Créer une société (Corporation) ou compagnie (LLC) en Californie

Créer une société (Corporation) ou compagnie (LLC) en Californie
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Un conseil de Maitre David A. Robinson, avocat au Barreau de Los Angeles

Nombres de français rêvent de s’installer en Californie et fonder une société qui leur permet de vivre l’«American dream ». Cependant, ce n’est pas si simple et un grand nombre d’informations incomplètes voire erronées circulent sur Internet. La réalité est qu’on ne peut pas se décider sur le type de structure juridique ou sur l’endroit où l’on doit créer sa société ou compagnie sans d’abord avoir consulté un professionnel juridique et comptable.

L’importance du choix de structure

Tout d’abord, tout commerce ne nécessite pas toujours la création d’une société ou une compagnie. Vous pouvez très bien démarrer en nom propre, opérer sous un nom d’enseigne (dba), ou en simple partenariat sans avoir de structure juridique. Il y a bien sûr des avantages à opérer en société ou compagnie. Par exemple, un client a récemment ouvert une boutique de vêtements et va opérer sous une LLC. Elle a loué la boutique au nom de la LLC, et si jamais la boutique doit fermer, seule la LLC sera responsable des dommages-intérêts, et non la propriétaire de la LLC.

Il faut aussi faire très attention à la structure fiscale de la société ou compagnie. Un autre client a créé et rejoint une LLC en tant que membre, et s’est retrouvé avec une mauvaise surprise à la fin de l’année. Le client, actionnaire de la LLC, étant une compagnie française, a reçu une imposition fiscale extrêmement lourde. Le comptable aurait dû lui indiquer d’opérer la LLC sous un régime fiscal d’une corporation type C pour limiter les impôts !

Le mythe de penser qu’il faut ouvrir une société dans un état autre que l’état californien

La Californie est un lieu privilégié avec son climat et son dynamisme matière fiscale: en 2017, l’impôt sur les sociétés est de 8.84%, et l’impôt individuel peut monter jusqu’à 12.3%. Beaucoup de français pensent qu’ils peuvent ouvrir un commerce en Californie, et immatriculer la société dans un état comme le Nevada ou la Floride pour économiser en impôt.

La réalité est qu’une société immatriculée dans un autre état qui opère en Californie doit payer une immatriculation annuelle en Californie, et doit payer des impôts sur les ventes faites en Californie.

Donc, dans la pluparts des cas, il ne sert à rien d’incorporer dans un autre état, et les charges administratives seront plus lourdes: vous pouvez minimiser les impôts de société soit en créant une LLC « classique » de taxation individuelle ou en partenariat, ou une corporation type « S. »

En Conclusion

Avant d’avancer sur votre projet commercial, il faut faire une analyse détaillée pour déterminer :

  • Le choix de structure : nom propre/nom d’enseigne ; partenariat ; Corporation ; LLC
  • Le choix fiscal : Corporation C ou S ; LLC en mode « classique » de taxation individuelle (si une LLC avec un membre) ou en partenariat ou en mode Corporation C
  •  Le lieu de l’immatriculation.

Contactez Maitre David A. Robinson pour plus d’informations.

David A. Robinson   •  11900 W. Olympic Blvd  •  Suite 570  •  Los Angeles, CA 90064 310 295 9917  [email protected]  Darlegal.com 

Cet article est mis à votre disposition à des fins éducatives, ainsi que pour vous donner des informations générales et une compréhension générale de la loi, et non pour fournir des conseils juridiques. En lisant cet article, vous comprenez qu’il n’y a pas de relation avocat-client créée entre vous et Law Offices of David A. Robinson. Vous ne devriez pas agir sur cette information sans demander conseil à avocat professionnel agréé dans votre état ou votre juridiction.

 

 

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