législation Archives - Californie Sud

Arrestation et prison aux États-Unis : mode d’emploi

Mise aux arrêts, incarcération, remise en liberté, quels sont vos droits ?

1/ L’arrestation, comment ça marche ? Le simple fait qu’un policier vous arrête dans la rue ou sur la route ne...

Un conseil de Maître Michael Vandormael, avocat fiscaliste à Miami – Membre du French District.

Qu’est-ce que le Foreign Account Tax Compliance Act (« FATCA ») ? Depuis plusieurs années, l’IRS mène une campagne...

Un devoir de citoyen et un devoir aux citoyens.

Être juré dans un procès, un devoir de citoyen Chaque année, des millions d’Américains reçoivent un courrier solennel...

Cultiver, posséder, fumer en toute légalité ? Pas si simple.

Le cannabis aux États-Unis Fumer, c’est bon pour la santé ? Le premier état des Etats-Unis à avoir légalisé la...

Un conseil de Maître Michael Vandormael, avocat fiscaliste à Miami – Membre du French District.

Avoir un compte Bancaire à l’étranger non-déclaré Avec l’entrée en vigueur le 1er juillet 2014 du « Foreign Account Tax...

S’unir ou se ré-unir par les liens sacrément originaux du mariage.

Tout savoir sur le mariage à Las Vegas côté Loi Les mariages célébrés à Las Vegas ou dans l’État du Nevada, en général...

« Si vous les aimez, attachez-les ». Oui, mais comment ?

Commençons par lever le brouillard en image : Prolongations Ne mettez pas vos sièges auto ou vos booster à la cave trop...

Ce qu’il faut faire et savoir pour avoir le droit d’être au volant.

Permis aux États-Unis Si vous partez aux États-Unis avec votre permis de conduire français, il ne sera valable que...

LLC, Corporation, Partnership… Quel type de société choisir ?

Les différents types de sociétés aux États-Unis Bon à savoir : Le droit des sociétés est régi par les états, et chaque...

Formation du contrat, congés, rémunération, rupture… Tout savoir sur votre relation employé-employeur.

Contre le contrat de travail? C’est où qu’on signe ? Dans tous les États-Unis, sauf le Montana, la relation entre...