Un conseil de Laurent C. Vonderweidt, avocat membre du barreau de Californie et de Paris et de Géraldine Tissot-Brown, avocate membre du barreau de Californie.
Le cabinet offre son assistance juridique en droits des affaires et de l’immigration entre la France et les USA. Outre une expertise en matière de visas, de carte verte et de naturalisation aux USA, le cabinet traite également des dossiers relevant du droit français de la nationalité tel que les transcriptions de naissance et de mariage, les certificats de nationalité française (CNF), ou encore les visas pour la France.
Si vous habitez aux USA, il est important d’informer le gouvernement français de vos changements d’état civil (mariage, naissance d’enfant). L’enregistrement en France d’un mariage ou d’une naissance survenue à l’étranger se fait par une demande de transcription auprès du consulat de Washington ou de Los Angeles (en fonction de l’état de naissance ou de mariage).
Il y a plusieurs intérêts à s’occuper de ces procédures administratives au plus tôt :
- Faire lister les enfants issus de cette union afin d’obtenir un acte de naissance et passeport français pour vos enfants (voir point 2).
- C’est aussi un pré-requis pour obtenir un visa d’époux, si votre conjoint américain souhaite vous accompagner en cas de retour en France.
- C’est aussi un document nécessaire si votre époux américain souhaite à terme obtenir la nationalité française par mariage.
Nos “tips”
- Démarrer la transcription à l’avance car le temps de traitement est de 3 mois en moyenne, donc ce n’est pas quelque chose que vous pourrez faire la veille du retour en France si vous avez besoin d’un visa pour votre époux, ou de passeport français pour vos enfants.
- Sachez qu’un mariage est valide partout dans le monde. Si vous êtes marié à l’étranger, vous devez faire la transcription sur les registres français. Vous ne pouvez pas vous remarier en France (sauf à faire une simple cérémonie religieuse qui n’est pas reconnue comme un mariage valide), cela serait de la polygamie.
- Sachez que la transcription d’un divorce célébré à l’étranger (contrairement à la transcription du mariage) ne se fait pas auprès du consulat, mais à travers une vérification d’opposabilité faite en France par le Procureur de la République auprès du Tribunal Judiciaire de Nantes.
2) La transcription de la naissance de vos enfants vous permet d’obtenir un acte de naissance français. Vous en aurez besoin pour obtenir un passeport français pour vos enfants.
Nos “tips”
- Pensez à faire la transcription durant la minorité : cela vous permettra d’obtenir un passeport pour vos enfants sans avoir à obtenir au préalable un CNF (certificat de nationalité française) auprès du tribunal judiciaire de Paris, qui sont des démarches longues et coûteuses si faites à l’âge adulte.
- Même si votre enfant n’a pas pour l’instant d’utilité à obtenir un passeport français (car il/elle a un passeport américain et n’habite pas en France), faite tout de même a minima la transcription de sa naissance : cela lui permettra plus tard, à n’importe quel âge d’obtenir un premier passeport français sans avoir à obtenir un CNF en amont.
3) La transcription de la naissance facilitera vos démarches en cas de retour en France. Lors de la transcription d’une naissance le consulat attribue automatiquement à l’enfant un numéro de sécurité sociale français, ce qui permet de réduire les délais d’affiliation à la sécurité sociale pour votre famille.
4) Maintenir votre état-civil français à jour vous permet de préserver la nationalité française pour les générations à venir :
En tant qu’expatrié résidant hors de France, vous devez être attentif au risque d’abandon de la nationalité française par désuétude. La désuétude est l’abandon automatique de la nationalité en raison de l’absence de résidence en France pendant plus de 50 ans. C’est donc un risque pour les personnes qui immigrent a l’étranger pendant plus d’une génération.
Le fait de lister la naissance de vos enfants et de maintenir pour vous-même et eux un passeport français préserve la nationalité française contre le délai de désuétude de 50 ans, malgré l’absence de résidence en France.
Nos “tips”
- Renouvelez votre passeport régulièrement. Ne laissez jamais passer 50 ans sans renouveler votre passeport français si vous habitez à l’étranger.
En conclusion, il n’y a que des avantages à effectuer ces démarches gratuites avec votre Consulat.
Voici les liens pour télécharger les instructions et formulaires
- Pour une demande de transcription de mariage auprès du consulat de Los Angeles:
https://losangeles.consulfrance.org/enregistrement-d-un-acte-de-mariage-celebre-aux-etats-unis-delivrance-d-un - Pour une demande de transcription de naissance auprès du consulat de Los Angeles:
https://losangeles.consulfrance.org/ne-dans-ou-hors-des-liens-du-mariage - Attention les instructions et formulaires sont différents pour Washington – voir le site du consulat pour télécharger les formulaires:
https://washington.consulfrance.org/-etat-civil-
Infos Pratiques
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Crédit photo : Gahfy (CC BY-SA 4.0)
