Tout ce que vous lirez pourra être utilisé pour vous…

S’il y a bien un domaine qui est différent de celui de son homologue française, c’est la justice aux États-Unis. D’abord, l’organisation judiciaire est assez complexe, à deux étages entre le droit fédéral et le droit fédéré. Ensuite, les règles juridiques ne sont souvent pas réunies dans des codes et les juges appliquent la Common Law et notamment la règle du Precedent. Enfin, si le juge occupe une place fondamentale dans la vie judiciaire américaine, le rôle de l‘avocat est lui aussi très important. D’ailleurs, ne dites plus un mot en attendant le vôtre et lisez plutôt ce qui suit…

L’importance de la justice aux États-Unis

La justice américaine est une énorme machine, preuve en est avec ses voici quelques chiffres :

  • En 2019, le système de justice pénale américain détenait près de 2,3 millions de personnes (sur 327 millions d’habitants) dans 1719 prisons d’État. Il y a 109 prisons fédérales, 1772 établissements pénitentiaires pour mineurs, 3163 prisons locales et 80 prisons “indiennes”, ainsi que dans les prisons militaires, les centres de détention pour migrants, les hôpitaux psychiatriques d’État et prisons des territoires américains (U.S Territories)
  • Les États-Unis emprisonnent 655 citoyens sur 100 000 (Oklahoma arrive en premier avec 1 079 citoyens pour 100 000). Pour un ordre de comparaison, la Russie en emprisonne 415, l’Angleterre et le Pays de Galles 142, la France 102 et l’Allemagne 77. La Syrie emprisonne environ 60 citoyens sur 100 000 et le Pakistan 44 sur 100 000.
  • Pas étonnant que la population carcérale américaine ait augmenté de 500% au cours des 40 dernières années.
  • Si les taux d’incarcération continuent d’augmenter au rythme qu’ils connaissent depuis les années 1970, 33% des hommes noirs américains nés aujourd’hui peuvent s’attendre à aller en prison au cours de leur vie, tout comme 16% d’hommes latinos et 6% d’hommes blancs.
  • 50% de tous les adultes aux États-Unis ont eu, ont, ou auront un membre de leur famille en prison ou en détention.
  • La Californie injecte 8,6 milliards de dollars par an dans ses prisons, soit en moyenne 64 642 dollars par détenu. Cela se compare à 11 495 $ que reçoit chaque étudiant californien, maintenant un écart de 53 147 $ entre les dépenses pénitentiaires et d’éducation

En savoir plus : La prison aux États-Unis 

Le B.A. BA du système judiciaire américaine

Les États-Unis ont un gouvernement fédéral central et des gouvernements individuels pour chacun des 50 états. Ainsi, le système judiciaire américain est composé d’une part de l’ordre fédéral dont la plus haute juridiction est la Cour suprême, et d’autre part du droit propre à chaque État fédéré.

Les juridictions fédérales

Il existe des juridictions fédérales générales et d’autres spécialisées comme pour le contentieux de l’impôt (Tax Court) ou celui de la responsabilité de l’État (Claims Court).

  • À la base, en 1ère instance, il y à environ 100 Courts of District qui regroupent 700 juges.
  • L’appel de leurs décisions se fait devant l’une des 15 Courts of Appeals qui regroupent 170 juges sur le tout territoire américain.
  • La Cour suprême des États-Unis se trouve à la tête des 15 Cours d’appel fédérales et des 100 Cours de district fédérales. En outre, elle assure la cohérence entre les 2 ordres fédéral/fédéré ainsi que le maintien des valeurs sur lesquelles les États-Unis sont fondés. De fait, elle intervient rarement et ne rend que 150 arrêts par an environ. Par ailleurs, les juges à la Cour Suprême sont nommés à vie mais peuvent démissionner à partir de 75 ans pour raisons médicales.

Les juridictions fédérées

Le système fédéré se superpose donc au système fédéral avec les 3 niveaux de juridictions : 1ère instance, appel et Cour suprême.

Dans tous les cas, le droit fédéral prévaut sur le droit fédéré. Enfin, la juridiction fédérale intervient rarement, sauf dans le cas d’un litige, de valeur supérieure à 50 000 dollars, entre 2 personnes situés dans 2 états différents.

Les grands différences entre les systèmes judicaires américain et français

Common law et droit civil

Les systèmes judicaires basés sur la Common law considèrent les décisions de justice comme la source la plus importante de la loi aux États-Unis. Or, les systèmes basés sur le droit civil, en France par exemple, se concentrent sur le droit codifié. Ainsi, c’est une différence très importante car les décisions judiciaires aux États-Unis ont une force exécutoire. Les juges ont un rôle prépondérant dans la création du droit. D’ailleurs, ces décisions de la Common law sont très détaillées. En France, les juges ne créent pas de droit, ils l’appliquent.

Bien que la Common Law soit souvent qualifiée d’“imprévisible” et le droit civil de rigide, fusionner ces deux droits qui coexistent est peu envisageable. Il est souvent soutenu que les régimes de Common law sont des systèmes de droit économiquement plus efficaces que ceux du droit civil.

Règle du Precedent

Conséquence directe du système de Common Law, la règle du Precedent est appliquée par tous les tribunaux et cours américains. Ainsi, lors d’un procès, les juges doivent appliquer le même raisonnement, et décider de la même solution, que celui utilisé antérieurement pour des faits similaires à ceux qu’ils doivent juger. Ce principe a le mérite d’assurer une certaine sécurité juridique et permet une justice plus rapide mais aussi plus proche des réalités. Cependant, le grand nombre de tribunaux, de décisions rendues et la complexité du système fédéral aux États-Unis impliquent une application flexible de cette règle. D’ailleurs, la Cour Suprême des États-Unis n’est pas tenue strictement de la respecter.

Le rôle de l’avocat aux États-Unis

Il y a 1,3 millions avocats aux États-Unis. Ce qui signifie qu’il y a environ 1 personne sur 240 avocat aux États-Unis. L’avocat intervient bien plus souvent dans la vie d’un Américain que dans celle d’un Français et la réputation procédurière des Américains est justifiée.

La France participe au service public de la justice et les avocats français sont soumis à des conditions de publicité strictes. Leurs homologues américains sont libres de devenir très médiatiques, de faire librement de la publicité et d’assurer des indemnités exorbitantes pour réparer un préjudice. Dès lors, ils sont souvent perçus comme des hommes d’affaires plutôt que des hommes de loi.

Ainsi, alors que cela paraît improbable en France, on peut assez facilement porter plainte contre un avocat aux États-Unis pour “malpractice” si l’on juge que son travail est insuffisant ou mal fait, notamment les consultations juridiques trop légères facturées au prix fort.

Les avocats américains gagnent des revenus très différents selon l’endroit où ils vivent. Alors que les meilleurs avocats peuvent facturer 1 500 $ l’heure, ce n’est certainement pas la norme. Les salaires les plus élevés des avocats sont, sans surprise, gagnés en Californie, à New York et à Washington, DC. Les avocats gagnent en moyenne 168 693 $ par an. Les salaires les plus bas pour les avocats sont au Montana avec en moyenne de 83 330 $ par an. Par ailleurs, les taux horaires varient également énormément au sein des États. Par exemple, en Arizona, les avocats de la région métropolitaine de Phoenix gagnent en moyenne 65,44 $ l’heure. Tandis que les avocats de l’État ne gagnent en moyenne que 49,22 $ l’heure.

Vous êtes à la recherche d’un avocat aux États-Unis?
Écrivez-nous!

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Laisser un commentaire