Vidéo : Développer son activité : Le Guide pour Indépendants, Consultants et Entrepreneurs aux États-Unis

Travailler avec le marché américain soulevait de nombreuses questions juridiques, fiscales et organisationnelles pour les indépendants et consultants européens. La qualification du statut professionnel, le choix de la structure et le lieu d’exécution des prestations conditionnaient directement les obligations déclaratives aux États-Unis.

Animé par Romain Angeletti, ce webinaire intitulé « Développer son activité aux États-Unis : le guide des indépendants, consultants et entrepreneurs » laissait la parole à Mathieu Aimlon, CPA aux États-Unis et expert-comptable diplômé en France au sein du cabinet Aimlon CPA P.C. L’intervenant analysait les choix stratégiques à opérer selon la situation de chaque professionnel.

Les trois niveaux d’accès au marché américain

Mathieu Aimlon distinguait trois modes d’interaction avec les États-Unis. Le premier niveau concernait les professionnels vendant des services depuis l’Europe à des clients américains, sans déplacement physique. Dans ce cadre, la fiscalité américaine demeurait généralement limitée, car le service était réalisé hors du territoire américain.

Le deuxième niveau regroupait les indépendants effectuant des missions ponctuelles aux États-Unis. La présence physique sur le sol américain créait alors des enjeux de visa avec l’USCIS ainsi que des questions de territorialité de l’impôt sur le revenu.

Enfin, le troisième niveau s’adressait aux entrepreneurs souhaitant s’implanter durablement sur le marché américain en créant une présence commerciale ou une filiale.

Qualifications du travailleur et formulaires fiscaux

L’expert soulignait une idée reçue répandue : créer une LLC ne transformait pas automatiquement un travailleur en indépendant aux yeux des autorités américaines. Le Department of Labor évaluait la réalité économique de la relation contractuelle selon le niveau de contrôle exercé, l’autonomie commerciale et l’opportunité de profit ou de perte.

Sur le plan administratif, la nature des formulaires fiscaux dépendait de la résidence fiscale et de la structure choisie. Les clients américains demandaient souvent un formulaire W-8BEN ou W-8BEN-E pour les prestataires étrangers, ou un W-9 pour les entités américaines. Ces documents permettaient de déterminer s’il convenait de pratiquer une retenue à la source et de respecter la réglementation de l’IRS.

Fiscalité, immigration et erreurs à éviter

Mathieu Aimlon rappelait l’importance de ne pas traiter séparément la fiscalité et le droit de l’immigration. L’obtention d’une green card déclenchait par exemple l’imposition des revenus mondiaux aux États-Unis, générant parfois des régularisations coûteuses en l’absence d’anticipation. Pour éviter les doubles impositions, les professionnels devaient s’appuyer sur la convention fiscale franco-américaine.

Parmi les erreurs les plus fréquentes, l’intervenant citait la création d’une société avant d’avoir validé son modèle économique, la signature de documents fiscaux sans en comprendre la portée, ou l’ignorance des taxes locales et des règles de sales tax propres à chaque État. Une bonne compréhension des règles encadrant la fiscalité aux États-Unis permettait de sécuriser son développement.

Les messages clés à retenir

• Réalité économique : la qualification d’indépendant dépendait du degré d’autonomie réelle et non de la simple présence d’une LLC.
• Lieu de prestation : l’endroit où le travail était exécuté physiquement déterminait la source fiscale des revenus.
• Vision globale : la stratégie d’entreprise devait articuler fiscalité fédérale, règles étatiques et droit de l’immigration.
• Modèle avant structure : il convenait de valider ses premiers clients américains avant d’engager des frais de création de société.

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