Le 9 novembre 2016, Donald J. Trump a été élu président des Etats–Unis. Une question demeure désormais en suspend : quel pourrait-être l’impact de ses propositions en matière de politique fiscale sur les impôts ? Michael C. Vandormael, avocat fiscaliste, vous répond.
Selon le Tax Policy Center, au cours des 10 prochaines années, le plan de Trump devrait faire baisser les impôts de 6 200 milliards de dollars, soit 15% du budget anticipé de l’état fédéral. Pendant l’exécution de ce plan, l’énorme baisse d’impôt serait contrebalancée par d’importantes dépenses. La dette nationale augmenterait, ce qui aurait pour conséquence une hausse des taux d’intérêts. Finalement, ces baisses d’impôt neutraliseraient leurs effets positifs sur l’économie. Le plan déboucherait sur une augmentation des revenus fédéraux de 7200 milliards de dollars.
En 2017, la baisse serait de 214 690 $ en moyenne pour les ménages à hauts revenus et leurs revenus après imposition augmenteraient de 13,5 %. Il abrogerait les exemptions personnelles, chacune se chiffrant à 4 500 $ par parent et par personne à charge.
M. Trump prévoit de réduire les 7 tranches d’impositions actuelles et de n’en conserver que 3. Voici les détails concernant ces trois tranches :
- Le taux de taxation diminuerait de 12% à 0% pour les célibataires avec des revenus de 0 $ à 37 500 $ ou avec une déclaration commune pour un couple avec revenus de 0 $ à 75 000 $.
- Le taux de taxation diminuerait de 25% à 15% pour célibataires avec des revenus de 37 500 $ à 112 500 $, ou avec une déclaration commune pour un couple avec revenus de 75 000 $ à 225 000 $.
- Le taux de taxation diminuerait de 33% à 20% pour célibataires avec des revenus de plus de 112 500 $ ou avec une déclaration commune pour un couple avec revenus de plus de 225 000 $.
Donald Trump souhaite effectuer d’importants changements comme baisser les taux d’imposition marginaux et mettre des limitations aux déductions détaillées.
Il instaurerait un nouveau taux de taxation de 15% pour les groupes et les entreprises qui rapportent leurs profits dans leurs déclarations. M. Trump propose de supprimer les niches fiscales relatives aux groupes d’intérêts. Il souhaite faire cela afin de conserver les emplois sur le sol américain et pour créer de nouvelles opportunités de revitaliser l’économie américaine.
Les foyers américains avec des enfants en bas âge bénéficieraient de l’exclusion des coûts du milieu de garde de Trump. Il souhaite réduire le coût de la garde d’enfants en autorisant les parents à en déduire le coût sur leur déclaration de revenus, y compris pour les parents qui restent à la maison. Les grands-parents ou les familles ayant recours à une aide à domicile bénéficieraient de l’exclusion de leurs coûts dans la limite de 4 enfants par année fiscale. L’exclusion des coûts de la prise en charge des personnes âgées serait plafonnée à 5 000 $ par an.
Chaque année, ce plafond augmenterait proportionnellement à l’inflation. Il abrogerait également la déclaration sous le statut de chef de famille.
La “Death Tax” ou “taxe sur la mort” comme l’a appelée Trump, serait également abrogée. Le capital conservé jusqu’au décès et d’une valeur de plus de 10 millions de $ serait exempté d’imposition, ce qui aiderait les petites entreprises et les familles d’agriculteurs. Les américains ne seraient plus autorisés à mettre leurs biens à valeur accrue dans des œuvres caritatives privées.
Selon le Penn Wharton Budget Model, le plan proposé par Trump amène les baisses d’impôts à 2.6 % du PIB, ce qui double pratiquement les baisses d’impôts réalisées sous la présidence de George W. Bush en 2001 et 2003.
Des experts économiques affirment qu’au cours de la prochaine décennie le plan de Trump viendrait alourdir la dette déjà très lourde. La position de M. Trump est de dire que ces choix entraîneraient une hausse de la croissance et rapporteraient assez pour couvrir le coût de l’économie telle qu’ la conçoit.
La victoire du président élu Trump a eu pour effet de faire plonger les marchés et cela s’est particulièrement vu lors des échanges ayant eu lieu ces dernières heures. Les plongeons du yen, de l’euro et du peso mexicain ont été suffisamment significatifs pour causer de l’instabilité chez les traders et le grand public. Wall Street pourrait subir le plus fort plongeon de ces dernières années. L’effet à long terme est comparé à celui du vote du Brexit en juin dernier. Les analystes espèrent que, tout comme pour le Royaume-Uni, les marchés vont rapidement repartir à la hausse aux États-Unis, puis retrouver leur équilibre d’avant l’élection.
Le plan de M. Trump sera très certainement revu une fois qu’il sera effectivement président. Il devra dans un premier temps faire en sorte qu’il y ait un accord entre les leaders Républicains et Démocrates afin de faire passer ce plan du statut de proposition à celui de loi. Pour ce qui est du présent, le plan de M. Trump reste une hypothèse et beaucoup de flexibilité et d’agilité seront nécessaires pour aboutir à sa mise en œuvre.
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