Avoir une arme aux États-Unis

Il était une fois dans l’Ouest…

Les Pères Fondateurs

Aux États-Unis, les armes relèvent de deux niveaux de règles : la loi fédérale fixe qui n’a pas le droit d’en détenir et comment se passe un achat chez un armurier, et chaque État décide des conditions pour porter une arme en public. Les « Pères Fondateurs » ont inscrit le deuxième amendement dans la Déclaration des droits, ratifiée le 15 décembre 1791. Sortis de la guerre d’Indépendance contre l’armée britannique, ils se méfiaient d’une armée permanente et voulaient qu’une « milice » de citoyens armés puisse défendre le pays.

Le deuxième amendement et son interprétation

Le deuxième amendement de la Constitution américaine dispose : « Une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d’un État libre, le droit du peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé. »

Pour la version originale, voir le texte de la Déclaration des droits sur le site des Archives nationales

Ce texte a donné lieu à maintes controverses sur son interprétation. Les uns y lisent un droit individuel, les autres un droit lié à la milice, et la Cour suprême n’a tranché qu’au XXIe siècle. Le débat porte sur un parc considérable : environ 393 millions d’armes étaient aux mains des civils américains en 2017, soit 120,5 pour 100 habitants, selon le Small Arms Survey. En 2024, selon le CDC, 44 447 personnes sont mortes par arme à feu aux États-Unis, dont 27 593 par suicide et 15 364 par homicide.

Haut les mains !

Que les nerveux ne dégainent pas trop vite, posséder une arme ne signifie pas qu’ils peuvent sortir leur colt pour un duel sur le bas-côté de la route. Dans l’arrêt District of Columbia v. Heller (2008), la Cour suprême a reconnu à chaque particulier le droit de détenir une arme à des fins légales, notamment pour se défendre chez lui, tout en précisant que ce droit n’est pas illimité.

Depuis, plusieurs arrêts ont précisé la règle :

• McDonald v. City of Chicago (2010) : ce droit s’impose aussi aux États et aux villes
• New York State Rifle & Pistol Association v. Bruen (2022) : le droit de porter une arme hors de chez soi est protégé, et une restriction n’est valable que si elle correspond à la tradition historique de réglementation des armes
• United States v. Rahimi (2024) : une personne visée par une ordonnance de protection pour violence conjugale peut être désarmée
• United States v. Hemani (juin 2026) : l’interdiction faite aux consommateurs de drogue ne s’applique pas, sans autre preuve de dangerosité, à un consommateur régulier de cannabis
• Wolford v. Lopez (juin 2026) : Hawaï ne peut pas interdire par défaut le port d’arme sur une propriété privée ouverte au public, comme un commerce

Et c’est là que les interprétations divergent… notamment autour du concept de « Stand-your-ground » (« ne pas reculer »). Là où il s’applique, une personne menacée de mort ou de blessure grave n’a pas l’obligation de chercher à fuir avant d’utiliser la force. La Floride l’a inscrit dans sa loi en 2005 ; 38 États l’appliquent aujourd’hui, 30 par la loi et 8 par la jurisprudence.

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Aux États-Unis, tout est « permis » ?

Chaque État a ses propres lois sur le port d’armes, et décide s’il est nécessaire d’avoir un permis pour en porter une. Bon à savoir aussi, chaque État est souverain pour reconnaître les permis d’autres États.

Ainsi, la Floride reconnaît les permis de 37 États, dont la Géorgie, mais pas ceux de New York ni de Californie, et seulement pour les résidents de l’État qui a délivré le permis.

La Géorgie, elle, reconnaît les permis de tous les autres États, qu’ils aient été délivrés à des résidents ou à des non-résidents.

Le port sans permis : Floride et Géorgie

En 2026, 29 États autorisent le port d’arme sans permis (constitutional carry), pour les adultes qui n’ont pas d’interdiction de détenir une arme. C’est le cas de la Géorgie depuis le 12 avril 2022 et de la Floride depuis le 1er juillet 2023. En Caroline du Nord, une loi en ce sens attend toujours que la Chambre lève le veto du gouverneur.

