[REPLAY] Organiser la transmission de son patrimoine quand on vit entre la France et les États-Unis relève bien souvent du casse-tête juridique et fiscal. Les règles de succession de part et d’autre de l’Atlantique peuvent en effet se contredire, exposant les familles expatriées à une double imposition ou à de longs blocages administratifs. Lors de ce webinaire exclusif, Adrien Eyraud, expert en fiscalité internationale et planification successorale, et Olivier Sureau, avocat spécialisé en droit des successions et gestion de patrimoine franco-américain, décryptent pour vous les meilleures stratégies d’optimisation. Retour sur les temps forts de cette conférence.
Les grands principes de la succession franco-américaine
Des systèmes juridiques fondamentalement opposés
La première complexité de la transmission transatlantique réside dans la différence fondamentale entre les deux droits. La France applique le principe de la réserve héréditaire, un mécanisme d’ordre public qui protège les héritiers directs (vos enfants ne peuvent légalement pas être déshérités).
À l’inverse, les États-Unis privilégient la liberté testamentaire : vous avez le droit de léguer votre patrimoine à qui vous le souhaitez, qu’il s’agisse de proches, d’associations ou de fondations. Cette opposition nécessite une planification minutieuse pour éviter les conflits de lois lors de l’ouverture de la succession.
La fiscalité et la convention franco-américaine
Les outils indispensables pour protéger votre patrimoine
Le rôle central du testament et du “Revocable Living Trust“
Aux États-Unis, l’outil roi de la planification successorale est sans conteste le Revocable Living Trust. Olivier Sureau recommande vivement sa mise en place aux expatriés, car il permet d’éviter la procédure publique, longue et coûteuse du Probate (la validation judiciaire du testament américain).
De son côté, le testament français reste un outil incontournable pour les biens situés sur le territoire hexagonal. La coordination de ces deux documents de chaque côté de l’Atlantique est essentielle pour une transition sans heurts.
Donations et anticipation de la fiscalité
Anticiper la transmission de son vivant reste l’une des meilleures stratégies. Les abattements américains actuels sur les successions et donations sont historiquement hauts, mais pourraient être drastiquement revus à la baisse très prochainement. Côté français, la règle des donations tous les 15 ans permet d’optimiser le transfert progressif de son patrimoine familial avec des abattements fixes.
Ce qu’il faut retenir de ce webinaire
Pour réussir votre planification patrimoniale transatlantique, gardez en tête ces messages clés :
- Anticipation : Ne laissez pas la loi décider à votre place. Une stratégie successorale se prépare des années à l’avance.
- Coordination : Vos outils de structuration américains (Trusts) et français (testaments, SCI) doivent s’emboîter sans se contredire.
- Sur-mesure : Chaque situation familiale (familles recomposées, conjoints non-citoyens) nécessite une étude personnalisée.
- Veille juridique : Les lois fiscales évoluent rapidement et nécessitent d’être accompagné par des professionnels au fait de l’actualité législative.
Vous avez des questions sur votre situation personnelle ou souhaitez mettre en place une stratégie d’optimisation ? N’attendez pas qu’il soit trop tard pour protéger le futur de vos proches. Contactez dès maintenant Adrien Eyraud et Olivier Sureau pour bénéficier d’un diagnostic patrimonial sur mesure.
