Mariage, formalités et conséquences au pays de l’Oncle Sam.
Chaque pot a son couvercle et vous avez enfin trouvé le vôtre. Si vous décidez d’officialiser votre amour en terrain américain, plusieurs questions se posent alors, entre le choix des alliances et celui du traiteur : Quelle est la valeur du mariage en France ? Quelles sont les formalités spécifiques ? Quels droits vis-à-vis de votre nationalité ? Voici quelques infos pour connaître les formalités et mieux comprendre les conséquences de votre « Yes, I do ».
Je te veux, tu me veux – Oui, on se veut
Tout le monde peut se marier aux États-Unis : les citoyens américains, les citoyens non américains, les touristes, les détenteurs de visas temporaires, les immigrants légaux et même illégaux. Il n’y a donc pas de restrictions pour les étrangers qui souhaitent se passer la bague au doigt sur le sol américain, à condition de respecter certaines règles. En ce qui concerne les us et coutumes du mariage américain, c’est par ici.
Le mariage, la belle affaire américaine
En plus d’être une affaire de famille, le mariage est une affaire d’État : son régime obéit aux lois de chaque État et chacun d’eux décide des formalités et des conditions d’un mariage valide.
Obtenir votre permis de construire… votre famille
Il faut donc tout d’abord obtenir une « marriage license », qui coûte entre 10 et 100 dollars environ. Ce bout de papier témoigne que vous êtes autorisés à vous marier, mais n’est pas une preuve de mariage.
Pour obtenir cette licence, il suffit de se présenter au County Clerk avec les documents nécessaires (preuve de logement et d’identité) et le règlement. Certains États imposaient un examen sanguin avant de délivrer cette licence, mais ce n’est plus le cas aujourd’hui.
Attention, un mariage ne se prépare pas au dernier moment ! Sachez alors que :
- Certains États ne délivrent pas la licence immédiatement ; prévoyez donc un éventuel délai
- La licence n’est ensuite souvent valable que pour un certain temps et seulement dans l’État de sa délivrance.
Donne-moi ta main
Dans la plupart des États, il faut avoir 18 ans pour se marier, voire 16, avec autorisation des parents.
Il est également possible de se marier entre cousins aux États-Unis : entre cousins du deuxième degré dans tous les États et parfois entre cousins du premier degré, s’ils sont trop âgés pour avoir des enfants.
Crédit photo : Jeremy Wong Weddings.
Au nom de la loi, je vous déclare…
Les Français qui souhaitent se marier aux États-Unis avec un(e) Américain(e) ou avec un(e) Français(e), doivent avant toute chose faire publier des bans, faute de quoi le Consulat peut demander à auditionner les futurs époux car cela reste un possible indice de mariage simulé. Une fois les bans envoyés au consulat général de France de l’État concerné, une réquisition de publication sera envoyée à la Mairie ou au Consulat de votre lieu de résidence en France.
Il faut également fournir les actes de naissance des futurs époux, une preuve de la nationalité française du ou des époux concernés, un certificat de nationalité de l’autre époux (le cas échéant) et un justificatif de domicile.
Mariage entre un Français et un Américain aux États-Unis
Lorsque l’un des époux est un citoyen américain, le conjoint étranger peut obtenir la carte verte par le biais du mariage. La procédure prend un peu de temps, certes, et comprend quelques auditions pour s’assurer de la sincérité du mariage.
Mariage entre 2 Français aux États-Unis
- Si l’un des époux possède une carte verte, le processus pour devenir Américain sera un peu plus long et moins susceptible d’aboutir à cause des quotas établis dans ce cas.
- Si le mariage est célébré entre 2 étrangers, le mariage doit être officiellement reconnu dans leur pays d’origine afin d’être valide. Cette union, à elle seule, ne peut pas aboutir à l’obtention d’une carte verte, ou de la nationalité américaine.