Les deux États continuent pourtant de délivrer un permis, utile pour porter une arme dans les États qui le reconnaissent. Ses conditions :

• Avoir 21 ans (18 ans pour les militaires en Géorgie)
• En Floride, être résident des États-Unis et citoyen américain ou titulaire de la carte verte ; en Géorgie, être domicilié dans le comté
• Fournir ses empreintes digitales
• Se soumettre à une vérification de son casier judiciaire
• Payer des frais
• En Floride, prouver sa compétence par une formation au maniement des armes

Les anciens États « May Issue » : Californie et New York

Jusqu’en 2022, le permis y était délivré par l’autorité locale (shérif ou police), à sa discrétion, sur présentation d’un « motif valable ». À San Francisco ou à Los Angeles, les citoyens ordinaires ne l’obtenaient presque jamais.

L’arrêt Bruen, rendu le 23 juin 2022 contre l’État de New York, a mis fin à cette exigence : les autorités doivent désormais délivrer le permis aux demandeurs qui remplissent les conditions. La Californie, New York, le New Jersey ou le Maryland ont réécrit leurs lois en conséquence, en allongeant la liste des lieux où l’arme reste interdite.

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Illinois, Washington DC et New York : la fin du « no issue »

L’Illinois, longtemps fermé à tout port d’arme, délivre des permis depuis 2013. Washington DC a dû faire de même après l’arrêt Wrenn de 2017, qui a annulé l’exigence d’une « bonne raison ».

New York reste la ville la plus stricte. Toute arme, même un fusil de chasse gardé chez soi, exige une licence ou un permis du NYPD. Depuis la loi new-yorkaise de 2022, la licence de port est délivrée aux demandeurs qui remplissent les conditions, dont 16 heures de cours et 2 heures de tir, mais l’arme reste interdite dans de nombreux « lieux sensibles », dont Times Square.

Acheter, porter, utiliser ?

Posséder ou devenir propriétaire

La Floride a adopté en 1987 une loi qui oblige l’État à délivrer un permis de port à tout demandeur qui remplit les conditions. D’autres États délivraient déjà des permis, mais ce système dit « shall issue » a servi de modèle au reste du pays. Le permis floridien s’appelle Concealed Weapon or Firearm License : il couvre les armes à feu, mais aussi les couteaux, matraques ou bombes lacrymogènes portés dissimulés.

Au niveau fédéral, un armurier ne peut vendre une arme longue qu’à partir de 18 ans et une arme de poing qu’à partir de 21 ans. En Floride, il faut avoir 21 ans pour acheter toute arme depuis 2018 ; un projet de loi qui ramenait cet âge à 18 ans pour les fusils est mort au Sénat de Floride en mars 2026. Dès 18 ans, on peut en revanche en posséder une (la carabine de grand-père par exemple).

Chez un armurier, dans tous les États, l’acheteur passe par le NICS, le fichier de vérification des antécédents géré par le FBI : 28 097 205 vérifications y ont été faites en 2024. Une arme de poing ne peut être vendue qu’à un résident de l’État. Depuis le Bipartisan Safer Communities Act du 25 juin 2022, les acheteurs de moins de 21 ans font l’objet d’un contrôle renforcé, une condamnation pour violence envers un partenaire amoureux interdit l’achat et l’achat pour le compte d’un tiers est devenu un crime fédéral.

En Géorgie, il suffit ensuite de cette vérification pour ressortir armé. En Floride, la loi impose en plus un délai de 3 jours, hors week-ends et jours fériés, entre l’achat et la remise de l’arme, sauf pour les titulaires du permis.

Il n’est ensuite pas nécessaire d’enregistrer son arme, ni de déclarer sa perte ou son vol : la Floride interdit même la tenue d’un registre des armes.

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Et les étrangers ?

La loi fédérale interdit de détenir une arme ou des munitions aux étrangers en situation irrégulière et à ceux admis avec un visa de non-immigrant (visa touristique, E-2, L-1, H-1B…). Les exceptions sont limitées : titulaires d’un permis de chasse délivré aux États-Unis, personnes venues pour la chasse ou le tir sportif, diplomates et policiers étrangers en mission officielle.

