregistr\u00e9 sur vid\u00e9o et l\u2019accus\u00e9 \u00e0 droit \u00e0 une copie de cette vid\u00e9o.<\/p>\n
Pour plus d\u2019infos sur les sanctions du D.U.I :\u00a0
![\"pdf\"](\"https:\/\/frenchdistrict.com\/new-york\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2012\/04\/pdf.png\" "\\"pdf\\"")
\u00a0\u00a0Dmv.ny.gov<\/a><\/p>\nPour savoir qui s’est fait arr\u00eat\u00e9 pr\u00e8s de chez vous, consultez un site de <\/i> crime mapping<\/a>.<\/p>\n
Vous \u00eates \u00e0 la recherche d’un avocat aux \u00c9tats-Unis?
\n\u00c9crivez-nous!<\/h2>\n