Vous en reprendrez bien encore un peu ?

En 2018, 60 438 de dossiers visas E-2 Investisseur ont été déposés dans les ambassades américaines dont 3 252 pour les seuls Français. Cela ne veut pas dire que tous les visas sont accordés, car on estime en effet à 23 % le nombre de refus. Bonne nouvelle, une fois qu’on obtient le précieux sésame de 25 mois, il est renouvelable indéfiniment, alors comment maximiser les chances de renouvellement ? Y a t-il des obligations spécifiques à réunir pour continuer à faire tourner votre business aux États-Unis ? Voici quelques infos pour un visa qui dure et qui perdure.

Vous l’avez ! Votre visa E-2 Investisseur en poche, vous avez 25 mois pour développer votre business, créer des emplois (américains), tenir une comptabilité régulière et fidèle, respecter votre business plan initial, être à jour du paiements de vos impôts, bref, réunir les conditions de son renouvellement dès le départ. Et la fin des 25 mois arrive plus vite que l’on ne l’imagine… 2 cas de figure peuvent alors se présenter :

Votre entreprise est bénéficiaire : ça baigne

En principe, si vous ne commettez aucune infraction et continuez à générer des revenus suffisants pour vous, votre famille et vos employés dans le cadre de l’activité quotidienne de l’entreprise, vous devriez pouvoir renouveler votre visa indéfiniment.

Lors de la constitution de votre dossier de renouvellement, vous devrez rapporter la preuve que vous avez respecté les conditions générales du visa E-2 :

Créations d’emplois américains

Même si chaque dossier est un cas particulier, dans l’idéal, vous devriez vous en tenir au plan d’embauche inclus dans le business plan de votre candidature initiale. Toutefois, tant que vous avez embauché des travailleurs américains, même moins que prévu, vous restez dans les clous. Si l’embauche n’a pas fonctionné comme prévu et que vous n’avez embauché aucun travailleur, vous devrez justifier pourquoi dans votre demande de renouvellement, expliquer ce que vous allez faire pour remédier à la situation et convaincre l’Officier Consulaire que ces embauches auront lieu.

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Les tax return des 2 dernières années

Ces documents sont impératifs car ils serviront à démontrer, ou pas, si vous avez atteint vos objectifs de revenus. Si les déclarations fiscales ne sont pas (encore) disponibles, vous pouvez fournir d’autres informations financières (par exemple, des états financiers audités, des relevés bancaires…) afin d’indiquer les performances de l’entreprise. Dans l’idéal, l’officier consulaire aimerait voir que vous avez atteint ou même dépassé vos objectifs en matière de revenus, mais si la société est viable et qu’elle est en mesure de soutenir les travailleurs américains, cela reste positif.

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Si l’entreprise subit des pertes ou si la viabilité est menacée, il sera important d’expliquer pourquoi les objectifs n’ont pas été atteints et comment l’entreprise prévoit d’y remédier. Par exemple, si des dépenses imprévues mais nécessaires ont été engagées, vous devrez expliquer pourquoi. Pas de panique si les chiffres sont moins bons que prévus, mais que les revenus ont été suffisants pour payer les employés et les fournisseurs, l’officier regardera si cette situation est ponctuelle et si l’entreprise à un bon potentiel d’évolution.

Rappelez-vous que la décision de l’officier consulaire est discrétionnaire et qu’elle intervient à l’issue de la prise en compte d’un grand nombre de facteurs. C’est donc du cas par cas.

Respect de la forme et de l’objet du business

Lorsque vous faites une demande de renouvellement de visa E-2, votre entreprise doit ressembler à celle que vous avez mentionnée dans votre demande initiale. Si votre objet social et vos opérations ont substantiellement changé, consultez un avocat d’immigration, car vous devrez en informer l’immigration, ce qui peut impliquer le dépôt d’une nouvelle demande. De même, assurez-vous que votre société reste détenue à au moins 50% par un ressortissant de traité de même nationalité que le titulaire du visa E-2.

Votre entreprise est déficitaire ou n’est plus : ça coule

Si les revenus de la société E2 sont minimes et / ou si la société E2 n’a pas d’employés, cela pose un problème lors de la demande de renouvellement du visa E2. En effet, l’entreprise risque d’être considérée comme une entreprise marginale. Pour surmonter cet obstacle, le demandeur d’un renouvellement de visa E2 doit fournir des preuves crédibles démontrant que l’entreprise va s’améliorer à un point où elle ne sera plus marginale. Généralement, un business plan mis à jour est inclus pour montrer comment le capital sera utilisé pour améliorer la performance de l’entreprise. Là encore, l’officier d’immigration décidera au cas par cas.

▷Attention : Le visa E-2 est un visa “non immigrant” ce qui signifie que votre présence physique sur le territoire américain est intimement liée à ce visa, au respect de ses conditions et au développement de votre business. Pas question de rester donc sur le sol US si vous avez mis la clef sous la porte de votre entreprise. Si votre société ne fonctionne plus, il est impératif de consulter un avocat d’immigration le plus rapidement possible pour connaître la démarche juridique à adopter.

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Et concrètement…

  • Les candidats sont tenus de remplir l’intégralité du formulaire de demande de visa DS-160 en ligne.
  • Les informations de contact doivent également être fournies dans les formulaires (incluant les coordonnées de l’avocat représentant le demandeur le cas échéant).
  • Les frais doivent être payés à l’avance avant l’interview
  • Le candidat est tenu de soumettre un CV ou un curriculum vitae.
  • La déclaration d’intention doit être signée afin de quitter les États-Unis à l’expiration du statut E2.
  • Une preuve de la résidence actuelle du demandeur ainsi que la copie de son passeport, les visas américains, les timbres d’entrée et de sortie des États-Unis et le I-94 sont obligatoires.

Bonne chance et on se voit bientôt !

Cet article est écrit à titre purement informatif et ne saurait constituer un conseil juridique ou légal. Pour toute question relative au renouvellement du visa E-2 Investisseur, veuillez consulter un avocat d’immigration.

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