Mariage pour tous : Ce qu’il faut savoir
Depuis l’arrêt historique de la Cour Suprême (Obergefell v. Hodges) en 2015, le mariage entre personnes de même sexe est légal dans les 50 États des États-Unis, ainsi que dans le district de Columbia et les territoires américains.
Contrairement à ce qui était en vigueur auparavant, il n’y a plus de disparité entre les États : vous pouvez vous marier légalement partout, du Texas à la Californie en passant par la Floride, avec les mêmes droits et obligations que les couples hétérosexuels.
La reconnaissance fédérale et le Respect for Marriage Act
En 2022, le Congrès américain a adopté le Respect for Marriage Act, une loi fédérale qui garantit la reconnaissance des mariages homosexuels et interraciaux au niveau fédéral. Concrètement, cela signifie que même si la jurisprudence venait à évoluer à l’avenir, un mariage valablement célébré dans un État où il est légal doit être reconnu par tous les autres États et par le gouvernement fédéral.
Mariage gay et immigration (Visa / Carte Verte)
Les couples de même sexe bénéficient exactement des mêmes droits en matière d’immigration que les couples de sexe opposé.
- Mariage entre un(e) Français(e) et un(e) Américain(e) : Le conjoint américain peut sponsoriser son époux(se) français(e) pour une demande de carte verte (Green Card) ou de visa fiancé(e) (K-1). L’USCIS (services d’immigration) traite ces dossiers de manière identique aux autres mariages.
- Mariage entre deux Français(es) : Si vous êtes tous deux Français et résidez aux USA sous un visa qui le permet (comme le visa E-2, L-1, ou H-1B), votre époux(se) peut obtenir un visa “dépendent” (spouse visa) sur la base de votre certificat de mariage, quel que soit le sexe des conjoints.
Reconnaissance entre la France et les USA
- Mariage célébré en France : Si vous êtes déjà mariés en France, votre union est reconnue par l’administration américaine (fédérale) et les services d’immigration, car les USA appliquent la règle du “lieu de célébration” (place-of-celebration rule). Vous n’avez pas besoin de vous remarier aux USA.
- Mariage célébré aux USA : Si vous vous mariez aux États-Unis, votre mariage sera valide localement. Pour qu’il soit reconnu en France et opposable aux tiers, vous devez demander la transcription de votre acte de mariage auprès du Consulat général de France compétent dans votre circonscription. Cette démarche est identique pour tous les couples.
Mariés à l’étranger, mariés sans danger
Le mariage d’un ou de deux Français doit être célébré et enregistré par une autorité diplomatique française et sera alors automatiquement reconnu par l’État français. En revanche, si le mariage a été célébré et enregistré par un officier de l’état civil local, il faudra alors effectuer une transcription sur les registres de l’état civil du consulat de France.
Se marier à Vegas
Les mariages célébrés à Las Vegas ou dans l’État du Nevada, en général, sont reconnus par les autorités françaises et américaines moyennant quelques formalités.
Comme dans tous les États, il faut donc se procurer une licence de mariage avant toute célébration religieuse ou civile. C’est d’ailleurs à l’occasion de la célébration que vous sera délivré le certificat de mariage (bien vérifier qu’il soit rempli et signé par l’officier qui a célébré le mariage – et non, un soleil dessiné par Marilyn Monroe ne fait pas office de signature officielle). Le mariage doit ensuite être enregistré par les autorités administratives du comté de Clark, qui vous délivre un certificat qui doit être apostillé pour être reconnu et valable en France.
Le Consulat Général de France à Los Angeles reste compétent pour gérer les affaires de la Californie du sud, de l’Arizona, de New Mexico, du Colorado et du sud du Nevada, dont Las Vegas.
Bon à savoir
Vous êtes vraiment pressé ? Après les cafés, les burgers ou les médicaments, vous pouvez aussi utiliser les drive-through pour vous marier.
L’amour est enfant de BM : à bord de votre cylindrée déjà parée de ses casseroles, vous n’avez qu’à vous arrêter quelques minutes pour qu’un officier vous reconnaisse « mari et femme » depuis sa petite cahute.
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