Un conseil de Maître David A. Robinson, avocat d’affaires au barreau de Californie.

Dans mon activité d’avocat d’affaires, je participe à la structuration des schémas corporate et mon premier conseil à tous mes clients est de mener chaque activité commerciale dans sa propre entité juridique. Pourquoi ? Il existe un risque non-négligeable qu’une faillite ou une responsabilité civile ou contractuelle d’une activité puisse nuire à une autre activité.

Je vous présente des exemples récents.

Deux activités séparées opérant en même temps sous une entité juridique

Un client a une compagnie ABC qui opère une boutique et a un différent avec un employé de cette compagnie qui assigne la compagnie ABC, exigeant des centaines de milliers de dollars en compensation. De plus, l’activité de la compagnie ne fonctionne pas bien, et elle risque de devoir rompre le bail, s’exposant à des dommages importants si elle ne trouve pas de locataire pour reprendre le bail. Le risque pour la société ABC est tel que la compagnie risque de cesser son activité.

La compagnie ABC a une autre activité, et opère un autre commerce qui fonctionne très bien, et qui lui, est très profitable. C’est l’activité principale du propriétaire de ABC, alors que l’activité boutique est secondaire et ne génère que peu de profits. Le danger d’avoir mis les deux activités dans la compagnie ABC est que l’activité de la boutique peut mettre en danger l’existence de l’opération du restaurant. Si l’employé obtient un jugement contre ABC, elle pourra saisir non seulement les biens de la boutique, mais aussi ceux du l’activité commerciale principale.

Deux activités séparées opérant en succession sous une entité juridique

J’ai récemment aidé un client à vendre un commerce. En général, quand on vend un commerce, on passe par une compagnie «escrow » (ce terme fait souvent rire les Français) qui s’assure que la compagnie qui vend ses biens n’a pas de dettes gouvernementales, ou de réclamations de tierces personnes. Dans le cas présent, la compagnie que je représentais avait une dette qui aurait pu bloquer la vente, et qui datait de l’opération d’un commerce précédent.

Ce client opérait un premier commerce qu’il avait vendu, et s’était servi de la même compagnie pour opérer un autre commerce, qu’il tentait de vendre quelques années plus tard. Lors de la vente du premier commerce, la compagnie a transféré son bail à l’acheteur de ce commerce, mais cette compagnie était toujours responsable au cas ou l’acheteur était en défaut de paiement sur le bail. En résultat, la compagnie avait toujours une dette potentielle sur la vente du premier commerce, et cette dette aurait pu bloquer la vente du deuxième commerce. Grâce à un défaut technique, la dette sur le premier commerce n’était pas exécutoire. C’est par chance que la vente du deuxième commerce a pu s’effectuer.

Solution pour éviter les risques évoqués

Pour éviter les risques des deux exemples ci-dessus, il aurait fallu créer une entité juridique pour chaque activité. Il existe une expression anglais « penny wise, pound foolish », qui se traduit par se soucier de faire de petites économies peut mener à perdre beaucoup d’argent et c’est vraiment le cas de ces deux exemples.

Donc, évitez la tentation d’économiser quelques frais juridiques et comptables quand le risque de perdre des fortunes est réel. Quand vous opérez un commerce dans une compagnie, n’opérez pas d’autre commerce sous cette même compagnie. Quand vous vendez un commerce, ne vous servez plus de cette compagnie, fermez-la, et ouvrez une nouvelle compagnie.

Contactez Maitre David A. Robinson pour plus d’informations.

Cet article est mis à votre disposition à des fins éducatives, ainsi que pour vous donner des informations générales et une compréhension générale de la loi, et non pour fournir des conseils juridiques. En lisant cet article, vous comprenez qu’il n’y a pas de relation avocat-client créée entre vous et Law Offices of David A. Robinson. Vous ne devriez pas agir sur cette information sans demander conseil à un avocat professionnel agréé dans votre état ou votre juridiction.

David A. Robinson

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