{"id":8442,"date":"2016-04-07T00:00:00","date_gmt":"2016-04-07T04:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/frenchdistrict.com\/texas\/articles\/marques-brevets-etats-unis-copyrights-protection-droits-lois-2\/"},"modified":"2025-07-26T13:21:42","modified_gmt":"2025-07-26T18:21:42","slug":"marques-brevets-etats-unis-copyrights-protection-droits-lois","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/frenchdistrict.com\/texas\/articles\/marques-brevets-etats-unis-copyrights-protection-droits-lois\/","title":{"rendered":"Les marques et les brevets aux \u00c9tats-Unis"},"content":{"rendered":"

La marque aux \u00c9tats-Unis<\/h2>\n

\r\n\t
\r\n\t\t
\r\n\t\t\t
Présenté par...<\/div>\r\n\t\t\t
\r\n\t\t\t\t\r\n\t\t\t\t
\"French<\/div>\r\n\t\t\t\t
\r\n\t\t\t\t\t

French District<\/p>\r\n\t\t\t\t\t

French District : Le lien entre les entreprises et les expatri\u00e9s.<\/div>\r\n\t\t\t\t\t
 <\/i>French District<\/div>\r\n\t\t\t\t<\/div>\r\n\t\t\t\t<\/a>\r\n\t\t\t<\/div>\t\t\r\n\t\t<\/div>\r\n\t<\/div>C\u2019est quoi ?<\/h3>\n

Une marque<\/strong> aux \u00c9tats-Unis, c\u2019est tout mot, phrase, symbole ou encore design qui repr\u00e9sente la source des biens ou des services d\u2019une partie, qui la distingue alors de ses concurrents.<\/p>\n

Si c\u2019est une marque de biens<\/strong>, on parle alors de \u00ab trademark<\/em> \u00bb, et si c\u2019est une marque de services<\/strong>, c\u2019est plut\u00f4t \u00ab service mark<\/em> \u00bb.<\/p>\n

Concr\u00e8tement<\/em> : Cela peut \u00eatre un mot, un slogan, un symbole, un design, un son, une couleur, un parfum\u2026<\/p>\n

Comment prot\u00e9ger sa marque aux \u00c9tats-Unis ?<\/h3>\n

Le proc\u00e9d\u00e9 : Une marque d\u00e9pos\u00e9e, ou Registered <\/em>\u00ae<\/strong><\/p>\n

\"united-states-patent-and-trademark-office\"<\/a>D\u00e9poser sa marque aupr\u00e8s de l\u2019USPTO<\/h4>\n

Pour prot\u00e9ger votre marque<\/strong> et \u00e9viter qu\u2019une autre entreprise ne fabrique la m\u00eame chose que vous le lendemain, il faut alors la \u00ab d\u00e9poser<\/em> \u00bb aupr\u00e8s de l\u2019USPTO (United States Patent and Trademark Office<\/em><\/a>). Une marque d\u00e9pos\u00e9e<\/strong> au niveau f\u00e9d\u00e9ral est \u00ab registered<\/em><\/strong> \u00bb (d\u2019o\u00f9 le petit \u00ae), et elle est enregistr\u00e9e dans la base de donn\u00e9es de l\u2019USPTO<\/strong>.<\/p>\n

Il n\u2019est absolument pas obligatoire de d\u00e9poser votre marque aupr\u00e8s de l\u2019USPTO<\/strong>, mais les avantages \u00e0 le faire sont nombreux, et la protection f\u00e9d\u00e9rale<\/strong> un v\u00e9ritable atout – elle ouvre notamment une pr\u00e9somption selon laquelle vous \u00eates le propri\u00e9taire de la marque, et vous donne aussi le droit exclusif d\u2019utiliser cette marque aux Etats-Unis.<\/p>\n

Suis-je le premier ?<\/h4>\n

Si vous souhaitez effectuer une recherche pour savoir si votre marque est d\u00e9j\u00e0 en service quelque part, rendez-vous sur le Trademark Electronic Search System<\/strong><\/em><\/a>, TESS. Cherchez \u00e9galement sur d\u2019autres bases de donn\u00e9es qui regroupent les marques \u00e9tat par \u00e9tat, car TESS ne rassemble que les marques enregistr\u00e9es au niveau f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n

Attention aux confusions !<\/h4>\n

Une marque ne sera pas enregistr\u00e9e si une autre marque d\u00e9j\u00e0 existante et bien connue du public est sur le march\u00e9, et propose des biens ou des services similaires.<\/p>\n

A contrario, vous lancez une marque \u00ab Marcus<\/em> \u00bb, qui propose une ligne de chaussettes, et une marque \u00ab Marcus<\/em> \u00bb existe d\u00e9j\u00e0, sp\u00e9cialis\u00e9e dans la pose d\u2019ongles, mais elle n\u2019est pas \u00e9tablie de fa\u00e7on telle que tout le monde associe \u00ab Marcus<\/em> \u00bb aux ongles, alors vous \u00eates bon.<\/p>\n

La dur\u00e9e<\/h3>\n

\"marques-brevets-etats-unis-copyrights-protection-droits-lois-g-02\"Une fois d\u00e9pos\u00e9e, la marque est prot\u00e9g\u00e9e<\/strong>\u00a0pour toujours (jusqu\u2019\u00e0 ce que le propri\u00e9taire l\u2019utilise sur le march\u00e9 en tout cas). Il faut tout de m\u00eame remplir une \u00ab\u00a0declaration of incontestability\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0tous les 10 ans.<\/p>\n

La port\u00e9e g\u00e9ographique<\/h3>\n