Le B. A BA du contribuable new-yorkais avisé
Vous devez sûrement penser que cet article va être ennuyeux et trop technique. Car il est vrai que la fiscalité américaine est complexe, surtout quand on sait qu’il existe autant de politiques fiscales que d’états américains. La fiscalité à New York n’échappe pas à cette règle, avec des impôts et des taux qui lui sont propres. Cependant, il existe des règles de base communes à tous les états et des principes que tout contribuable américain doit connaître. Alors, restez avec nous et lisez ce topo sur les impôts à New York.
Si vous êtes déjà calé sur la fiscalité américaine, lisez directement ce qui suit, sinon, commencez par le second paragraphe de l’article.
La fiscalité et les impôts dans l’Etat de New York
Premièrement, l’État de New York impose les trois principales taxes : un impôt sur le revenu, une taxe de vente et des impôts fonciers. Puis, vient se rajouter un impôt sur les successions.
L’impôt sur le revenu à New York (Income Tax)
Le taux d’imposition sur le revenu de l’État de New York est basé sur un barème d’imposition progressif. Cela qui signifie que les hauts revenus paient des taux plus élevés.
Ce barème d’imposition à 8 tranches va de 4% pour les premiers (8 500$ de revenu taxable) à 8.82% sur la tranche de revenus excédant 1 077 550 $ (chiffres 2019).
La taxe de vente à New York (Sales tax)
Que vous soyez un résident à New York ou touriste, vous paierez une taxe de vente et d’utilisation sur les produits achetés dans l’État de New York.
En effet, l’État facture un taux fixe de 4%. Mais le taux final peut varier en fonction des taxes de vente locales imposée par la ville, le comté ou le district scolaire dans lequel la vente a lieu.
Par exemple, le taux de la sales tax à New York est de 8,875%, alors qu’il est de 7,5% dans le comté de l’Ontario.
Par ailleurs, une taxe de vente supplémentaire de 0,375% est appliquée sur les ventes effectuées dans le Metropolitan Commuter Transportation District.
Les impôts fonciers à New York (Property taxes)
New York n’a pas de taxe foncière au niveau de l’État. Cependant, les impôts fonciers sont évalués par district scolaire, municipalité, comté ou district. Les impôts fonciers à New York sont bien plus élevés que la moyenne nationale.
Mais, heureusement, quelques exonérations d’impôts fonciers sont applicables dans plusieurs régions de l’État de New York (seniors, vétérans, personnes à mobilité réduite…). De plus, vous pourriez être également éligible à un crédit d’impôt.
Puis, il y a également l’exemption STAR (School Tax Relief). Elle exonère les propriétés résidentielles qui sont utilisées comme résidence principale du propriétaire.
Mais, attention, chaque localité décide d’offrir ou non ces exemptions. Elles peuvent ne pas être disponibles partout dans l’État.
Renseignez-vous donc auprès d’un expert-comptable… et dites lui merci.
Les impôts sur les successions à New York (Inheritance and estate tax)
Quand un résident de New York décède ou qu’il possède une propriété située à New York, sa succession peut être soumise à l’impôt par le gouvernement fédéral et par New York. Il y a donc non pas un impôt sur les successions, mais 2.
Mais, heureusement, la bonne nouvelle, c’est qu’il y a une exclusion de base. En effet, si vous êtes un résident de New York et que votre succession vaut moins de 5,74 millions de dollars, l’État ne prélève aucun impôt sur les successions.
Enfin, sachez que le taux d’imposition successoral le plus élevé à New York est de 16%. Le taux maximal ne s’applique que lorsque la succession imposable de New York dépasse 10 100 000 millions de dollars.
Les bases de la fiscalité américaine
L’impôt américain, 1 = 3
Difficile de comprendre les règles de la fiscalité et des impôts à New York sans celles de la fiscalité américaine.
Chaque contribuable américain doit s’acquitter de trois impôts différents : un impôt fédéral, un impôt d’état à New York, par exemple et un impôt local (dans certaines villes).
Mais, il existe des exceptions à cette règle. Certains états, comme le Texas, le Dakota du Sud, la Floride, le Nevada ou encore l’Alaska, particulièrement bien lotis en terme de fiscalité, ne prélèvent pas d’impôt sur le revenu (impôt d’état).
Même s’il existe des disparités de niveau d’imposition aux États-Unis, on constate que la pression fiscale américaine demeure l’une des moins fortes au monde.
La règle de la non double imposition aux Etats-Unis
La Convention du 31 Août 1994, signée entre Les États-Unis et la France, règle le problème de la double imposition. Elle permet à chaque état d’avoir sa part du gâteau fiscal. Plus précisément, son article 4 énonce les critères – hiérarchisés par ordre d’importance – qui déterminent le pays de votre résidence fiscale :
- Le pays de votre foyer d’habitation permanent.
- Celui où vous avez votre centre d’intérêts vitaux.
- Le pays de votre séjour habituel.
- Celui de votre nationalité.
Pour compliquer un peu, il existe aussi des critères de présence physique. Il faut répondre à l’un des critères suivants pour être considéré comme un résident fiscal américain :
- Être citoyen américain ;
- Ou titulaire de la carte verte ;
- Être présent au moins 183 jours aux États-Unis ;
- Ou être sur le territoire des États-Unis 183 jours selon le calcul suivant : Nombre de jours passés au cours de l’année N : + 1/3 du nombre de jours passé en N-1 + 1/6 du nombre de jours de l’année N-2.
Quand on est Français mais résident fiscal aux Etats-Unis, ou lorsque on a des revenus ou des biens en France et aux Etats-Unis, il y a quelques règles en matière d’impôt à respecter pour éviter la double imposition aux États-Unis.
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