Le petit guide pratique du contribuable avisé et serein
La fiscalité et l’imposition des personnes est un domaine par définition compliqué, alors quand ces sujets concernent un pays de 50 états possédant une législation fiscale particulière, cela tourne vite au casse-tête. Comment préparer sa déclaration de revenu ? Quand payer l’impôt américain et surtout, combien paierez-vous cette année ? Quelques éléments de réponse pour vous aider à y voir plus clair.
La déclaration de revenu
Le principe
Personne n’y échappe. En effet, ceux qui sont soumis au prélèvement à la source et ceux qui payent la totalité de leur impôt en une fois, doivent déclarer, chaque année et au niveau fédéral et de l’état, tous les revenus perçus au cours de l’exercice fiscal précédent.
Cette déclaration doit être déposée au plus tard le 15 avril de l’année suivant des revenus concernés. En pratique, si vous déclarez vos revenus 2018, vous devrez déposer votre déclaration le 15 avril 2019, au plus tard.
Vous devrez donc remplir le formulaire 1040, utilisé dans la majeure partie des cas, mais il existe d’autres formulaires, simplifiés (1040 EZ) ou adaptés à des situations particulières (1040 À si vous gagnez moins de 100 000$ par an). En cas de doute sur celui à utiliser, le 1040 est le formulaire considéré comme standard.
L’exception
L’obligation de déclarer s’applique à partir d’un certain montant de revenus. Bien sûr, ce montant est différent selon la situation familiale, l’âge du contribuable, et la source de ses revenus. En 2018, si vous êtes célibataire de moins de 65 ans, avec des revenus bruts annuels supérieurs à 12 000$, vous avez l’obligation de déclarer. Il en est de même si vous êtes un couple marié, et que vous gagnez au moins 24 000$ bruts par an.
Le montant de votre impôt
Résidence du contribuable
L’état de résidence va largement influencer sur le montant de votre impôt chaque état applique des taux d’imposition différents et collecte ou pas des impôts de nature différente (fédéral, fédéré, local).
Par exemple, la Floride, Washington et le Texas ont une fiscalité plutôt clémente car ils ne prélèvent pas d’impôt sur le revenu. En revanche, un résident de la Grosse Pomme paye un impôt américain (fédéral), un impôt de l’état de New York (fédéré), et un impôt de la ville de NYC. Ça se complique quand on sait que chaque état applique un taux différent… La Californie étant un des états qui taxe le plus ses contribuables.
Statut du contribuable
Le montant de l’impôt varie sensiblement en fonction du statut du contribuable au moment de la déclaration de ses revenus. Ainsi, aux Etats-Unis, si le nombre d’enfants n’influence pas sensiblement le montant de votre impôt, le fait d’être marié, et de déclarer conjointement, oui, surtout si le conjoint ne travaille pas. Dans ce cas, en effet, le foyer dispose d’une part supplémentaire et voit le montant de l‘impôt fortement réduit.
Le revenu brut ajusté
Calculer le revenu brut ajusté (Adjusted gross income– AGI) est la première étape du calcul de votre impôt. Pour celà, il vous suffit d’ajouter les revenus de toute nature que vous avez perçus (salaires, intérêts, dividendes, plus-values mobilières et immobilières, revenus fonciers…) puis de soustraire les ajustements tels que les cotisations d’assurances santé.
Les déductions
Le contribuable a le choix entre déduire un montant forfaitaire de déductions (12 600$ pour un couple marié) ou un montant de frais réels (frais professionnels ou intérêts de votre emprunt maison). Autre déduction possible, les crédits d’impôt (non refundable credit) pour les personnes à charge et les abattement personnels (personal exemption).
Bref, il y en a beaucoup, alors l’administration fiscale américaine a prévu le coup en empêchant le recours abusif aux déductions avec l’Alternative Minimum Tax. Par ce système, elle s’assure de recevoir un montant minimum d’impôt de votre part au cas où vous seriez tenté de déduire, déduire et encore déduire…
Comment est calculé le montant d’impôt aux Etats-Unis ?
Comme en France, on utilise ici de barème progressif allant de 10 à 39.6% avec un système de tranches : la première tranche bénéficie du taux le plus bas (10%) et ainsi de suite.
Quand payer votre impôt ?
Il existe 2 cas de figures :
Le prélèvement à la source
Pour certains revenus comme les salaires, et souvent les pensions et les rentes, il est obligatoire. Dans ce cas, votre employeur vous donnera chaque année avant le 31 janvier, le formulaire W2 qui synthétise le montant des impôts déjà payés en fonction du salaire perçu.
Les acomptes provisionnels
Si vous êtes un entrepreneur individuel, vous devrez remplir le formulaire 1040ES et payer chaque trimestre, l’impôt fédéral sur les revenus de l’année en cours, en principe les 15 avril, 15 juin, 15 septembre et le 15 janvier de l’année suivante.
Ouf, c’est fini pour cette année ! Pas tout à fait…
Il est recommandé de garder ses déclarations et tous les justificatifs afférents pendant 6 ans, et ce, même si l’IRS dispose d’un délai de 3 ans pour opérer un contrôle. En effet, en cas de suspicion d’erreur ou de fraude, ce délai peut être doublé. On n’est jamais trop prudents…
C’est pas nous qu’on l’a dit : ” Les conneries, c’est comme les impôts, on finit toujours par les payer” Michel Audiard.
Pour vous assister dans vos démarches d’impôts, consultez notre liste des comptables francophones aux Etats-Unis.