Rediffusion du Webinaire avec USAFrance Financials Group™
Ce webinaire s’est tenu le mardi 18 novembre 2025. Olivier Sureau de USAFrance Financials Group™ a expliqué notamment le déclenchement de l’Exit Tax, des plans de retraite spécifiques, des conséquences fiscales à vie et de la nécessité d’une vérification de conformité.
Au sommaire du webinaire :
- Départ et Déclenchement de l’Exit Tax
- La notion de “Covered Expatriate”
- Le Mark-to-Market (Conséquence Majeure)
- Plans de Retraite Spécifiques
- Exception de l’Américain Accidentel
- Conséquences Fiscales à Vie
- Impact sur les Dons et Legs
- Nécessité d’une Vérification et Conformité
Contactez Olivier Sureau et les équipes de USAFrance Financials Group™ pour en savoir plus.
Résumé de ce webinaire
Qu’est-ce que l’US Exit Tax ?
L’Exit Tax américaine (aussi appelée expatriation tax) est un impôt applicable à certaines personnes qui renoncent à leur citoyenneté américaine ou abandonnent leur carte verte. Dans les faits, l’IRS considère que la personne vend l’intégralité de ses actifs mondiaux la veille de son expatriation.
Résultat : toutes les plus-values latentes sont imposées, même si aucun actif n’a réellement été vendu.
Olivier Sureau insiste : ce dispositif peut représenter des sommes très importantes pour les entrepreneurs, investisseurs ou expatriés ayant accumulé un patrimoine significatif.
Qui doit payer l’Exit Tax ?
Le webinaire distingue trois catégories de personnes qualifiées de “covered expatriates”, c’est-à-dire potentiellement soumises à l’Exit Tax :
1. Patrimoine net supérieur à 2 millions de dollars
Toute personne – citoyen ou titulaire de carte verte longue durée – dont la valeur nette dépasse ce seuil est automatiquement dans le champ de l’Exit Tax.
2. Impôt moyen élevé sur les 5 dernières années
Si la moyenne de l’impôt fédéral dû sur les cinq années précédant l’expatriation dépasse un seuil fixé par l’IRS, la personne devient également “covered”.
3. Non-conformité fiscale
Un expatrié qui n’est pas à jour de ses déclarations US sur cinq ans ou qui ne dépose pas le formulaire 8854 est considéré comme “covered” même s’il n’est pas riche.
Cas particulier : les détenteurs de Green Card
Ceux qui ont détenu une carte verte au moins 8 des 15 dernières années sont traités de la même manière que les citoyens américains.
Comment se calcule l’Exit Tax ?
Olivier Sureau détaille la logique :
- l’IRS calcule la plus-value théorique de tous les actifs (entreprise, immobilier, portefeuille d’investissement, etc.) ;
- un abattement (près de 900 000 $ en 2025, ajusté chaque année) s’applique sur les gains ;
- les plus-values imposables sont soumises aux taux de capital gains.
Les participants apprennent également que certains actifs – retraites, stock-options, intérêts différés – nécessitent des traitements particuliers et peuvent faire l’objet d’impositions immédiates ou différées.
Les obligations déclaratives : un passage obligé
L’expert rappelle l’importance du formulaire 8854, véritable pierre angulaire du processus.
Il sert à :
- certifier la conformité fiscale des cinq années précédentes
- lister et valoriser tous les actifs
- indiquer le calcul de l’Exit Tax.
Un formulaire incomplet ou non déposé peut avoir des conséquences lourdes : pénalités, maintien du statut de “covered expatriate”, voire difficultés administratives.
Planification : la clé pour réduire ou éviter l’Exit Tax
L’un des messages forts du webinaire : rien ne remplace une planification anticipée.
Selon Olivier Sureau, plusieurs stratégies existent :
- restructurer son patrimoine avant expatriation ;
- utiliser certains mécanismes de donations ;
- analyser le moment opportun pour renoncer à son statut ;
- anticiper les impacts successoraux et patrimoniaux.
Chaque situation étant unique, l’expert recommande un accompagnement personnalisé avec un spécialiste de la fiscalité internationale.
Conclusion : un sujet complexe mais essentiel pour les expatriés français
En offrant une analyse claire et complète, ce webinaire permet enfin de comprendre un impôt souvent ignoré jusqu’à ce qu’il soit trop tard. L’Exit Tax n’est pas un simple détail administratif : elle peut modifier profondément une stratégie patrimoniale ou un projet de retour hors des États-Unis.
Grâce à l’expertise d’Olivier Sureau et de USAFrance Financials Group™, les expatriés disposent désormais d’une base solide pour poser les bonnes questions et anticiper les bonnes décisions.
