Le B. A BA du contribuable new-yorkais avisé
Vous devez sûrement penser que cet article va être ennuyeux et trop technique. Car il est vrai que la fiscalité américaine est complexe, surtout quand on sait qu’il existe autant de politiques fiscales que d’états américains. La fiscalité à New York n’échappe pas à cette règle, avec des impôts et des taux qui lui sont propres. Cependant, il existe des règles de base communes à tous les états et des principes que tout contribuable américain doit connaître. Alors, restez avec nous et lisez ce topo sur les impôts à New York.
Si vous êtes déjà calé sur la fiscalité américaine, lisez directement ce qui suit, sinon, commencez par le second paragraphe de l’article.
La fiscalité et les impôts dans l’Etat de New York
Premièrement, l’État de New York impose les trois principales taxes : un impôt sur le revenu (income tax), une taxe de vente et des impôts fonciers. Puis, vient se rajouter un impôt sur les successions.
L’impôt sur le revenu à New York (Income Tax)
Le taux d’imposition sur le revenu de l’État de New York est basé sur un barème d’imposition progressif. Cela qui signifie que les hauts revenus paient des taux plus élevés.
Ce barème d’imposition à 8 tranches va de 4% pour les premiers (8 500$ de revenu taxable) à 10.98% sur la tranche de revenus excédant 25 000 001$ (chiffres 2024).
La taxe de vente à New York (Sales tax)
Que vous soyez un résident à New York ou touriste, vous paierez une taxe de vente et d’utilisation sur les produits achetés dans l’État de New York.
En effet, l’État facture un taux fixe de 4%. Mais le taux final peut varier en fonction des taxes de vente locales imposée par la ville, le comté ou le district scolaire dans lequel la vente a lieu.
Explications de ces taux combinés actuels :
- New York City: Le taux combiné actuel à New York City est de 8,875 %. Il comprend la taxe d’État (4 %), la taxe de la ville (4,5 %) et la taxe du Metropolitan Commuter Transportation District (0,375 %).
- Comté d’Ontario: Le taux combiné dans le comté d’Ontario est actuellement de 8,75 %.
Points importants à clarifier :
- Exemptions: Certains biens et services sont exemptés de la taxe de vente, notamment la plupart des produits alimentaires non préparés, les médicaments sur ordonnance et les vêtements et chaussures dont le prix unitaire est inférieur à 110 $.
- Taxe d’utilisation: La taxe d’utilisation s’applique aux biens achetés en dehors de l’État de New York mais utilisés dans l’État. Elle est généralement au même taux que la taxe de vente.
- Metropolitan Commuter Transportation District (MCTD) : Le MCTD comprend la ville de New York et les comtés de Dutchess, Nassau, Orange, Putnam, Rockland, Suffolk et Westchester. La taxe supplémentaire de 0,375 % sert à financer les transports en commun dans cette région.
Les impôts fonciers à New York (Property taxes)
New York n’a pas de taxe foncière au niveau de l’État. Cependant, les impôts fonciers sont évalués par district scolaire, municipalité, comté ou district. Les impôts fonciers à New York sont bien plus élevés que la moyenne nationale. Ces impôts sont utilisés pour financer les services publics locaux, tels que les écoles, les routes, les parcs et les services d’urgence.
Mais, heureusement, quelques exonérations d’impôts fonciers sont applicables dans plusieurs régions de l’État de New York (seniors, vétérans, personnes à mobilité réduite…). De plus, vous pourriez être également éligible à un crédit d’impôt.
Impôts fonciers élevés : Les impôts fonciers à New York sont effectivement parmi les plus élevés des États-Unis. Cela s’explique par plusieurs facteurs, notamment le coût élevé des services publics dans l’État et la forte valeur des propriétés, en particulier dans les zones urbaines.
Puis, il y a également l’exemption STAR (School Tax Relief). Elle exonère les propriétés résidentielles qui sont utilisées comme résidence principale du propriétaire.
Mais, attention, chaque localité décide d’offrir ou non ces exemptions. Elles peuvent ne pas être disponibles partout dans l’État.
Renseignez-vous donc auprès d’un expert-comptable… et dites lui merci.