Les voyageurs entrés avec une autorisation ESTA, sans visa, ne sont pas visés par cette interdiction depuis une règle fédérale de 2012, mais un armurier ne peut leur vendre une arme que s’ils résident dans l’État. Les titulaires de la carte verte peuvent acheter une arme comme les citoyens américains. Le permis de port floridien, lui, est réservé aux citoyens et aux titulaires de la carte verte.

Porter une arme

Un « concealed carry permit » signifie qu’une personne est autorisée à porter une arme (à feu ou non) sur soi dans un lieu public, à condition qu’elle soit dissimulée.

En Géorgie, l’arme peut être portée de façon apparente. En Floride, l’interdiction du port apparent a été jugée contraire au deuxième amendement par la cour d’appel du 1er district le 10 septembre 2025, et le procureur général de l’État a demandé de ne plus l’appliquer.

Le permis de port d’arme est refusé en Floride dans un des cas suivants :

• Être inapte physiquement à manier correctement une arme à feu
• Avoir une condamnation pour felony (crime)
• Avoir été condamné pour une infraction liée aux stupéfiants dans les 3 ans précédant la demande
• Faire un usage chronique de l’alcool, présumé après 2 condamnations pour conduite sous influence en 3 ans
• Avoir été interné en institution psychiatrique, ou être jugé incapable
• Ne pas pouvoir prouver sa compétence avec une arme à feu (formation)
• Faire l’objet d’une injonction pour violence domestique

S’y ajoutent les interdictions fédérales, valables dans tous les États : être un fugitif recherché, avoir renoncé à la nationalité américaine, avoir été renvoyé de l’armée pour conduite déshonorante (dishonorable discharge), entre autres.

En Floride, le permis est délivré par le Florida Department of Agriculture and Consumer Services ; il est valable 7 ans et coûte 97 $, environ 119 $ avec les frais d’un bureau de tax collector. En Géorgie, il faut s’adresser à la Probate Court de son comté : le permis est valable 5 ans et coûte, selon les comtés, de 73 à 82 $ environ.

En voiture ? En Floride, il n’est pas nécessaire d’avoir un permis particulier pour transporter une arme dans son véhicule, à condition qu’elle soit rangée de façon sûre (étui fermé, boîte à gants fermée…) ou hors de portée immédiate.

Limites du port d’arme

En Floride, exhiber une arme de façon menaçante, hors légitime défense, est un délit (misdemeanor) puni d’un an de prison au plus. Tirer de façon imprudente ou au-dessus de lieux occupés relève de la même catégorie. Les peines planchers sont réservées à l’arme utilisée pendant un crime grave (vol, cambriolage…) : 10 ans de prison si l’arme est détenue, 20 ans si elle a fait feu.

Le droit de porter une arme sur soi est aussi restreint quant aux lieux. Prisons, tribunaux et écoles sont interdits dans les deux États. En Floride s’y ajoutent les commissariats, bureaux de vote, stades, aéroports (hors bagages enregistrés) et la partie des bars consacrée à la boisson ; les lieux de culte sont autorisés. En Géorgie, les bars sont autorisés depuis 2014 et les lieux de culte seulement si leurs responsables l’acceptent.

Utiliser une arme

Ce n’est pas parce que vous avez le droit de porter une arme que vous pouvez vous en servir (en principe).

Les statuts et codes de Floride et Géorgie énumèrent les situations dans lesquelles l’utilisation d’une arme mortelle peut être justifiée :

• Légitime défense, ou défense d’une tierce personne
• Protection de son domicile, ou même d’un autre lieu en Géorgie (voiture, lieu de travail…)

Ou spécifiquement pour la Floride :

• Crainte de mort ou d’un préjudice corporel sérieux
• Réponse à l’usage de la force d’un adversaire
• Usage de la force par les autorités policières lors d’une arrestation légale
• Usage de la force afin d’éviter la fuite

Ces utilisations « justifiées » d’une arme doivent toutefois être motivées par la crainte d’un danger imminent, d’une violence susceptible d’entraîner la mort ou de sérieux préjudices corporels. En Floride, la personne qui a agi dans ce cadre bénéficie d’une immunité de poursuites pénales et civiles, examinée par le juge lors d’une audience préalable au procès.

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