Les taux et les totaux, c’est pour bientôt !

La Californie… ses plages de sable fin, ses stars de cinéma, ses startups florissantes… et ses impôts. Les impôts en Californie sont un sujet bien sérieux d’autant plus que les règles fiscales et les taux d’imposition sont spécifiques par rapport aux 49 autres états américains. Voici quelques explications ou rappels pour mieux comprendre les impôts en Californie, le Golden State.

La mise en bouche- Les bases de la fiscalité américaine

L’impôt aux Etats-Unis, 1 = 3

Difficile de comprendre les règles de l’impôt en Californie sans celles qui régissent la fiscalité des États-Unis. Comme vous le savez certainement, chaque contribuable américain doit s’acquitter de trois impôts américains différents : un impôt fédéral, un impôt d’état et un impôt local (dans certaines villes).

C’est tout ? Presque, car il existe des exceptions à cette règle. Certains états aux États-Unis, comme le Texas, le Dakota du Sud, la Floride, le Nevada ou encore l’Alaska, particulièrement bien lotis en terme de fiscalité, ne prélèvent pas d’impôt sur le revenu (impôt étatique).

Même s’il existe des disparités concernant les impôts aux États-Unis, la pression fiscale américaine exercée sur les Américains demeure l’une des moins fortes au monde.

La règle de la non double imposition aux États-Unis

La Convention du 31 Août 1994, signée entre Les États-Unis et la France, règle le problème de la double imposition. Elle permet à chaque état d’avoir sa part du gâteau fiscal. Plus précisément, son article 4 énonce les critères – hiérarchisés par ordre d’importance – qui déterminent le pays de votre résidence fiscale :

  1. Le pays de votre foyer d’habitation permanent.
  2. Celui où vous avez votre centre d’intérêts vitaux.
  3. Le pays de votre séjour habituel.
  4. Celui de votre nationalité.

Pour compliquer un peu, il existe aussi des critères de présence physique. Il faut répondre à l’un des critères suivants pour être considéré comme un résident fiscal américain :

  1. Être citoyen américain ;
  2. Ou titulaire de la carte verte ;
  3. Être présent au moins 183 jours aux États-Unis ;
  4. Ou être sur le territoire des États-Unis 183 jours selon le calcul suivant : Nombre de jours passés au cours de l’année N : + 1/3 du nombre de jours passé en N-1 + 1/6 du nombre de jours de l’année N-2.

Quand on est Français mais résident fiscal aux Etats-Unis, ou lorsque on a des revenus ou des biens en France et aux Etats-Unis, il y a quelques règles en matière d’impôt à respecter pour éviter la double imposition aux États-Unis.

Le vif du sujet – Les impôts en Californie

La Californie se place en 10ème position dans le classement des états les plus taxés. À titre d’info, la Floride est 46ème…

La fiscalité californienne comporte des règles et taux spécifiques par rapport aux autres états américains.

Les principaux impôts en Californie

L’impôt sur le revenu en Californie ou Income tax en anglais

Cet impôt en Californie a un taux marginal variant de 1% à 12,3% en fonction des tranches de revenus annuels déclarés allant de 8 544$ à 572 981$ par personne (les tranches de revenus supérieurs sont imposées à un taux plus haut que les premières tranches).

Puis, il faut ajouter une surtaxe de 1% aux impôts sur le revenu. C’est la taxe sur les services de santé mentale, perçue sur les revenus imposables de 1 million de dollars ou plus. La Californie est donc l’état avec le taux marginal le plus élevé de 13,3%.

Enfin, pour les personnes mariées produisant des déclarations conjointes et les chefs de ménage, les taux de l’impôt sur le revenu restent les mêmes. Mais les tranches de revenu sont doublées.

La taxe de vente en Californie (Sales Tax)

Le taux d’imposition de la Californie est d’environ 7,50% (6.5% pour l’état et environ 1% pour les localités). En effet, dans la plupart des régions de Californie, les juridictions locales ont ajouté des “taxes de district”. Elles augmentent la taxe de vente applicable sur les produits. Ils varient de 0,1% à 1% et plus d’une seule taxe de district peut être en vigueur dans une région.

Les impôts fonciers en Californie (Real Property taxes)

En Californie, tous les biens immobiliers sont imposables et doivent être évalués à leur juste valeur marchande (fair market value). Chaque année, la valeur de la propriété peut être ajustée par l’évaluateur du comté pour tenir compte de l’inflation. Cependant, l’ajustement à la hausse maximal ne peut être que de 2%.

En principe, la property tax est de 1% de la valeur de la propriété mais de nombreux comtés ont ajouté une taxe supplémentaire. Ces obligations financent généralement les besoins de transport, les écoles, les parcs locaux, les districts sanitaires et l’approvisionnement en eau. Les évaluations supplémentaires représentent de 0,25 à 0,50% au maximum.

Là encore, il existe des exceptions au paiement de la property tax en Californie (exemptions, personnes âgées…).

Par ailleurs, aucune taxe sur les biens meubles incorporels n’est perçue en Californie.

De plus, la Californie donne aux contribuables californiens la possibilité de verser des contributions volontaires à plus d’une douzaine d’associations à but non lucratif. Cela permet de bénéficier de crédits et de remboursements d’impôts. Les contribuables californiens peuvent vérifier l’état de leurs remboursements d’impôts en utilisant le site officiel de l’Internal Revenue Service.

Où vont les impôts en Californie ?

En tant que 5eme économie du monde, la Californie a une grande variété de besoins publics : routes et autoroutes aux parcs et prisons. Mais dans l’ensemble, les deux principaux services de la Californie sont l’éducation et les soins de santé.

Les contribuables californiens subventionnent également un réseau d’enseignement supérieur composé de collèges communautaires, de systèmes de California State University et de la University of California.

De plus, en ce qui concerne les soins de santé en Californie, l’Etat a fait d’adopter la loi fédérale sur les soins abordables. Cela a créé un marché d’assurance maladie individuelle et étendu Medicaid, connu ici sous le nom de Medi-Cal, qui couvre les pauvres.

Aujourd’hui, le programme californien Medi-Cal dépasse les 100 milliards de dollars chaque année et couvre 13,5 millions d’habitants, soit un habitant sur trois.

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