La prison aux \u00c9tats-Unis\u00a0<\/a><\/strong><\/p>\nLe B.A. BA du syst\u00e8me judiciaire am\u00e9ricaine<\/h2>\n
Les \u00c9tats-Unis<\/strong> ont un gouvernement f\u00e9d\u00e9ral<\/strong> central et des gouvernements individuels pour chacun des 50 \u00e9tats. Ainsi, le syst\u00e8me judiciaire am\u00e9ricain<\/strong> est compos\u00e9 d’une part de l’ordre f\u00e9d\u00e9ral dont la plus haute juridiction est la Cour supr\u00eame<\/strong>, et d’autre part du droit propre \u00e0 chaque \u00c9tat f\u00e9d\u00e9r\u00e9.<\/p>\nLes juridictions f\u00e9d\u00e9rales<\/h3>\n
Il existe des juridictions f\u00e9d\u00e9rales<\/strong> g\u00e9n\u00e9rales et d\u2019autres sp\u00e9cialis\u00e9es comme pour le contentieux de l’imp\u00f4t (Tax Court) ou celui de la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat (Claims Court).<\/p>\n\n- \u00c0 la base, en 1\u00e8re instance, il y \u00e0 environ 100 Courts of District<\/em> qui regroupent 700 juges.<\/li>\n
- L\u2019appel de leurs d\u00e9cisions se fait devant l\u2019une des 15 Courts of Appeals<\/em> qui regroupent 170 juges sur le tout territoire am\u00e9ricain.<\/li>\n
- La Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis<\/strong> se trouve \u00e0 la t\u00eate des 15 Cours d’appel f\u00e9d\u00e9rales<\/strong> et des 100 Cours de district f\u00e9d\u00e9rales<\/strong>. En outre, elle assure la coh\u00e9rence entre les 2 ordres f\u00e9d\u00e9ral\/f\u00e9d\u00e9r\u00e9 ainsi que le maintien des valeurs sur lesquelles les \u00c9tats-Unis<\/strong> sont fond\u00e9s. De fait, elle intervient rarement et ne rend que 150 arr\u00eats par an environ. Par ailleurs, les juges \u00e0 la Cour Supr\u00eame sont nomm\u00e9s \u00e0 vie mais peuvent d\u00e9missionner \u00e0 partir de 75 ans pour raisons m\u00e9dicales.<\/li>\n<\/ul>\n
Les juridictions f\u00e9d\u00e9r\u00e9es<\/h3>\n
Le syst\u00e8me f\u00e9d\u00e9r\u00e9 se superpose donc au syst\u00e8me f\u00e9d\u00e9ral<\/strong> avec les 3 niveaux de juridictions<\/strong> : 1\u00e8re instance, appel et Cour supr\u00eame.<\/p>\nDans tous les cas, le droit f\u00e9d\u00e9ral<\/strong> pr\u00e9vaut sur le droit f\u00e9d\u00e9r\u00e9. Enfin, la juridiction f\u00e9d\u00e9rale<\/strong> intervient rarement, sauf dans le cas d\u2019un litige, de valeur sup\u00e9rieure \u00e0 50 000 dollars, entre 2 personnes situ\u00e9s dans 2 \u00e9tats diff\u00e9rents.<\/p>\nLes grands diff\u00e9rences entre les syst\u00e8mes judicaires am\u00e9ricain et fran\u00e7ais<\/h2>\nCommon law et droit civil<\/h3>\n
Les syst\u00e8mes judicaires<\/strong> bas\u00e9s sur la Common law<\/em> consid\u00e8rent les d\u00e9cisions de justice <\/strong>comme la source la plus importante de la loi aux \u00c9tats-Unis<\/strong>. Or, les syst\u00e8mes bas\u00e9s sur le droit civil, en France par exemple, se concentrent sur le droit codifi\u00e9. Ainsi, c\u2019est une diff\u00e9rence tr\u00e8s importante car les d\u00e9cisions judiciaires aux \u00c9tats-Unis<\/strong> ont une force ex\u00e9cutoire. <\/strong>Les juges ont un r\u00f4le pr\u00e9pond\u00e9rant dans la cr\u00e9ation du droit. D\u2019ailleurs, ces d\u00e9cisions de la Common law<\/em> sont tr\u00e8s d\u00e9taill\u00e9es. En France, les juges ne cr\u00e9ent pas de droit, ils l\u2019appliquent.<\/p>\nBien que la Common Law<\/em> soit souvent qualifi\u00e9e d\u2019\u201cimpr\u00e9visible\u201d et le droit civil de rigide, fusionner ces deux droits qui coexistent est peu envisageable. Il est souvent soutenu que les r\u00e9gimes de Common law<\/em> sont des syst\u00e8mes de droit \u00e9conomiquement plus efficaces que ceux du droit civil.<\/p>\nR\u00e8gle du Precedent<\/h3>\n
