Nexus et Impôt société ou assimilé

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Parole d’expert – Serge Massat

Préambule. Précisons à nouveau que l’on ne crée pas une société aux États-Unis, mais dans un État des États-Unis, État dans lequel elle sera, sauf exception, soumise à l’impôt. Si cette société a un établissement stable dans un autre Etat, elle devra y « ouvrir une succursale » et y payer l’impôt local également.

Le terme Nexus signifie principalement “connexion”. Les différents États des États-Unis ne retiennent pas la même définition pour établir cette « connexion » mais leur finalité est la même : déterminer si une entreprise a une « certaine présence physique » chez eux et par la même, si la réponse est positive, la soumettre à l’impôt société ou assimilé.

Sans crainte de généraliser, le fait d’avoir un employé résident d’un État, le fait d’entreposer du stock dans cet État ou le fait de livrer des marchandises dans cet État, avec un véhicule de société, sont autant d’indicateurs qui, même pris séparément, créent cette « présence physique » et soumettent la société en question à l’impôt dans cet État.

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