Thème - législation

Vos obligations fiscales en tant que citoyens et résidents américains

Un conseil de Maître Michael Vandormael, avocat fiscaliste à Miami – Membre du French District.

Avoir un compte Bancaire à l’étranger non-déclaré Avec l’entrée en vigueur le 1er juillet 2014 du « Foreign Account Tax Compliance Act » (FATCA), un dispositif de lois américaines visant à lutter contre l’évasion fiscale, de...

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Se marier à Las Vegas

S’unir ou se ré-unir par les liens sacrément originaux du mariage.

Le mariage côté Loi Les mariages célébrés à Vegas ou dans l’Etat du Nevada, en général, sont reconnus par les autorités françaises et américaines moyennant quelques formalités. Comme dans tous les Etats, il faut donc se procurer...

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Les impôts en Floride

Sociétés, particuliers, propriétaires… vos taxes, vos impôts, vos déductions dans le Sunshine State.

Sociétés, particuliers, propriétaires,… vos taxes, vos impôts, vos déductions dans le Sunny State. La Floride bénéficie d’une fiscalité plutôt clémente mais bien spécifique par rapport aux 49 autres Etats américains. Petits...

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Tout comprendre aux sièges autos

« Si vous les aimez, attachez-les ». Oui, mais comment ?

  Commençons par lever le brouillard en image : Prolongations Ne mettez pas vos sièges auto ou vos booster à la cave trop vite, car même si votre enfant a 8 ans, âge officiel pour s’émanciper de ces engins, mais qu’il...

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Les sociétés aux Etats-Unis

LLC, Corporation, Partnership… Quel type de société choisir ?

Les différents types de sociétés aux Etats-Unis Bon à savoir : Le droit des sociétés est régi par les Etats, et chaque Etat détermine ses propres lois. Une fois votre entreprise formée dans un Etat, il vous faudra l’enregistrer...

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Arrestation et prison aux Etats-Unis : mode d’emploi

Mise aux arrêts, incarcération, remise en liberté, quels sont vos droits ?

  1/ L’arrestation, comment ça marche ? Le simple fait qu’un policier vous arrête dans la rue ou sur la route ne veut pas dire que vous allez finir avec les menottes, au poste de police le plus proche. Il faut ainsi...

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Etre salarié aux Etats-Unis

Formation du contrat, congés, rémunération, rupture… Tout savoir sur votre relation employé-employeur.

Contre le contrat ? C’est où qu’on signe ? Dans tous les Etats-Unis, sauf le Montana, la relation entre l’employeur et l’employé est considérée être « at-will » ; cela signifie que l’employeur peut après terminer la relation...

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Le système de retraite aux Etats-Unis

Comment préparer ses vieux jours au pays de l’Oncle Sam.

Le cumul des retraites françaises et américaines Vous avez travaillé et cotisé en France mais maintenant vous résidez aux Etats-Unis et il convient d’étudier le système de retraite américain. Sachez que vos droits acquis en...

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Le DUI, l’alcool et le volant aux Etats-Unis

Taux limite d’alcoolémie, arrestation et conséquences de la conduite en état d’ivresse.

Le Diyouaye aie aie aie Driver Under the Influence – oui, mais de quoi ? Le « DUI » (prononcer « di-you-aye ») est pris très au sérieux aux Etats-Unis : « Driving Under the Influence » signifie conduire en état d’ébriété, et/ou...

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