Les diamants sont éternels, pas vous, alors, qui aura les diamants ?

Aux Etats-Unis comme en France, la manière la plus simple de préparer sa succession est de rédiger un testament. Bien connu des deux pays, ce document doit répondre à des critères précis pour assurer sa validité et sa bonne application, critères qui diffèrent sensiblement d’un côté ou de l’autre de l’Atlantique. Comment transmettre légalement ses biens à ses héritiers aux Etats-Unis ? Peut-on faire appliquer un testament français en Amérique ? Quelques éléments de réponse qui vous aideront à prendre les devants pour assurer vos arrières.

Le testament

Les différences entre la France et les Etats-Unis

Le testament américain (will) est un document signé devant 2 témoins. S’il constitue une pièce essentielle dans le cadre de la planification successorale (estate planning), il acquiert toute sa valeur au décès, lors de la succession.

Car contrairement à la France où le testament à valeur de loi et s’impose aux parties, la succession américaine se règle dans la grande majorité des cas, devant un tribunal (probate), sauf pour les biens détenus conjointement (joint ownership), les donations du vivant ou encore les biens détenus dans le cadre d’un trust (life estate deed).

Attention, cette procédure juridique dure 18 mois en moyenne et peut s’avérer coûteuse. Attendez vous donc à dépenser de l’argent avant d’en recevoir…

La succession, droit ou privilège ?

Aux Etats-Unis, hériter reste un privilège accordé par l’Etat (contrairement à la France). En conséquence, s’il accorde la compensation adéquate, un état américain peut tout à fait s’approprier le bien d’une personne défunte, si c’est à des fins publiques.

Les conjoints et les amis d’abord

Les conjoints américains sont beaucoup mieux lotis que leurs compatriotes de l’hexagone car, en cas de décès et grâce à la Marital Deduction, l’époux survivant américain peut hériter de la totalité du patrimoine sans payer d’impôt, et même à défaut de disposition particulière dans le testament.

Les enfants américains, en revanche, ne sont pas aussi bien protégés qu’en France. Là-bas en effet, où, grâce à la clause de réserve, les enfants du défunt perçoive au moins 50 % du patrimoine et ne peuvent être déshérités. Ici, un ami du défunt peut recevoir davantage que son enfant, en particulier si ce dernier est issu d’un premier mariage, si le défunt n’a pas pris de disposition particulière. Il n’y a qu’à voir les actualité récentes…

Le testament étranger aux Etats-Unis

Si vous possédez un testament français aux Etats-Unis, sachez que sa validité est limitée, sauf si le document est traduit officiellement en anglais et qu’il fait l’objet d’une validation juridique devant un tribunal.
Pour contrer cette difficulté, 2 solutions sont possibles :

  • La rédaction d’un testament international, qui est valide quelque soit le pays de rédaction, la nationalité ou le domicile du testateur. Ce type de document obéit à des conditions de forme strictes, indiquées dans la Convention de Washington DC de 1973.
  • La rédaction de 2 testaments, un qui concerne les biens situés en France, l’autre pour ceux localisés aux Etats-Unis.

La succession

Les résidents et citoyens américains sont soumis aux droits successoraux américains sur l’ensemble de la valeur des biens qu’ils détiennent mondialement au moment de leur décès. En revanche, pour un non-résident et non-citoyen des États-Unis, les droits successoraux s’appliquent dans la mesure où il détient des biens aux États-Unis au moment de son décès, dont la valeur excède 60 000 $ US.

En France comme aux Etats-Unis, le juge compétent est celui du lieu de la dernière résidence du défunt. Cependant, il existe quelques différences dans le règlement de la succession.

  • Aux Etats-Unis, les taux d’imposition sont identiques quelque soit le bénéficiaire de la succession, car le montant des droits de succession n’est pas basé sur les liens de parenté mais uniquement sur le valeur du bien.
  • Il existe une exonération fiscale entière entre époux américains, appelée “Marital Deduction”.
  • Il existe par ailleurs une exemption de droits de succession pour un patrimoine mondial inférieur 11,2 $ US (chiffres 2018) pour les citoyens français vivant aux Etats-Unis.

Cet article est écrit dans un but purement informatif et ne saurait constituer un conseil juridique.

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