La procédure d’achat en Floride dans le cadre d’un financement via un prêt étranger

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La procédure d’achat en Floride dans le cadre d’un financement via un prêt étranger

Un conseil de Franck Leblond, agent immobilier, broker associé licencié de l’état de Floride.

Nous n’avons pas de document assimilé à un compromis de vente à proprement-dit aux Etats-Unis. Il y aurait « compromis » si le logement était financé par une banque américaine, seul établissement à pouvoir nantir un bien. Les banques européennes ne sont pas en mesure de prendre une garantie sur une propriété rattachée sur le sol américain, et inversement. C’est pourquoi ce prêt, s’il est français, ne peut être garanti que sur une propriété en France ou sur un territoire français, et déjà remboursée ou en partie.

 

De faite, parce que les fonds viennent de l’étranger, il n’y a pas de clauses suspensives liées à l’accord ou non d’une banque étrangère. Le contrat est alors considéré « ALL CASH » et signé sous 30 jours.

Nous travaillons sur un seul et même document où l’offre, c’est à dire le prix et ses termes, est définie. Celui-ci devient contrat de vente dès qu’il est exécuté (signé des deux parties), en principe en 2 jours maximum.

C’est alors qu’un premier acompte est versé en séquestre et la vente est arrêtée.

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30 jours plus tard, la totalité des fonds doit être présente sur ce même compte, ce qui permettra à l’avocat (assimilé au notaire) de faire la distribution à tous les intervenants de la transaction.

Attention, les contrats sont très clairs : « the time is of the essence ». En l’occurrence, un jour de retard concernant l’arrivée des fonds suffit à mettre l’acheteur contractuellement en défaut. Le vendeur peut alors casser la vente de plein droit, récupérer l’acompte comme tout dédommagement et remettre le bien en vente le jour suivant.

Le délais des procédures américaines sont très courts, à contrario à ce qu’on connait en Europe. C’est la raison pour laquelle le dossier de financement doit être ficelé en Europe avant même de commencer la prospection du bien sur place que l’on sait également rapide, si tant est vous travaillez avec un professionnel efficace.

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