Un conseil de Géraldine Tissot-Brown, juriste, et de Maître Laurent Charles Vonderweidt, avocat à Los Angeles – Membre du French District
Vous prévoyez un voyage aux Etats-Unis, mais vous vous perdez un peu dans tous les termes qui ponctuent vos préparatifs ? Visa, pas visa, autorisation d’entrée sur le territoire américain ou renvoi dans son pays d’origine, en voici un peu plus pour vous familiariser avec certains termes utiles et pratiques pour vos voyages aux Etats-Unis.
ESTA (Electronic system for travel Authorization)
En tant que Français, vous faites partie des personnes qui ont la chance de bénéficier du VWP (Visa Waver Program) vous autorisant à entrer et à séjourner aux Etats-Unis sans visa pour une durée maximale de 90 jours. Il vous suffit de remplir en ligne une demande d’ESTA. Si certains l’oublient parfois, cette exemption de visa est un privilège qui est accordé uniquement aux nationaux de certains pays, dont la France fait partie.
A savoir : Contrairement à ce qui se dit, si vous dépassez le délai autorisé de 90 jours (ne serait-ce que d’un jour), vous perdez à vie le privilège de rentrer aux Etats-Unis sans devoir obtenir au préalable un visa au Consulat. Et ce, même si vous désirez seulement vous rendre aux Etats-Unis comme touriste pour 1 jour ou 2… Cette règle des 90 jours ne connait quasiment aucune exception, et sachez qu’il est pratiquement impossible d’obtenir une extension de séjour. Seule une impossibilité absolue de quitter le territoire, telle qu’une hospitalisation grave, pourrait éventuellement permettre de prolonger le séjour de 30 jours supplémentaires.
I-94 « Admission Number Retrieval »
Une fois arrivées aux USA, les personnes admises sur le territoire se voient attribuer un « Admission Number Retrieval », le I-94. Ce numéro unique permet à l’administration de garder une trace de votre dernière entrée sur le territoire. Si vous êtes rentré aux Etats-Unis récemment (en touriste ou avec un visa), vous aurez sûrement remarqué qu’on ne vous agrafe plus de papier blanc dans votre passeport. Le I-94 n’a pas pour autant disparu, bien au contraire, sachez que le système est à présent complètement informatisé.
A chaque entrée aux USA, votre passeport est scanné et un numéro vous est attribué automatiquement. Vous pouvez retrouver votre I-94 en ligne depuis un site du gouvernement américain spécialement crée à cet effet, en entrant votre nom, votre date de naissance, la date d’entrée aux USA, et votre statut. Cependant ce système n’est pas sans faille, il est parfois impossible de retrouver votre I-94 en ligne et il faut alors aller en personne dans les locaux de l’immigration pour faire rectifier cette défaillance. Voir sur le site : I94.CBP.DHS.gov
A savoir : Si le « visa » vous autorise légalement à entrer aux Etats-Unis, et contient une date d’expiration de votre statut, c’est en réalité le I-94 qui fixe la date à partir de laquelle votre présence devient illégale. Cette date peut être inférieure, supérieure ou égale à la durée de votre visa. Si vous dépassez cette date, vous ne pourrez plus jamais rentrer sans visa, et si vous restez illégal plus de six mois, vous pouvez être banni des Etats-Unis pour plusieurs années.
« Removal » : C’est le fait d’être renvoyé dans son pays. Selon les statistiques publiées par l’ « Office of Immigration Statistics » (OIS) dans leur rapport annuel de 2012, les Etats-Unis ont atteint leur record historique de « removal » avec plus de 419,000 personnes mises en déportation. Environ 85% des personnes illégalement présentes sont des hommes (soit entrés illégalement, soit devenus illégaux en dépassant leur durée autorisée de séjour), et environ 26% d’entres eux ont entre 18 et 25 ans. Cependant il est intéressant de savoir qu’il n’y a pas d’âge limite pour être reconduit dans son pays d’origine, puisque les statistiques indiquent que 92 personnes âgées de plus de 75 ans ont été expulsées des Etats-Unis en 2012.
TRIP « Traveler Redress Inquiry program »
Si vous avez été confronté de manière récurrente à des difficultés, à une attente prolongée, à de nombreuses questions, à une mise en « default inspections » ou même à un refus à l’entrées sur le territoire Américain, alors que vous n’êtes pas inadmissible ou illégal, sachez que le « Department of Homeland Security » a mis en place un programme : le TRIP «Traveler Redress Inquiry program» permettant de demander à ce que l’alerte (« flag ») entraînant les difficultés soit supprimée.
A savoir : Seul ce programme peut permettre de faire « nettoyer » votre dossier afin de faciliter vos entrées sur le sol américain. En effet, l’officier à la frontière ne peut pas modifier votre dossier, et le fait que vous soyez finalement admis sur le territoire ne vous empêchera pas de devoir repasser par les mêmes tribulations et investigations lors de votre prochain voyage.
L’immigration est une matière complexe à laquelle il faut prêter une attention particulière. Contrairement à d’autres domaines, une simple erreur peut avoir des conséquences irréversibles, car l’administration n’oublie rien et traque continuellement la fraude. Selon Maître Laurent Vonderweidt : « L’immigration est comme une dent qui fait mal. Si on ne la soigne pas tout de suite, à un moment il faudra l’arracher, et il est alors impossible de la remettre en place. »