Et ou, visitez le site du Département des impôts de l’État de New York
Les impôts sur les successions à New York (Inheritance and estate tax)
Quand un résident de New York décède ou qu’il possède une propriété située à New York, sa succession peut être soumise à l’impôt par le gouvernement fédéral et par New York. Il y a donc non pas un impôt sur les successions, mais 2.
Les deux types d’impôts sur les successions :
- L’impôt fédéral sur les successions (Federal estate tax) : Cet impôt est prélevé par le gouvernement fédéral américain sur les successions dont la valeur dépasse un certain seuil. Pour 2025, ce seuil est de 13,99 millions de dollars. Si la valeur de la succession dépasse ce seuil, un impôt est dû sur la partie excédentaire.
- L’impôt sur les successions de l’État de New York (New York estate tax) : Cet impôt est prélevé par l’État de New York sur les successions dont la valeur dépasse un certain seuil. Pour 2025, ce seuil est de 7,16 millions de dollars. Si la valeur de la succession dépasse ce seuil, un impôt est dû sur la partie excédentaire.
Points importants :
- Il n’y a pas d’impôt sur les successions à proprement parler à New York : New York ne prélève pas d’impôt sur les héritages (inheritance tax). Le terme “impôt sur les successions” fait référence à l’impôt sur la succession du défunt (estate tax), qui est un impôt sur la valeur totale de la succession avant sa distribution aux héritiers.
- Taux d’imposition : Le taux d’imposition successoral le plus élevé à New York est de 16 %. Cependant, il est important de préciser que le taux d’imposition est progressif, c’est-à-dire que le taux augmente en fonction de la valeur de la succession.
- Successions imposables : Il est important de préciser que seuls les biens situés aux États-Unis sont soumis à l’impôt fédéral sur les successions. Pour l’impôt sur les successions de l’État de New York, ce sont les biens situés à New York qui sont imposables.
Les bases de la fiscalité américaine
L’impôt américain, 1 = 3
Difficile de comprendre les règles de la fiscalité et des impôts à New York sans celles de la fiscalité américaine.
Chaque contribuable américain doit s’acquitter de trois impôts différents : un impôt fédéral, un impôt d’état à New York, par exemple et un impôt local (dans certaines villes).
Mais, il existe des exceptions à cette règle. Certains états, comme le Texas, le Dakota du Sud, la Floride, le Nevada ou encore l’Alaska, particulièrement bien lotis en terme de fiscalité, ne prélèvent pas d’impôt sur le revenu (impôt d’état).
Même s’il existe des disparités de niveau d’imposition aux États-Unis, on constate que la pression fiscale américaine demeure l’une des moins fortes au monde.
Pression fiscale : Elle est donc généralement moins élevée que dans de nombreux pays développés. Cependant, il est important de noter que la pression fiscale peut varier considérablement d’un État à l’autre et en fonction du niveau de revenu.
La règle de la non double imposition aux Etats-Unis
La Convention du 31 Août 1994, signée entre Les États-Unis et la France, règle le problème de la double imposition. Elle permet à chaque état d’avoir sa part du gâteau fiscal. Plus précisément, son article 4 énonce les critères – hiérarchisés par ordre d’importance – qui déterminent le pays de votre résidence fiscale :
- Le pays de votre foyer d’habitation permanent.
- Celui où vous avez votre centre d’intérêts vitaux.
- Le pays de votre séjour habituel.
- Celui de votre nationalité.
Pour compliquer un peu, il existe aussi des critères de présence physique. Il faut répondre à l’un des critères suivants pour être considéré comme un résident fiscal américain :
- Être citoyen américain ;
- Ou titulaire de la carte verte ;
- Être présent au moins 183 jours aux États-Unis ;
- Ou être sur le territoire des États-Unis 183 jours selon le calcul suivant : Nombre de jours passés au cours de l’année N : + 1/3 du nombre de jours passé en N-1 + 1/6 du nombre de jours de l’année N-2.
Quand on est Français mais résident fiscal aux Etats-Unis, ou lorsque on a des revenus ou des biens en France et aux Etats-Unis, il y a quelques règles en matière d’impôt à respecter pour éviter la double imposition aux États-Unis.
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