Se faire rembourser la TVA sur ses achats en France

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Toute personne qui réside en dehors de l’Union européenne (UE) est éligible à la détaxe, c’est-à-dire à un remboursement de la TVA sur les achats qu’elle effectue dans l’UE et qu’elle souhaite ramener dans son pays de résidence.

Afin de mieux comprendre le fonctionnement et les avantages de la détaxe, voici quelques explications basées sur des textes officiels.

Sur son site internet, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) française définit la détaxe comme suit :

« Le voyageur qui n’a pas son domicile ou sa résidence habituelle en France ou dans un autre État membre de l’Union européenne peut y acheter des marchandises destinées à l’exportation en exonération de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou bénéficier d’un remboursement de cette taxe. »

Parmi les pays concernés par la détaxe on retrouve la France mais également les 26 autres États membres de l’UE.

  1. Les conditions pour être éligible au remboursement de TVA

Pour obtenir votre remboursement de TVA certaines conditions doivent être remplies :

  • Vous devez résider hors de l’Union européenne.
  • Vous devez atteindre le seuil minimum d’achat qui est de 100€ TTC en France.
  • Vous devez transporter les articles dans vos bagages personnels vers votre pays de résidence .

Tout type d’article est éligible à la détaxe : prêt à porter, cosmétique, électronique, produits de bouche, alcool, etc. Sont exclus les pièces automobiles, les armes à feu, drogues, explosifs ainsi que les espèces protégées et certaines œuvres d’art.

  1. Comment procéder ? 

Pour bénéficier de votre remboursement vous devrez prouver aux autorités douanières que vous avez acheté vos biens au sein de l’UE. Pour cela, il vous faudra valider un document appelé “bordereau de détaxe”. Ce document officiel reprend l’intégralité des produits que vous avez achetés en France et que vous souhaitez détaxer. Si vous utilisez le circuit de détaxe classique, il vous sera remis en boutique. Si vous utilisez une appli mobile telle que ZappTax, ce bordereau sera mis à votre disposition sur l’appli et vous sera également envoyé par e-mail un peu avant votre départ de l’UE.

Pour procéder à la validation de ce bordereau, vous devrez, directement à partir de votre smartphone, présenter le code-barres présent sur le document sous le lecteur optique d’une borne électronique (appelée “borne PABLO”). Ces bornes sont localisées aux points de sortie de l’UE situés en France (aéroports, terminaux Eurostar, ports maritimes, poste-frontière franco-suisse, etc.). Les bordereaux peuvent également être validés par un douanier en cas d’absence de borne PABLO.

  1. Pourquoi choisir ZappTax comme opérateur de détaxe ? 

ZappTax est une application mobile gratuite agréée par les autorités fiscales et douanières qui vous permet de récupérer la TVA sur tous vos achats dans chacun des 600.000 commerces répartis sur le territoire français ainsi que sur tous vos achats en ligne.

Et ZappTax fonctionne également pour vos achats en Belgique et en Espagne.

La détaxe avec ZappTax c’est : 

Rapide: ZappTax vous rembourse sous 24 heures après la validation de vos bordereaux de détaxe et sur le mode de paiement souhaité (Compte ou carte bancaire, PayPal, WeChat …). 

Fiable: L’application est très simple d’utilisation. Le modèle ZappTax est en outre agréé par les autorités fiscales et douanières françaises, belges et espagnoles.

Attractif: ZappTax propose l’un des taux de remboursement les plus élevés du marché (85% en moyenne)

Partout en France: ZappTax vous permet de détaxer dans tous les commerces de France et même en ligne. 

Disponibilité et Réactivité: Les équipes de ZappTax sont à votre écoute et à votre disposition 24/7 via la messagerie de l’application pour vous accompagner tout au long de votre processus de détaxe. 

À partir de 100€ par séjour : En optant pour ZappTax, les expatriés profitent de la détaxe également pour les petits achats inférieurs à 100€, pour autant que le total d’achat consolidé soumis à ZappTax au cours d’un séjour soit supérieur à 100€. 

  1. Comment utiliser l’application ZappTax ? 

Pour profiter des services ZappTax, téléchargez gratuitement l’application sur votre smartphone. Créez votre compte, remplissez votre profil et indiquez les détails de votre séjour (date et pays de départ de l’UE) dans l’appli. 

Ensuite, lors de vos achats, demandez systématiquement aux commerçants des factures libellées au nom de ZappTax (23, rue Jean-Jacques Rousseau 75001 PARIS). Prenez ces factures en photo et ajoutez-les sur l’appli.

ZappTax rassemblera ensuite l’ensemble des factures et vous éditera un ou plusieurs bordereaux de détaxe qui vous seront envoyés par e-mail. Après la validation du bordereau de détaxe par les douanes, ZappTax procédera au remboursement de la TVA sous 24 heures (hors haute saison).

Informations supplémentaires sur la détaxe 

Pour plus d’information ou si vous avez des questions, consultez notre FAQ ou contactez notre service client.