Je vous pr\u00e9sente des exemples r\u00e9cents.<\/p>\n
Un client a une compagnie ABC qui op\u00e8re une boutique<\/strong> et a un diff\u00e9rent avec un employ\u00e9 de cette compagnie qui assigne la compagnie ABC, exigeant des centaines de milliers de dollars en compensation. De plus, l\u2019activit\u00e9 de la compagnie ne fonctionne pas bien, et elle risque de devoir rompre le bail, s\u2019exposant \u00e0 des dommages importants si elle ne trouve pas de locataire pour reprendre le bail. Le risque pour la soci\u00e9t\u00e9 ABC est tel que la compagnie risque de cesser son activit\u00e9.<\/p>\n La compagnie ABC a une autre activit\u00e9, et op\u00e8re un autre commerce<\/strong> qui fonctionne tr\u00e8s bien, et qui lui, est tr\u00e8s profitable. C\u2019est l\u2019activit\u00e9 principale du propri\u00e9taire de ABC, alors que l\u2019activit\u00e9 boutique est secondaire et ne g\u00e9n\u00e8re que peu de profits. Le danger d\u2019avoir mis les deux activit\u00e9s dans la compagnie ABC est que l\u2019activit\u00e9 de la boutique peut mettre en danger l\u2019existence de l\u2019op\u00e9ration du restaurant. Si l\u2019employ\u00e9 obtient un jugement<\/strong> contre ABC, elle pourra saisir non seulement les biens de la boutique, mais aussi ceux du l\u2019activit\u00e9 commerciale principale.<\/p>\n ]J\u2019ai r\u00e9cemment aid\u00e9 un client \u00e0 vendre un commerce<\/strong>. En g\u00e9n\u00e9ral, quand on vend un commerce, on passe par une compagnie \u00abescrow \u00bb<\/em> (ce terme fait souvent rire les Fran\u00e7ais) qui s\u2019assure que la compagnie qui vend ses biens n\u2019a pas de dettes gouvernementales<\/strong>, ou de r\u00e9clamations<\/strong> de tierces personnes. Dans le cas pr\u00e9sent, la compagnie que je repr\u00e9sentais avait une dette qui aurait pu bloquer la vente, et qui datait de l\u2019op\u00e9ration d\u2019un commerce pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n Ce client op\u00e9rait un premier commerce qu\u2019il avait vendu, et s\u2019\u00e9tait servi de la m\u00eame compagnie pour op\u00e9rer un autre commerce, qu\u2019il tentait de vendre quelques ann\u00e9es plus tard. Lors de la vente du premier commerce, la compagnie a transf\u00e9r\u00e9 son bail \u00e0 l\u2019acheteur<\/strong> de ce commerce, mais cette compagnie \u00e9tait toujours responsable au cas ou l\u2019acheteur \u00e9tait en d\u00e9faut de paiement sur le bail<\/strong>. En r\u00e9sultat, la compagnie avait toujours une dette potentielle sur la vente<\/strong> du premier commerce, et cette dette aurait pu bloquer la vente<\/strong> du deuxi\u00e8me commerce. Gr\u00e2ce \u00e0 un d\u00e9faut technique, la dette sur le premier commerce n\u2019\u00e9tait pas ex\u00e9cutoire. C\u2019est par chance que la vente du deuxi\u00e8me commerce a pu s\u2019effectuer.<\/p>\n Pour \u00e9viter les risques<\/strong> des deux exemples ci-dessus, il aurait fallu cr\u00e9er une entit\u00e9 juridique<\/strong> pour chaque activit\u00e9. Il existe une expression anglais \u00ab penny wise, pound foolish<\/em> \u00bb, qui se traduit par se soucier de faire de petites \u00e9conomies peut mener \u00e0 perdre beaucoup d\u2019argent et c\u2019est vraiment le cas de ces deux exemples.<\/p>\n Donc, \u00e9vitez la tentation d\u2019\u00e9conomiser quelques frais juridiques et comptables<\/strong> quand le risque de perdre des fortunes est r\u00e9el. Quand vous op\u00e9rez un commerce dans une compagnie, n\u2019op\u00e9rez pas d\u2019autre commerce sous cette m\u00eame compagnie. Quand vous vendez un commerce, ne vous servez plus de cette compagnie, fermez-la, et ouvrez une nouvelle compagnie.<\/p>\n Cet article est mis \u00e0 votre disposition \u00e0 des fins \u00e9ducatives, ainsi que pour vous donner des informations g\u00e9n\u00e9rales et une compr\u00e9hension g\u00e9n\u00e9rale de la loi, et non pour fournir des conseils juridiques. En lisant cet article, vous comprenez qu’il n’y a pas de relation avocat-client cr\u00e9\u00e9e entre vous et Law Offices of David A. Robinson. Vous ne devriez pas agir sur cette information sans demander conseil \u00e0 un avocat professionnel agr\u00e9\u00e9 dans votre \u00e9tat ou votre juridiction.<\/p>\n David Robinson. 11900 W Olympic Blvd, Los Angeles, CA 90064<\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Je vous pr\u00e9sente des exemples r\u00e9cents. 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