Le cas d\u2019un divorce<\/strong> purement franco-am\u00e9ricain ne fait jamais l\u2019objet de difficult\u00e9 quant \u00e0 la juridiction comp\u00e9tente :<\/p>\n Le choix de la juridiction<\/strong> se fera en fonctions d\u2019int\u00e9r\u00eats pratiques (proximit\u00e9 de la juridiction, langue utilis\u00e9e, transcription du jugement facilit\u00e9e), financiers ou strat\u00e9giques.<\/p>\n Attention, le juge qui statue sur la s\u00e9paration n’est pas forc\u00e9ment le m\u00eame que celui qui statue sur la garde des enfants ; il peut y avoir 2 contentieux.<\/p>\n Le juge am\u00e9ricain appliquera g\u00e9n\u00e9ralement sa loi sans se poser davantage de questions. Il pourra cependant s\u2019interroger sur l\u2019interpr\u00e9tation de la loi<\/strong> fran\u00e7aise pour r\u00e9partir les biens des \u00e9poux fran\u00e7ais, quoique la notion de r\u00e9gime matrimonial<\/strong> n\u2019englobe pas tout \u00e0 fait les m\u00eames questions qu\u2019en France.<\/p>\n Le juge fran\u00e7ais, en pareil cas, sera amen\u00e9 \u00e0 appliquer plusieurs lois aux diff\u00e9rentes questions. Il appliquera en principe, s\u2019il est comp\u00e9tent :<\/p>\n Si vous avez des enfants<\/strong>, il est conseill\u00e9 de demander l\u2019autorisation \u00e9crite de l\u2019autre parent ou du juge de la r\u00e9sidence habituelle des enfants avant de passer les fronti\u00e8res car les cons\u00e9quences sur votre droit de garde pourraient \u00eatre d\u00e9sastreuses (l’autre parent peut vous accuser d’enl\u00e8vement).<\/p>\n Que vous soyez \u00e0 New-York, Miami, Los Angeles ou ailleurs, votre avocat international No\u00e9mie Houchet-Tran se tient \u00e0 votre disposition pour vous conseiller et vous assister dans toutes vos d\u00e9marches.<\/p>\n <\/i>16 rue V\u00e9zelay<\/span><\/p> Paris, 75008<\/p><\/div>\n
Quelle loi s\u2019applique ?<\/h2>\n
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Si on d\u00e9cide de quitter les \u00c9tats-Unis pour revenir en France ou inversement ?<\/h2>\n
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