Constitutionus.com\/#x2<\/a><\/p>\nCe texte a donn\u00e9 lieu \u00e0 maintes controverses sur son interpr\u00e9tation et les pontes en robe longue de la Cour Supr\u00eame<\/strong> ont eu des difficult\u00e9s \u00e0 \u00e9noncer une r\u00e8gle d’application claire et uniforme. Certains d\u00e9fendent ce droit fondamental \u00e0 tout prix, d’autres affirment son c\u00f4t\u00e9 obsol\u00e8te et limitent sa port\u00e9e pratique…<\/p>\nHaut les mains !<\/h2>\n
Que les nerveux ne d\u00e9gainent pas trop vite, poss\u00e9der une arme ne signifie pas qu’ils peuvent se balader avec une carabine dans le coffre, ou sortir leur colt pour un duel sur le bas c\u00f4t\u00e9 de la route. La Cour Supr\u00eame a d\u00e9cid\u00e9 qu’\u00ab un particulier peut poss\u00e9der une arme \u00e0 feu ; mais que ce droit n’est valable que pour se d\u00e9fendre<\/em> \u00bb. (District of Columbia v Heller – 2008).
\nEt c’est l\u00e0, que les interpr\u00e9tations divergent… Car le concept \u00ab Stand-your-ground<\/em> \u00bb, signifie \u00ab d\u00e9fendez-vous<\/em> \u00bb dans certains \u00c9tats, ou \u00ab tirez d’abord<\/em> \u00bb dans d’autres.<\/p>\nAux Etats-Unis, tout est “permis” ?<\/h2>\n
Chaque \u00c9tat\u00a0a ses propres lois sur le port d’armes, et d\u00e9cide s’il est n\u00e9cessaire d’avoir un permis pour en porter et en utiliser une. Des permis<\/strong> sont alors d\u00e9livr\u00e9s, et le fait d\u2019acheter, de poss\u00e9der, de porter et d\u2019utiliser une arme ne r\u00e9pond pas aux m\u00eames conditions.<\/p>\nIl y a ainsi des\u00a0\u00c9tats\u00a0o\u00f9 porter une arme est \u00ab unrestricted<\/em> \u00bb (aucun permis n\u00e9cessaire), o\u00f9 cela est \u00ab shall-issue<\/em> \u00bb (un permis est d\u00e9livr\u00e9 si l\u2019on remplit les conditions \u00e9nonc\u00e9es par la loi), \u00ab May-Issue<\/em> \u00bb (permis d\u00e9livr\u00e9 a la discr\u00e9tion de l\u2019autorit\u00e9 locale), ou \u00ab No-Issue<\/em> \u00bb (les citoyens n\u2019ont pas le droit de porter une arme).<\/p>\nBon \u00e0 savoir aussi : chaque \u00c9tat\u00a0est souverain pour reconna\u00eetre les permis d’autres \u00c9tats. Le Texas<\/strong> reconna\u00eet les permis de Floride, de G\u00e9orgie, de Californie, et de New York, mais la Californie et New York ne reconnaissent pas les permis des Texans.<\/p>\nAu Texas : Shall-Issue<\/h3>\n
Le Texas est un \u00c9tat\u00a0\u00ab Shall-Issue<\/em> \u00bb ; cela signifie qu\u2019il est possible de porter une arme, mais uniquement avec un permis, d\u00e9livr\u00e9 d\u00e8s lors que vous remplissez les conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9. Le Texas distingue alors les fusils et les carabines des pistolets.<\/p>\n\n- Pour les fusils et les carabines, aucun permis n\u2019est n\u00e9cessaire, que cela soit pour l\u2019acheter, l\u2019enregistrer, obtenir une licence ou m\u00eame les porter.<\/li>\n
- Pour les pistolets, seul un permis est requis pour les porter.<\/li>\n<\/ul>\n
Porter une arme<\/h3>\n
\u00ab To carry a handgun<\/em> \u00bb fait donc l\u2019objet d\u2019une l\u00e9gislation et obtenir son permis ob\u00e9it \u00e0 quelques r\u00e8gles. Le futur propri\u00e9taire devra ainsi se soumettre \u00e0 des tests mesurant son habilit\u00e9 et sa dext\u00e9rit\u00e9. Il devra alors tirer sur une cible depuis 2,7m, 6,4m ou 13,7m. L\u2019apprenti est chronom\u00e9tr\u00e9 (3 tirs en 9 secondes depuis les 13,7m, ou 2 sec entre chaque 5 tirs depuis les 2,7m), et doit ensuite obtenir au moins 70% de bonnes r\u00e9ponses \u00e0 un test \u00e9crit.<\/p>\nPour r\u00e9ussir ce test, il suffit de fournir :<\/p>\n
\n- Les r\u00e9sultats du test ;<\/li>\n
- Son num\u00e9ro de permis de conduire texan, ou preuve d\u2019identit\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e par un autre Etat pour les non-r\u00e9sidents du Texas ;<\/li>\n
- Des photos d\u2019identit\u00e9 ;<\/li>\n
- Ses empreintes digitales ;<\/li>\n
- Un num\u00e9ro de s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/li>\n<\/ul>\n
Utiliser une arme<\/h3>\n
La Constitution texane<\/strong> l\u2019\u00e9nonce clairement : \u00ab tout citoyen devrait avoir le droit de conserver et utiliser une arme pour se d\u00e9fendre, ou d\u00e9fendre l\u2019\u00c9tat<\/em>\u00a0\u00bb (Article 1, Section 23 de la Constitution du Texas).<\/p>\nLe code P\u00e9nal texan<\/strong> pr\u00e9cise ensuite qu\u2019en cas de l\u00e9gitime d\u00e9fense, un Texan peut utiliser une arme \u00e0 feu pour se d\u00e9fendre, lorsqu\u2019il pense que son adversaire est lui-m\u00eame sur le point de l\u2019attaquer ou de faire un usage de la force.<\/p>\nVous \u00eates \u00e0 la recherche d’un avocat au Texas?
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