Un conseil de Catherine Dulude, avocate en droit de l’immigration au Canada, membre du French District
De récentes modifications de la législation canadienne facilitent l’accès à la citoyenneté par filiation. Si vous avez un ancêtre canadien, ces évolutions juridiques permettent d’envisager une reconnaissance de votre statut ou une demande de preuve de citoyenneté. Catherine Dulude, avocate en droit de l’immigration, explique la démarche.
Avocate spécialisée en droit de l’immigration au Canada, ayant la double nationalité canadienne et française et moi-même expatriée, je comprends très bien le désir d’obtenir la résidence permanente ou la citoyenneté d’une autre juridiction et ce qu’une démarche d’immigration comporte.
De récents changements à la législation canadienne sur la citoyenneté ont amené certaines personnes ayant un ancêtre canadien à réexaminer leur admissibilité à la citoyenneté canadienne par filiation, permettant à certaines personnes précédemment exclues d’être reconnues comme citoyennes canadiennes ou de demander une preuve de citoyenneté.
Vos racines familiales pourraient-elles vous ouvrir la porte à la citoyenneté canadienne ?
De nombreux ressortissants français et américains ignorent qu’ils ont peut-être un ancêtre canadien dans leur histoire familiale. Les liens historiques, culturels et familiaux entre la France, les États-Unis et le Canada ont créé, au fil des générations, de nombreuses connexions qui subsistent encore aujourd’hui.
L’entrée en vigueur du projet de loi C-3 le 15 décembre 2025 a modifié de façon importante les règles canadiennes relatives à la citoyenneté par filiation. Ces changements ont permis à certaines personnes qui n’étaient pas admissibles auparavant d’envisager une reconnaissance de leur citoyenneté canadienne ou de présenter une demande de preuve de citoyenneté. De nombreuses personnes ayant des racines canadiennes choisissent aujourd’hui de réexaminer leur situation à la lumière de ces nouvelles dispositions.
Pourquoi cela pourrait vous concerner
Si l’un de vos parents, grands-parents, arrière-grands-parents ou un autre ancêtre direct est né au Canada ou possédait la citoyenneté canadienne, il pourrait être utile d’examiner votre histoire familiale afin de déterminer si vous pourriez bénéficier des règles actuelles relatives à la citoyenneté par filiation. L’admissibilité dépend de la situation particulière de chaque famille ainsi que de la capacité à démontrer une chaîne de filiation ininterrompue au moyen de documents appropriés.
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La documentation est essentielle
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) accorde une importance particulière aux documents justificatifs. Les demandeurs doivent généralement fournir des actes de naissance, actes de mariage et autres documents d’état civil permettant d’établir le lien entre chaque génération et l’ancêtre canadien concerné. Les demandes appuyées par des documents complets, authentiques et vérifiables sont les mieux positionnées pour être évaluées favorablement.
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Le moment idéal pour explorer votre histoire familiale
Pour certaines familles, la citoyenneté canadienne représente bien davantage qu’un simple statut juridique. Elle peut aussi constituer une occasion de renouer avec une partie de leur histoire et de mieux comprendre leurs racines canadiennes. Que votre lien avec le Canada remonte à une génération récente ou à un ancêtre plus éloigné, un examen de votre généalogie pourrait révéler des possibilités qui n’existaient pas sous les anciennes règles de citoyenneté.
Si vous avez des origines canadiennes et n’avez jamais vérifié si vous pouviez être admissible à la citoyenneté canadienne par filiation, il pourrait être opportun d’examiner votre histoire familiale et les documents dont vous disposez.
Le présent article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique. L’admissibilité à la citoyenneté canadienne dépend des faits propres à chaque situation ainsi que des documents disponibles.
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Crédit photo en-tête : Jason Hafso (Unsplash)