Cons\u00e9quence directe du syst\u00e8me de Common Law<\/em>, la r\u00e8gle du Preceden<\/em>t est appliqu\u00e9e par tous les tribunaux et cours am\u00e9ricains. <\/strong>Ainsi, lors d\u2019un proc\u00e8s, les juges doivent appliquer le m\u00eame raisonnement, et d\u00e9cider de la m\u00eame solution, que celui utilis\u00e9 ant\u00e9rieurement pour des faits similaires \u00e0 ceux qu\u2019ils doivent juger. Ce principe a le m\u00e9rite d\u2019assurer une certaine s\u00e9curit\u00e9 juridique<\/strong> et permet une justice<\/strong> plus rapide mais aussi plus proche des r\u00e9alit\u00e9s. Cependant, le grand nombre de tribunaux, de d\u00e9cisions rendues et la complexit\u00e9 du syst\u00e8me f\u00e9d\u00e9ral<\/strong> aux \u00c9tats-Unis <\/strong>impliquent une application flexible de cette r\u00e8gle. D\u2019ailleurs, la Cour Supr\u00eame des \u00c9tats-Unis<\/strong> n\u2019est pas tenue strictement de la respecter.<\/p>\nLe r\u00f4le de l\u2019avocat aux \u00c9tats-Unis<\/h3>\n
Il y a 1,3 millions avocats aux \u00c9tats-Unis. C<\/strong>e qui signifie qu\u2019il y a environ 1 personne sur 240 avocat aux \u00c9tats-Unis<\/strong>. L\u2019avocat<\/strong> intervient bien plus souvent dans la vie d\u2019un Am\u00e9ricain<\/strong> que dans celle d\u2019un Fran\u00e7ais et la r\u00e9putation proc\u00e9duri\u00e8re des Am\u00e9ricains est justifi\u00e9e.<\/p>\nLa France participe au service public<\/strong> de la justice<\/strong> et les avocats fran\u00e7ais<\/strong> sont soumis \u00e0 des conditions de publicit\u00e9<\/strong> strictes. Leurs homologues am\u00e9ricains sont libres de devenir tr\u00e8s m\u00e9diatiques, de faire librement de la publicit\u00e9 et d\u2019assurer des indemnit\u00e9s exorbitantes pour r\u00e9parer un pr\u00e9judice. D\u00e8s lors, ils sont souvent per\u00e7us comme des hommes d\u2019affaires<\/strong> plut\u00f4t que des hommes de loi.<\/p>\nAinsi, alors que cela para\u00eet improbable en France, on peut assez facilement porter plainte contre un avocat aux \u00c9tats-Unis<\/strong> pour \u201cmalpractice\u201d si l\u2019on juge que son travail est insuffisant ou mal fait, notamment les consultations juridiques<\/strong> trop l\u00e9g\u00e8res factur\u00e9es au prix fort.<\/p>\nLes avocats am\u00e9ricains<\/strong> gagnent des revenus tr\u00e8s diff\u00e9rents selon l’endroit o\u00f9 ils vivent. Alors que les meilleurs avocats peuvent facturer 1 500 $ l’heure, ce n’est certainement pas la norme. Les salaires les plus \u00e9lev\u00e9s des avocats<\/strong> sont, sans surprise, gagn\u00e9s en Californie, \u00e0 New York et \u00e0 Washington, DC. Les avocats<\/strong> gagnent en moyenne 168 693 $ par an. Les salaires les plus bas pour les avocats sont au Montana avec en moyenne de 83 330 $ par an. Par ailleurs, les taux horaires varient \u00e9galement \u00e9norm\u00e9ment au sein des \u00c9tats. Par exemple, en Arizona, les avocats<\/strong> de la r\u00e9gion m\u00e9tropolitaine de Phoenix gagnent en moyenne 65,44 $ l’heure. Tandis que les avocats<\/strong> de l’\u00c9tat ne gagnent en moyenne que 49,22 $ l’heure.<\/p>\n
![\"organigramme-justice-penale-etats-unis\"](\"https:\/\/frenchdistrict.com\/texas\/wp-content\/uploads\/sites\/10\/2025\/05\/organigramme-justice-penale-etats-unis-1024x567.png\")
<\/a>