Un conseil de Paola Usquelis, membre de French District
Le visa E-2 est un pont vers le rêve américain pour les entrepreneurs, à condition d’en maîtriser les exigences strictes. Maître Paola Usquelis, avocate spécialisée en droit de l’immigration, détaille les conditions sine qua non pour l’obtention de ce précieux sésame : de l’investissement “substantiel” de 100 000 $ à la création d’emplois, jusqu’aux droits de travail pour le conjoint. Cet article vous guide pas à pas pour structurer votre demande auprès de l’ambassade et sécuriser l’avenir de votre famille aux États-Unis.
Vous rêvez de vivre aux États-Unis tout en possédant votre entreprise aux USA ? Un visa investisseur pourrait être la solution pour vous : investissez aux États-Unis (achetez une entreprise ou créez une nouvelle) et vous pourriez être éligible au visa E-2 pour vous et votre famille.
Qu’est-ce qu’un visa E-2 ?
Le visa E-2 est un visa non immigrant qui permet à un ressortissant d’un pays signataire d’un traité (comme la France, l’Italie, l’Espagne ou l’Allemagne) d’être admis aux États-Unis lorsqu’il/elle investit un montant substantiel dans une entreprise américaine. Certains employés de cette personne ou d’une organisation qualifiée peuvent également être éligibles à cette catégorie.
Pour être éligible au statut E-2, que doit faire un investisseur ?
- Être ressortissant d’un pays avec lequel les États-Unis ont conclu un traité de commerce et de navigation (comme la France, l’Italie, l’Espagne, l’Allemagne, etc.).
- Créer une LLC ou une Corporation dans laquelle il/elle détient au moins 51 % des parts.
- Investir, ou être activement en train d’investir, un montant substantiel* de capital dans une entreprise réelle et sérieuse aux États-Unis, c’est-à-dire investir au minimum $100,000 de fonds personnels dans une nouvelle entreprise, une entreprise existante ou une franchise.
- Créer des emplois.
Qu’est-ce qu’un montant substantiel de capital ? L’investissement doit être d’au moins $100,000 investis/dépensés et :
- Suffisant pour acheter et développer l’entreprise
- Suffisant pour subvenir financièrement aux besoins de l’investisseur
- Suffisant pour payer les employés
L’investisseur étranger doit-il investir AVANT de demander son visa E-2 ?
OUI. L’entreprise doit être ouverte et en activité au moment où la demande de visa E-2 est déposée auprès de l’ambassade américaine.
L’investisseur doit-il passer un entretien avec les services d’immigration ?
OUI. La demande de visa E-2 est TOUJOURS envoyée à l’ambassade des États-Unis du pays de nationalité ou de résidence de l’investisseur étranger, et l’entretien aura lieu à cette ambassade.
Puis-je obtenir un visa E-2 sans investir ?
OUI, mais uniquement si un investisseur étranger de la même nationalité que vous (et déjà titulaire d’un visa E-2) vous sponsorise en tant qu’employé E-2 essentiel pour la société.
Pour être éligible au statut E-2 en tant qu’employé d’un investisseur étranger, l’employé doit :
- Avoir la même nationalité que l’employeur principal étranger (qui doit être ressortissant d’un pays signataire du traité)
- Répondre à la définition d’« employé » selon la loi applicable
- Soit exercer des fonctions de nature exécutive ou de supervision, soit occuper un poste moins élevé mais posséder des qualifications spéciales.
Combien de temps puis-je rester avec un visa E-2 ?
Cela dépend de votre pays d’origine. Les citoyens français se voient généralement accorder un statut E-2 pour 4 ans, renouvelable tous les 4 ans, tant que l’entreprise fonctionne et que vous conservez l’intention de quitter les États-Unis à l’expiration ou à la fin de votre statut.
Et la famille des investisseurs et employés E-2 ?
Ils obtiennent un statut E-2 conjoint ou E-2 enfant. Les investisseurs et employés E-2 peuvent être accompagnés ou suivis par leur conjoint et leurs enfants célibataires de moins de 21 ans. La nationalité des membres de la famille n’a pas besoin d’être la même que celle de l’investisseur ou de l’employé. Ces membres de la famille peuvent demander le statut de dépendant E-2 et, s’ils sont approuvés, ils se verront généralement accorder la même durée de séjour que le principal demandeur.
Puis-je travailler avec mon visa E-2 ?
- L’investisseur ne peut travailler que pour l’entreprise qu’il a créée ou achetée afin d’obtenir le statut E-2. En revanche, son conjoint peut demander un permis de travail général lui permettant de travailler pour n’importe quel employeur aux États-Unis. Les enfants peuvent aller à l’école mais ne peuvent pas travailler.
- L’employé E-2 ne peut travailler que pour l’entreprise de l’investisseur E-2. Son conjoint peut également demander un permis de travail général pour travailler pour qui il/elle veut aux États-Unis. Les enfants peuvent aller à l’école mais ne peuvent pas travailler.
L’investisseur et/ou sa famille peuvent-ils voyager aller-retour entre les États-Unis et l’étranger ?
OUI. L’investisseur d’E-2 ou l’employé E-2, ainsi que leur famille, peuvent voyager à l’étranger et revenir aux États-Unis autant de fois qu’ils le désirent durant ces 4 ans de visa E2.
Sécurisez votre projet avec un accompagnement expert
Le visa E-2 représente bien plus qu’une simple autorisation de séjour ; c’est le socle juridique sur lequel repose votre avenir entrepreneurial et familial aux États-Unis. Cependant, la complexité des exigences consulaires — qu’il s’agisse de la nature “substantielle” de l’investissement ou de la démonstration de la viabilité de l’entreprise — ne laisse aucune place à l’improvisation. Faire appel à l’expertise de Maître Paola Usquelis, c’est s’assurer d’une stratégie migratoire rigoureuse et d’un dossier parfaitement structuré pour maximiser vos chances de succès lors de l’entretien à l’ambassade. Pour transformer votre ambition en une réalité pérenne sur le sol américain, n’attendez pas que des incertitudes freinent votre élan.
Contactez dès aujourd’hui le cabinet de Maître Paola Usquelis pour une consultation personnalisée et donnez à votre projet l’ancrage juridique qu’il mérite.
